La jurisprudences de Suisse - page 4301

T 7 I 440/04 I 610/04 Arrêt du 26 juillet 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme von Zwehl I 440/04 Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre F. _ , intimé, représenté par Me Charles Bavaud, avocat, place de la Gare 10, 1003 Lausanne, et I 610/04 F. _ , recourant, représenté par Me Charles Bavaud, avocat, place de la Gare 10, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de...

T 0 K 23/05 Arrêt du 26 juillet 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz B. _ , recourant, contre ASSURA, assurance maladie et accident, Z.i. En Budron A1, 1052 Le Mont-sur-Lausanne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 25 juin 2004 Considérant en fait et en droit: que par acte du 18 février 2004 recte : 18 février 2005, B. _ a interjeté un recours de droit administratif contre un jugement du 25 juin 2004 du Tribunal des assurances du canton de Vaud; que ce jugement portait sur l'obligation faite au recourant...

T 0 K 24/05 Arrêt du 26 juillet 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz B. _ , recourant, contre ASSURA, assurance maladie et accident, Z.i. En Budron A1, 1052 Le Mont-sur-Lausanne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 28 juin 2004 Considérant en fait et en droit: que par acte du 18 février 2004 recte: 18 février 2005, B. _ a interjeté un recours de droit administratif contre un jugement du 28 juin 2004 du Tribunal des assurances du canton de Vaud; que selon l'art. 108 al. 2 OJ, le recours de droit administratif doit...

T 0/2 1A.183/2004 1P.463/2004/col Arrêt du 25 juillet 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. A. _ , recourant, représenté par Me Laurent Schmidt, avocat, contre Commune de Champéry, Administration communale, 1874 Champéry, Conseil d'Etat du canton du Valais, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, avenue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion 2. révision du plan d'affectation des zones et du règlement de construction et des zones de Champéry, recours de droit...

T 1/2 1A.185/2004/col Arrêt du 25 juillet 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. WWF Suisse, Hohlstrasse 110, 8004 Zurich, Pro Natura - Ligue suisse pour la protection de la nature, 4000 Bâle, recourants, représentés par Me Raphaël Dallèves, avocat, passage Raphy-Dallèves, case postale 374, 1951 Sion, contre Commune de Champéry, Administration communale, 1874 Champéry, Conseil d'Etat du canton du Valais, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, Palais de Justice, avenue...

Art. 36 al. 1 et 3 Cst.; art. 101 al. 2 et art. 102quater PPF;interdiction de communiquer des informations, fondée sur le droit deprocédure... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 5C.98/2005 /fzc Arrêt du 25 juillet 2005 IIe Cour civile Mmes et M. les Juges Nordmann, Juge présidant, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Abrecht. C. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Sylvie Mathys, avocate, contre A. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Dominique Burger, avocate, B. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Caroline Ferrero Menut, avocate. annulation de dispositions testamentaires, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 18 février 2005. Faits: A. X. _ , née en 1915, est décédée sans...

T 0/2 5P.109/2005 /fzc Arrêt du 25 juillet 2005 IIe Cour civile Mmes et M. les Juges Nordmann, Juge présidant, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Abrecht. C. _ , recourante, représentée par Me Sylvie Mathys, avocate, contre A. _ , représentée par Me Dominique Burger, avocate, B. _ , représentée par Me Caroline Ferrero Menut, avocate, intimées, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. annulation de dispositions testamentaires, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 18 février 2005...

T 7 B 6/05 Arrêt du 25 juillet 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless M. _ , recourant, contre 1. Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la fiduciaire des arts et métiers SA, en liquidation, 2. A _ , 3. G. _ , 4. C. _ , 5. Z. _ SA, tous représentés par Me Charles Joye, avocat, avenue de Montbenon 2, 1002 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 16 août 2004 Faits: A. M. _ est entré en 1974 au service de X. _ SA devenue Y. _ SA en juin 1990, puis Z. _ SA le 1er décembre 1992 ci-après : Z. _ SA. Ses...

T 0 H 91/05 Arrêt du 25 juillet 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffier : M. Wagner L. _ , recourant, représenté par Me Thierry Ulmann, avocat, rue du Conseil-Général 14, 1205 Genève, contre Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimée, Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 24 mars 2005 Faits: A. Par jugement du 24 mars 2005, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève a déclaré recevable la requête de la Caisse cantonale genevoise de compensation visant à obtenir...