04/05/2005 | SUISSE | N°6P.18/2005

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 mai 2005, 6P.18/2005

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 6P.18/2005
Date de la décision : 04/05/2005

Cour de cassation pénale

Analyses

Art. 177 et 28 CP; injure, plainte. Le déroulement des faits est décrit de manière suffisante pour que laplainte soit valable lorsque l'affirmation du plaignant selon laquelle il aété injurié repose sur un exposé détaillé des circonstances concrètes.L'énumération des divers termes injurieux n'est pas nécessaire (consid. 3.3).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2005-05-04;6p.18.2005

Association des cours judiciaires suprmes francophones

Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.