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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , , 2C 297/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_297/2023 Arrêt du 1er juin 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michael Anders, avocat, recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations de la République et canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , , 2C 298/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_298/2023 Arrêt du 1er juin 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure B. _ , agissant en son nom et celui de ses enfants C. _ et D. _ , représentée par Me Michael Anders, avocat, recourante, contre Office cantonal de la population et des migrations de la République et canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , , 2C 310/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_310/2023 Arrêt du 1er juin 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Commission du Barreau de la République et canton de Genève, case postale 3079, 1211 Genève 3. Objet Amende disciplinaire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, du 28 février 2023 ATA/179/2023. Considérant en fait et en droit : 1. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 31 mai 2023 , 9C 134/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_134/2023 Arrêt du 31 mai 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 5 janvier 2023 AI 109/21 - 3/2023. Vu : le recours du 8 février 2023 timbre postal contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 571/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_571/2022 Ordonnance du 30 mai 2023 IIIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Lionel Zeiter, avocat, recourant, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue des Moulins 3, 1800 Vevey, intimée. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI retrait du recours, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 octobre 2022 PC 16/22 - 38/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 30 mai 2023 , 9C 79/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_79/2023 Arrêt du 30 mai 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 2 décembre 2022 C-6761/2019. Vu : le recours que A. _ a formé le 23 janvier 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 23 mai 2023 , 1B 234/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_234/2023 Arrêt du 23 mai 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Kölz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Reza Vafadar, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 26 avril 2023 ACPR/293/2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1C 637/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_637/2022 Ordonnance du 23 mai 2023 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Kneubühler, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me François Bellanger, avocat, recourante, contre Département du territoire de la République et canton de Genève, Office des autorisations de construire, Service des affaires juridiques, case postale 22, 1211 Genève 8. Objet Ordre de remise en état; qualité pour recourir, recours contre l'arrêt de la Chambre administrative de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 23 mai 2023 , 2C 252/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_252/2023 Arrêt du 23 mai 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffière : Mme Colella. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , tous les trois représentés par Me Philippe Mantel, avocat, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-FR, recours contre l'arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 23 mai 2023 , 2C 259/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_259/2023 Arrêt du 23 mai 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Hartmann. Greffière : Mme Colella. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , 3. C. _ SA, tous les trois représentés par Me Gregory J. Connor, avocat, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-FR, recours...