La jurisprudences de Suisse - page 4374
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 mai 2005, 5A.38/2004
Renonciation à la faculté de faire opposition comme objet d'une servitudefoncière. Les possibilités de faire opposition à des demandes de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 mai 2005, 6S.361/2004
Art. 189 al.1 CP; contrainte sexuelle; action d'exercer une pressiond'ordre psychique en usant de violence structurelle. L'infraction de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 mai 2005, 7B.10/2005
T 0/2 7B.10/2005 /frs Arrêt du 3 mai 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. Office des poursuites et faillites du district d'Hérens, 1981 Vex, recourant, contre Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité de surveillance en matière de LP, Palais de Justice, 1950 Sion 2. faillite d'une société coopérative; recouvrement de sommes au titre de versements supplémentaires, recours LP contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité de surveillance en matière de LP, du 15 décembre 2004 E. _ . Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 mai 2005, 7B.11/2005
T 0/2 7B.11/2005 /frs Arrêt du 3 mai 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. Office des poursuites et faillites du district d'Hérens, 1981 Vex, recourant, contre Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité de surveillance en matière de LP, Palais de Justice, 1950 Sion 2. faillite d'une société coopérative; recouvrement de sommes au titre de versements supplémentaires, recours LP contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité de surveillance en matière de LP, du 15 décembre 2004 D. _ SA. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 mai 2005, 7B.1/2005
T 0/2 7B.1/2005 /frs Arrêt du 3 mai 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. Office des poursuites et faillites du district d'Hérens, 1981 Vex, recourant, contre Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité de surveillance en matière de LP, Palais de Justice, 1950 Sion 2. faillite d'une société coopérative; recouvrement de sommes au titre de versements supplémentaires, recours LP contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité de surveillance en matière de LP, du 15 décembre 2004 A. _ SA. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 mai 2005, 7B.12/2005
T 0/2 7B.12/2005 /frs Arrêt du 3 mai 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. Office des poursuites et faillites du district d'Hérens, 1981 Vex, recourant, contre Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité de surveillance en matière de LP, Palais de Justice, 1950 Sion 2. faillite d'une société coopérative; recouvrement de sommes au titre de versements supplémentaires, recours LP contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité de surveillance en matière de LP, du 15 décembre 2004 I. _ . Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 mai 2005, 7B.9/2005
T 0/2 7B.9/2005 /frs Arrêt du 3 mai 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay. Office des poursuites et faillites du district d'Hérens, 1981 Vex, recourant, contre Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité de surveillance en matière de LP, Palais de Justice, 1950 Sion 2. faillite d'une société coopérative; recouvrement de sommes au titre de versements supplémentaires, recours LP contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité de surveillance en matière de LP, du 15 décembre 2004 E. _ SA. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 mai 2005, C.108/04
T 7 C 108/04 Arrêt du 3 mai 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffier : M. Wagner H. _ , recourante, contre Office cantonal de l'emploi, Service des agences économiques SAE, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, intimé, Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, Genève Jugement du 11 mai 2004 Faits: A. Par lettre du 10 septembre 1999, le Service de placement professionnel de l'Office cantonal genevois de l'emploi a assigné à H. _ un emploi d'auxiliaire de gastronomie auprès du restaurant X. _ . Le 3 janvier 2000, il a prononcé la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 mai 2005, I.297/03
Art. 5 PA; art. 97 al. 1 et art. 128 OJ; art. 28 al. 2 dans sa teneur envigueur jusqu'au 31 décembre 2002, art. 29 al. 1 let. b LAI; art.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 mai 2005, K.165/04
Art. 3 al. 1 et 3 let. a LAMal; art. 1 al. 2 let. d OAMal; art. 13 par. 2let. b du règlement n° 1408/71; Annexe VI Suisse ch. 3 point b du... T 7 K 165/04 Arrêt du 3 mai 2005 Ire Chambre MM. et Mme les Juges Borella, Président, Leuzinger, Rüedi, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Beauverd B. _ , recourant, contre Département de l'Action Sociale et de la Santé, Service de l'assurance-maladie, route de Frontenex 62, 1211 Genève 6, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 19 octobre 2004 Faits: A. B. _ exerce une activité professionnelle indépendante à Genève. Il a présenté une demande...
