La jurisprudences de Suisse - page 4566
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 avril 2003, 2A.608/2002
T 0/2 2A.608/2002 /viz Arrêt du 1er avril 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler et Meylan, suppléant. Greffier: M. Langone. X. _ SA, recourante, représentée par Me Shokraneh Habibi Amini, avocate, rue de la Serre 4/avenue de la Gare 10, case postale 2416, 2001 Neuchâtel 1, contre Département de la justice, de la santé et de la sécurité du canton de Neuchâtel, Château, case postale, 2001 Neuchâtel 1, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. Retrait de plaques professionnelles et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 avril 2003, 4C.378/2002
T 0/2 4C.378/2002 /ech Arrêt du 1er avril 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Walter et Favre. Greffière: Mme de Montmollin. A. _ , défendeur et recourant, représenté par Me François Mudry, avocat, rue de l'Athénée 22, case postale 207, 1211 Genève 12, contre B. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Marie-Flore Dessimoz, avocate, chemin du Grand-Puits 42, 1217 Meyrin. résiliation d'un contrat de société simple; montant dû au titre de liquidation recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 11 octobre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 avril 2003, 5C.265/2002
Art. 122, 125 et 126 al. 2 CC; compensation sur la base de l'art. 125 CC des lacunes de prévoyance d'un époux qui ne peut participer à... T 0/2 5C.265/2002 /frs Arrêt du 1er avril 2003 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann, Escher, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Abrecht. X. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Dominique Henchoz, avocate, Python Schifferli Peter et Associés, rue Massot 9, 1206 Genève, contre Dame X. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Christine Gaitzsch, avocate, 3, place de la Taconnerie, 1204 Genève. divorce...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 avril 2003, 5C.34/2003
T 0/2 5C.34/2003 /frs Arrêt du 1er avril 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. greffière: Mme Bendani. X. _ , époux, demandeur et recourant, représenté par Me Philippe Girod, avocat, rue Plantamour 42, 1201 Genève, contre Dame X. _ , épouse, défenderesse et intimée, représentée par Me Yves Bonard, avocat, rue Monnier 1, case postale 205, 1211 Genève 12. divorce, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 15 novembre 2002. Faits: A. X. _ , né le 29 janvier 1960, et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 avril 2003, 5P.140/2002
T 0/2 5P.140/2002 /frs Arrêt du 1er avril 2003 IIe Cour civile Mmes et M. les Juges Nordmann, Juge présidant, Hohl et Marazzi. Greffière: Mme Mairot. Z. _ , recourante, représentée par Me Mauro Poggia, avocat, rue de Beaumont 11, 1206 Genève, contre X. _ Assurances SA, intimée, représentée par Me Gilles Crettol, avocat, case postale 3199, 1211 Genève 3, Tribunal de première instance du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3736, 1211 Genève 3. art. 9 et 10 al. 2 Cst., art. 6 § 1 CEDH expertise, recours de droit public contre l'ordonnance du Tribunal de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 01 avril 2003, 5P.498/2002
T 0/2 5P.498/2002 /frs Arrêt du 1er avril 2003 IIe Cour civile Mmes et M. les Juges Nordmann, Juge présidant, Hohl et Marazzi. Greffière: Mme Mairot. Z. _ , recourante, représentée par Me Mauro Poggia, avocat, rue de Beaumont 11, 1206 Genève, contre X. _ , intimée, représentée par Me Gilles Crettol, avocat, case postale 3199, 1211 Genève 3, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. Art. 9 et 10 al. 2 Cst., art. 6 § 1 CEDH expertise, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mars 2003, 1P.90/2003
T 0/2 1P.90/2003 /dxc Arrêt du 31 mars 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Thélin. X. _ , recourante, représentée par Me Marino Montini, avocat, Moulins 51, case postale 10, 2004 Neuchâtel 4, contre Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1, Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, Cour de cassation pénale, rue du Pommier 1, case postale 1161, 2001 Neuchâtel 1. procédure pénale; relief, recours de droit public contre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mars 2003, 2A.523/2002
2A.523/2002/elo T 0/2 Arrêt du 31 mars 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Müller et Meylan, juge suppléant. Greffière: Mme Rochat. X. _ , recourant, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3, Tribunal administratif du canton de Genève, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève. art. 9 Cst.: valeur vénale d'une parcelle recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève des 10 septembre et 17 décembre 2002. Faits: A. A. _ , B. _ et...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mars 2003, 2P.210/2002
Art. 6 par. 1 CEDH; nouveaux critères pour décider si l'art. 6 CEDH est applicable aux personnes occupées dans le service public;... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 mars 2003, 2P.82/2003
2P.82/2003/elo T 0/2 Arrêt du 31 mars 2003 IIe Cour de droit public Mme et MM. les Juges Wurzburger, Président, Yersin et Merkli. Greffier: M. Langone. X. _ et ses filles mineures A. _ et B. _ , recourantes, toutes trois représentées par Me Jean-Daniel Théraulaz, avocat, chemin des Trois-Rois 4, case postale 4013, 1002 Lausanne, agissant également, pour autant que de besoin, en sa qualité d'exécuteur testamentaire de la succession de feu Y. _ , recourant, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Chavannes 37, 1014 Lausanne, Département des finances du...
