La jurisprudences de Suisse - page 4147
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juillet 2006, K.208/05
Cause T 0K 208/05 Arrêt du 6 juillet 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless Commune de X. _ , recourante, représentée par Me Damien Piller, avocat,avenue du Midi 37, 1709Fribourg, contre Etat de Fribourg, intimé, représenté par le Lieutenant de Préfet du districtde la Sarine, Grand-Rue 51, 1700Fribourg, concernant1. Hermes caisse-maladie, Administration, rue du Nord 5, 1920Martigny,2. I. _ , Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 13 octobre 2005 Considérant:que par lettre du 29 juin 2006, la Commune de X. _ a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juillet 2006, K.209/05
Cause T 0K 209/05 Arrêt du 6 juillet 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless Commune de X. _ , recourante, représentée par Me Damien Piller, avocat,avenue du Midi 37, 1709Fribourg, contre Etat de Fribourg, intimé, représenté par le Lieutenant de Préfet du districtde la Sarine, Grand-Rue 51, 1700Fribourg, concernant1. Caisse-maladie suisse pour les industries du bois et du bâtimentet branches annexes CMBB, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny, 2. W. _ , Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 13 octobre 2005...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juillet 2006, K.210/05
Cause T 0K 210/05 Arrêt du 6 juillet 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless Commune de X. _ , recourante, représentée par Me Damien Piller, avocat,avenue du Midi 37, 1709Fribourg, contre Etat de Fribourg, intimé, représenté par le Lieutenant de Préfet du districtde la Sarine, Grand-Rue 51, 1700Fribourg, concernant1. La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents,Administration, rue du Nord 5, 1920Martigny, 2. S. _ , Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 13 octobre 2005 Considérant:que par lettre du 29 juin...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juillet 2006, K.211/05
Cause T 0K 211/05 Arrêt du 6 juillet 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless Commune de X. _ , recourante, représentée par Me Damien Piller, avocat,avenue du Midi 37, 1709Fribourg, contre Etat de Fribourg, intimé, représenté par le Lieutenant de Préfet du districtde la Sarine, Grand-Rue 51, 1700Fribourg, concernant1. La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents,Administration, rue du Nord 5, 1920Martigny, 2. B. _ , Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 13 octobre 2005 Considérant:que par lettre du 29 juin...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juillet 2006, K.212/05
Cause T 0K 212/05 Arrêt du 6 juillet 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless Commune de X. _ , recourante, représentée par Me Damien Piller, avocat,avenue du Midi 37, 1709Fribourg, contre Etat de Fribourg, intimé, représenté par le Lieutenant de Préfet du districtde la Sarine, Grand-Rue 51, 1700Fribourg, concernant1. La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents,Administration, rue du Nord 5, 1920Martigny, 2. E. _ , Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 13 octobre 2005 Considérant:que par lettre du 29 juin...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juillet 2006, K.213/05
Cause T 0K 213/05 Arrêt du 6 juillet 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless Commune de X. _ , recourante, représentée par Me Damien Piller, avocat,avenue du Midi 37, 1709Fribourg, contre Etat de Fribourg, intimé, représenté par le Lieutenant de Préfet du districtde la Sarine, Grand-Rue 51, 1700Fribourg, concernant1. Hermes caisse-maladie, Administration, rue du Nord5, 1920Martigny, 2. S. _ , Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 13 octobre 2005 Considérant:que par lettre du 29 juin 2006, la Commune de X. _ a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juillet 2006, 2P.69/2006
T 0/22P.69/2006 /fzc Arrêt du 5 juillet 2006IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Berthoud, Juge suppléant.Greffière: Mme Rochat. Ville de Genève, Département municipal des sports et de la sécurité,recourante,représentée par Me Alain Maunoir, avocat, contre X. _ S.A.,intimée, représentée par Me Hans-Ulrich Ming, avocat,Tribunal administratif du canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, casepostale 1956, 1211 Genève 1. autonomie communale; gestion du domaine public communal, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton deGenève du 17 janvier 2006. Faits: A.Le 27 avril 2005, X...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juillet 2006, 2P.73/2006
2P.73/2006T 0/2 Arrêt du 5 juillet 2006IIe Cour de droit public MM. les Juges Merkli, Président,Wurzburger et Meylan, Juge suppléant.Greffière: Mme Dupraz. X. _ ,recourante, représentée par Me Marc Lironi, avocat, contre Conseil d'Etat du canton de Genève, Chancellerie d'Etat, rue del'Hôtel-de-Ville 2, case postale 3964,1211 Genève 3,Tribunal administratif du canton de Genève, rue du Mont-Blanc 18, casepostale 1956, 1211 Genève 1. Art. 9 et 29 Cst. licenciement, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton deGenève du 24 janvier 2006. Faits: A.Née en 1960, X. _ a été engagées, dès le 1er mars 1991, en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juillet 2006, 4C.148/2006
T 0/24C.148/2006 /viz Arrêt du 5 juillet 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président,Klett et Favre.Greffier: M. Ramelet. A. A. _ , défendeur et recourant,représenté par Me Alexandre Montavon, avocat, contre B.A. _ , soit pour lui sa tutrice, C.A. _ ,demandeur et intimé,représenté par Me Olivier Wehrli, avocat. société en commandite; dissolution, recours en réforme contre l'arrêt de la 1ère Section de la Cour de justice ducanton de Genève du 9 mars 2006. Faits: A.A.a X. _ est une société en commandite, qui est inscrite au registre ducommerce de Genève depuis 1954; active en particulier dans les domaines dutransport, du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juillet 2006, 6P.86/2006
T 0/26P.86/20066S.175/2006 /svc Arrêt du 5 juillet 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Wiprächtiger et Karlen.Greffière: Mme Paquier-Boinay. D. X. _ ,recourant, représenté par Me Christine Sordet, avocate, contre Procureur général du canton de Genève,case postale 3565, 1211 Genève 3,Cour de cassation du canton de Genève,case postale 3108, 1211 Genève 3. 6P.86/2006Art. 9 Cst. appréciation arbitraire des preuves, 6S.175/2006Meurtre passionnel art. 113 CP, recours de droit public 6P.86/2006 et pourvoi en nullité 6S.175/2006contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton de Genève du 10 mars 2006. Faits...
