La jurisprudences de Suisse - page 4372

T 0/2 1P.170/2005 /col Arrêt du 22 mars 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Kurz. C. _ , recourant, représenté par Me Stéphane Coudray, avocat, contre Juge d'instruction de Neuchâtel, rue des Tunnels 2, case postale 120, 2006 Neuchâtel 6, Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1, Chambre d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. détention préventive, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre d'accusation du 14...

T 0/2 1P.63/2005/col Arrêt du 22 mars 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. les époux A. _ , recourants, représentés par Me Alain Thévenaz, avocat, contre B. _ , les époux C. _ , intimés, Municipalité de Romainmôtier-Envy, 1323 Romainmôtier, représentée par Me Anne-Christine Favre, avocate, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. permis de construire; déni de justice formel; émolument judiciaire et dépens, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 16...

2A.171/2005/LGE/elo T 0/2 Arrêt du 22 mars 2005 IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président, Hungerbühler et Wurzburger. Greffier: M. Langone. A. _ , B. _ , C. _ et D. _ , recourants, tous les quatre représentés par Me Jean-Pierre Bloch, avocat, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. exception aux mesures de limitation, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral de justice et police du 14 février 2005. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1. 1.1 Après avoir été refoulé de Suisse à la suite du rejet définitif de sa demande...

2A.21/2005/DAC/elo T 0/2 Arrêt du 22 mars 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffière: Mme Dupraz. X. _ , recourant, représenté par Me Eric Stauffacher, avocat, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Autorisation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 26 novembre 2004. Faits: A. Ressortissant kosovar né le 12 septembre 1972, X. _ est entré en Suisse...

T 0/2 2A.571/2004 /fzc Arrêt du 22 mars 2005 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Hungerbühler, Wurzburger, Müller et Yersin. Greffier: M. Vianin. X. _ SA, recourante, représentée par Me Yves Donzallaz, avocat, contre Office fédéral des transports, Bollwerk 27, 3003 Berne, Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne. assujettissement d'un chemin de fer à la régale fédérale en matière de transport de voyageurs, recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral de l'environnement, des transports...

Reconnaissance de dette sous seing privé; qualification du contrat de base. Moyens de défense dont dispose le débiteur qui conteste la dette... T 0/2 4C.367/2004 /ech Arrêt du 22 mars 2005 Ire Cour civile MM. et Mmes les Juges Corboz, Président, Rottenberg Liatowitsch, Nyffeler, Favre et Kiss. Greffier: M. Ramelet. X. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Philippe Rossy, contre Y. _ , demandeur et intimé, représenté par Maître Nicolas Gillard. reconnaissance de dette, qualification du contrat de base, recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois du 23 décembre 2003...

Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils del'enlèvement international d'enfants RS 0.211.230.02; retour en... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 6P.15/2005 6S.45/2005 /rod Arrêt du 22 mars 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Zünd. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me Pascal Pétroz, avocat, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Commission fédérale des maisons de jeu, Eigerplatz 1, 3003 Berne, Ministère public de la Confédération, Taubenstrasse 16, 3003 Berne, Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale, case postale 3108, 1211 Genève 3. Etablissement arbitraire des faits et présomption d'innocence art. 9 et 32 al. 1 Cst...

T 0/2 6P.166/2004 6S.436/2004 /rod Arrêt du 22 mars 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger, Kolly, Karlen et Zünd. Greffière: Mme Kistler. X. _ , recourant, représenté par Me Vincent Spira, avocat, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de cassation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. Appréciation arbitraire des preuves art. 9 Cst.; internement art. 43 ch. 1 al. 2 CP, recours de droit public et pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton de Genève...

T 7 U 147/04 Arrêt du 22 mars 2005 IVe Chambre MM. et Mme les Juges Ferrari, Président, Widmer et Ursprung. Greffier : M. Beauverd Zurich Compagnie d'assurances, Mythenquai 2, 8002 Zurich, recourante, contre F. _ , 1943, intimée, représentée par Me Denis Bridel, avocat, avenue C.-F.-Ramuz 60, 1009 Pully Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 29 janvier 2004 Faits: A. F. _ , née en 1943, a travaillé au service de l'Hôpital X. _ . A ce titre, elle était assurée obligatoirement contre le risque d'accident auprès de la Zurich Compagnie d'assurances ci-après : la Zurich. Le 10...