La jurisprudences de Suisse - page 3
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 21 février 2025 , 9C 89/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_89/2025 Arrêt du 21 février 2025 IIIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, Présidente. Greffier : M. Feller. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 20 décembre 2024 A/1681/2024 ATAS/1052/2024. Vu : la décision du 16 avril...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 20 février 2025 , 9C 383/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_383/2023 Arrêt du 20 février 2025 IIIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Moser-Szeless, Présidente, Parrino et Beusch. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par M e Antoine Berthoud, avocat, recourant, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimée. Objet Impôt sur les gains immobiliers du canton de Genève imposition différée, période fiscale 2021, recours contre l'arrêt de la Cour de justice...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 février 2025 , 5F 4/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_4/2025 Arrêt du 19 février 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Juge présidant, Hartmann et De Rossa. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Christian Fischer, avocat, requérante, contre Justice de paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne, intimée. Objet requête de révision de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil du 24 janvier 2025 5F_1/2025; récusation, Considérant en fait et en droit : 1...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 663/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_663/2024 Ordonnance du 17 février 2025 I Composition M. le Juge fédéral Hurni, président. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure 1. A. _ SA, 2. B. _ SA, toutes deux représentées par Me Gaspard Couchepin, avocat, recourantes, contre C. _ , représenté par Me Yannis Sakkas, avocat, intimé. Objet retrait du recours, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 11 novembre 2024 par la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais C1 22 216. Le Président: Vu le recours en matière...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 17 février 2025 , 4A 72/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_72/2025 Arrêt du 17 février 2025 I Composition M. le Juge fédéral Hurni, président. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal cantonal du canton de Fribourg, II e Cour d'appel civil, rue des Augustins 3, 1700 Fribourg, intimé. Objet rejet de la demande d'assistance judiciaire, recours contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2024 par la II e Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg 102 2024 220, 102 2024 221. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 14 février 2025 , 4A 56/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_56/2025 Arrêt du 14 février 2025 I Composition M. le Juge fédéral Hurni, Président. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , intimée. Objet mainlevée provisoire, recours en matière civile contre la décision rendue le 16 décembre 2024 par la 2e Chambre civile de la Cour suprême du canton de Berne ZK 24 461. Considérant en fait et en droit : 1. Par décision du 5 novembre 2024, le Tribunal régional Jura bernois-Seeland a prononcé, pour divers montants...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 14 février 2025 , 5A 54/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_54/2025 Arrêt du 14 février 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ SA, représentée par Me Sébastien Fanti, avocat, intimée. Objet atteinte à la personnalité, recours contre l'arrêt de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 9 décembre 2024 C1 24 187. Considérant en fait et en droit : 1. Le 3 mai 2021, B. _ SA a saisi le Tribunal des districts de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 14 février 2025 , 6B 544/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_544/2024 Arrêt du 14 février 2025 Ire Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Guidon. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Patrick Bolle, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , représentée par Me Laura Santonino, avocate, intimés. Objet Retrait de l'appel tentative de meurtre, viol, etc., recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 février 2025 , 5A 847/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_847/2024 Arrêt du 12 février 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ Sàrl, en liquidation, recourante, contre B. _ , intimée. Objet faillite, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 12 novembre 2024 C/18410/2024, ACJC/1419/2024. Vu : le recours formé par la société A. _ Sàrl, en liquidation, contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 février 2025 , 5A 848/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_848/2024 Arrêt du 12 février 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ Sàrl, en liquidation, recourante, contre B. _ , intimée. Objet faillite, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 12 novembre 2024 C/18406/2024, ACJC/1417/2024. Vu : le recours formé par la société A. _ Sàrl, en liquidation, contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton...
