La jurisprudences de Suisse - page 36
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| Suisse, Tribunal fédéral, , 7B 436/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_436/2023 Ordonnance du 31 août 2023 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Hofmann, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Romain Wavre, avocat, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève, du 27 juillet 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 août 2023 , 5A 558/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_558/2023 Arrêt du 28 août 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Liza Sant'Ana Lima, avocate, recourant, contre B. _ , représentée par Me Jonathan Rey, avocat, intimée. Objet retrait de la garde, placement d'enfants effet suspensif, recours contre l'arrêt de la Juge déléguée de la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 19...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 25 août 2023 , 1C 399/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_399/2023 Arrêt du 25 août 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Haag, Müller et Merz. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure 1. Le Centre Neuchâtel, 2. Le PEV Neuchâtel, 3. Andy Soguel, tous les trois représentés par Me Felix Uhlmann, avocat, recourants, contre Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel, Le Château, rue de la Collégiale 12, 2000 Neuchâtel. Objet NR/CN-2023, sous-apparentement de listes, recours contre la décision du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 25 août 2023 , 2C 390/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_390/2023 Arrêt du 25 août 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , agissant par A. _ , recourants, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Irrecevabilité - Possibilité de bénéficier d'une autorisation de séjour ou non, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 25 août 2023 , 2C 420/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_420/2023 Arrêt du 25 août 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure Administration communale de Sierre, Hôtel-de-Ville, case postale 96, 3960 Sierre, recourante, contre A. _ SA, intimée. Objet Effet suspensif en matière de marché public, recours contre la décision du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 19 juillet 2023 A1 23 90. Considérant en fait et en droit : 1. Le...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 25 août 2023 , 2C 445/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_445/2023 Arrêt du 25 août 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Lionel Zeiter, avocat, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne Adm cant VD. Objet Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 22 juin...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 25 août 2023 , 7B 403/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_403/2023 Arrêt du 25 août 2023 IIe Cour de droit pénal Composition MM. le Juge fédéral Abrecht, Président, Hurni et Hofmann. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cyril Kleger, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Autorité de recours en matière pénale, du 25...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 août 2023 , 2C 402/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_402/2023 Arrêt du 22 août 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Non-entrée en matière sur la demande de réexamen d'une décision de refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour VI, du 9 juin 2023 F-2835/2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 18 août 2023 , 5A 549/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_549/2023 Arrêt du 18 août 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, intimé. Objet placement à des fins d'assistance, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 12 juillet 2023 C/10945/2009-CS, DAS/170/2023. Considérant...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 17 août 2023 , 7B 390/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_390/2023 Arrêt du 17 août 2023 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président, Koch et Hurni. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Robert Assaël, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 26 juin 2023 ACPR/484/2023...
