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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 15 février 2024 , 1C 65/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_65/2024 Arrêt du 15 février 2024 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Müller. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ SA, représenté par Me Laurent Winkelmann, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Espagne, recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, du 17 janvier 2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 20/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_20/2024 Ordonnance du 15 février 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral von Werdt, Juge présidant. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Justice de paix du district de Morges, rue St-Louis 2, 1110 Morges. Objet changement de curateur, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 22 décembre 2023 OF13.055757-231518 256. Vu : le recours formé le 10 janvier 2024 date du timbre postal par A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 15 février 2024 , 5A 47/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_47/2024 Arrêt du 15 février 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral von Werdt, Juge présidant. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office des poursuites de la Sarine, avenue de Beauregard 13, 1700 Fribourg. Objet for de la poursuite art. 46 LP , recours contre l'arrêt de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 8 janvier 2024 105 2023 144. Considérant en fait et en droit : 1. 1.1. A...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 14 février 2024 , 6B 99/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_99/2024 Arrêt du 14 février 2024 Ire Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ AG, intimés. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale abus de confiance, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 octobre 2023 n° 417 PE22.018561-CMD...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 9 février 2024 , 2C 30/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_30/2024 Arrêt du 9 février 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir du canton de Genève, centre Bandol, rue de Bandol 1, 1213 Onex. Objet Loi sur les taxis et limousines; procédure de renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 9 février 2024 , 2C 89/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_89/2024 Arrêt du 9 février 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne, intimé. Objet Asile, plainte pour retard injustifié recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour V, du 24 octobre 2023 E-2553/2021. Considérant en fait et en droit : 1. A. _ , ressortissant iranien, a déposé une demande d'asile...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 février 2024 , 5A 7/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_7/2024 Arrêt du 9 février 2024 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Hartmann et De Rossa. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Erika Antille, avocate, recourant, contre B. _ , représentée par Me Lisette Batista, avocate, intimée, C. _ et D. _ , représentés par Me Damien Hottelier, avocat, Objet enlèvement international d'enfants, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 7B 104/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_104/2024 Ordonnance du 9 février 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Valentino. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jérôme Reymond, avocat, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de Lausanne Madame la Procureure Ximena Paola Manriquez, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Récusation retrait du recours, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 8 février 2024 , 5A 66/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_66/2024 Arrêt du 8 février 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représenté par Me Caroline Ferrero Menut, avocate, intimé. Objet dissolution d'un partenariat enregistré, contribution d'entretien, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 28 novembre 2023 C/11034/2019 ACJC/1694/2023. Considérant en fait et en droit : 1...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 8 février 2024 , 6B 88/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_88/2023 Arrêt du 8 février 2024 Ire Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et von Felten. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Dorothée Raynaud, avocate, recourante, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représenté par Me Luis Neves, avocat, intimés. Objet Tentative de contrainte sexuelle et viol; arbitraire, recours contre le jugement de la Cour...