La jurisprudences de Suisse - page 4374

T 0/2 4P.206/2004 /ech Arrêt du 18 mars 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Favre et Kiss. Greffière: Mme Godat Zimmermann. A. _ , B. _ , recourants, contre X. _ SA, intimée, représentée par Me Mike Hornung, Y. _ , intimée, représentée par Me Pierre Gabus, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 al. 2 Cst. appréciation arbitraire des preuves en procédure civile; droit d'être entendu, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 18 juin 2004. Faits...

T 0/2 5P.78/2005 /frs Arrêt du 18 mars 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl. Greffier: M. Oulevey. Y. _ , recourant, représenté par Me Stéphane Riand, avocat, contre Dame Y. _ , intimée, représentée par Me Guérin de Werra, avocat, Président de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais, Palais de Justice, 1950 Sion 2. art. 9 et 29 al. 2 Cst. effet suspensif; mesures superprovisionnelles, recours de droit public contre la décision du Président de la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 28 janvier 2005 C3 05...

T 7 B 97/03 Arrêt du 18 mars 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless S. _ , recourant, représenté par Me Christian Bruchez, avocat, rue d'Aoste 1, 1204 Genève, contre Allgemeine Pensionskasse der Firma X. _ , intimée, représentée par Me Serge Fasel, avocat, rue du 31-Décembre 47, 1207 Genève Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 23 septembre 2003 Faits: A. A.a S. _ a travaillé pour le compte de l'entreprise Y. _ SA. A ce titre, il était assuré en prévoyance professionnelle auprès de...

T 0 C 43/05 Arrêt du 18 mars 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Ursprung et Boinay, suppléant. Greffière : Mme von Zwehl Fondation O. _ , recourante, représentée par Me Jean-Pierre Bloch, avocat, place de la Gare 10, 1003 Lausanne, contre Secrétariat d'Etat à l'économie, Marché du travail et assurance-chômage, TCRV, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, intimé Commission de recours du Département fédéral de l'économie, Frauenkappelen Jugement du 17 décembre 2004 Considérant : que par acte du 31 janvier 2005, la Fondation O. _ a interjeté un recours de droit administratif contre un jugement du...

T 7 I 116/05 Arrêt du 18 mars 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffière : Mme Moser-Szeless Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, requérant, contre T. _ , opposante, représentée par Me Blaise Marmy, avocat, rue de la Poste 12, 1920 Martigny arrêt du 13 janvier 2005 Faits: A. Par décision du 18 juin 2003, puis décision sur opposition du 7 novembre 2003, l'Office cantonal AI du Valais ci-après : office AI a supprimé, avec effet au 1er août 2003, la rente entière d'invalidité allouée à T. _ dès le 1er mars 1997. Statuant sur le...

T 0 I 776/03 Arrêt du 18 mars 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Kernen. Greffière : Mme Gehring Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre M. _ , 1944, intimée, représentée par Me Jérôme Bénédict, avocat, case postale 2233, 1002 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 28 mai 2003 Considérant en fait et en droit: que par acte judiciaire posté le 30 octobre 2003, le Tribunal des assurances du canton de Vaud a notifié à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton...

Art. 25 LAMal; art. 7 OPAS: Soins extra-hospitaliers pour les personnesatteintes dans leur santé psychique. Conditions du droit aux... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 7 K 167/04 Arrêt du 18 mars 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Gehring CSS Assurance, droit et compliance, Victoria House, route de la Pierre 22, 1024 Ecublens VD, recourante, contre T. _ , intimé, représenté par Me Alexandre Emery, avocat, boulevard de Pérolles 5, 1701 Fribourg Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie et accidents du canton de Fribourg, Givisiez Jugement du 28 octobre 2004 Faits: A. Le 9 décembre 1998, le Conseil d'Etat fribourgeois a promulgué un arrêté fixant la valeur cantonale du point du tarif des...

T 0/2 1A.297/2004 1A.299/2004 /svc Arrêt du 17 mars 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Kurz. 1A.297/2004 D. _ SA, recourante, représentée par Me Jean-Franklin Woodtli, avocat, et 1A.299/2004 B. _ SA, recourante, représentée par Me Didier Bottge, avocat, contre Juge d'instruction du canton de Genève, case postale 3344, 1211 Genève 3, Chambre d'accusation du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Italie, recours de droit administratif contre l'ordonnance de la Chambre...

T 0/2 2A.146/2005/dxc Arrêt du 17 mars 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. X. _ , recourant, représenté par Me Vincent Fracheboud, avocat, contre Conseil d'Etat du canton du Valais, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, 1950 Sion 2. Autorisation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 4 février 2005. Faits: A. Ressortissant camerounais né en 1972, X. _ est...