Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
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Art. 189 al.1 CP; contrainte sexuelle; action d'exercer une pressiond'ordre psychique en usant de violence structurelle. L'infraction de contrainte sexuelle présuppose que l'auteur crée unesituation de contrainte pour la victime et ne se limite pas à exploiter desrapports de pouvoir existants (consid. 2.4).