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| Suisse, Tribunal fédéral, , 6B 847/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_847/2024 Ordonnance du 20 novembre 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Service des contraventions de la République et canton de Genève, chemin de la Gravière 5, case postale 104, 1211 Genève 8, intimé. Objet Retrait du recours, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 20 septembre 2024 P/15078/2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 novembre 2024 , 5A 695/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_695/2024 Arrêt du 19 novembre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Mes François Canonica et Xavier-Marcel Copt avocats, intimée. Objet protection des droits de la personnalité, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 3 septembre 2024 PT22.005249-240473 401. Considérant en fait et en droit : 1. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 novembre 2024 , 5A 760/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_760/2024 Arrêt du 19 novembre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Juge de paix du district de l'Ouest lausannois, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet placement à des fins d'assistance, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 octobre 2024 E524.043058-241326 227. Considérant en fait et en droit : 1. Par arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 18 novembre 2024 , 9F 18/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9F_18/2024 Arrêt du 18 novembre 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Scherrer Reber. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre Office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 24 juin 2024 9F_9/2024. Faits : A. Par décision du 21...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 14 novembre 2024 , 4A 561/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_561/2024 Arrêt du 14 novembre 2024 I Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier : M. O. Carruzzo. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre C. _ , représentée par Me Nadia Isabel Clérigo Correia, avocate, intimée. Objet contrat de bail, recours contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/7192/2023 ACJC/1112/2024. Considérant en fait et en droit : 1. Le 7 mars 2019, la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 14 novembre 2024 , 6B 1047/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1047/2023 Arrêt du 14 novembre 2024 Ire Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Cédric Michel, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Principe de l'unité de la procédure art. 29 et 30 CPP ; droit d'être entendu motivation, recours contre le jugement de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 novembre 2024 , 5A 603/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_603/2024 Arrêt du 12 novembre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève, B. _ , représenté par Me Vadim Harych, avocat, Objet révision d'une décision sur plainte LP for de la poursuite, recours contre la décision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 541/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_541/2024 Ordonnance du 11 novembre 2024 I Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier : M. Widmer. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Luca Minotti, avocat, recourante, contre 1. B. _ , 2. C. _ , les deux représentés par Me Matthieu Genillod, avocat, intimés. Objet contrat de bail à loyer; retrait du recours, recours contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud JL24.001217-240672 407. La Présidente : Vu le...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 11 novembre 2024 , 5A 712/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_712/2024 Arrêt du 11 novembre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Vice-présidente du Tribunal civil du canton de Genève, rue de l'Athénée 6-8, 1205 Genève. Objet assistance judiciaire droit aux relations personnelles, recours contre la décision de la Vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genève, Assistance judiciaire, du 24 septembre 2024 AC/883/2024, DAAJ/107/2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 11 novembre 2024 , 6B 907/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_907/2024 Arrêt du 11 novembre 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de La Côte, BAC, place Saint-Louis 4, 1110 Morges. Objet Injure; violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, Recours contre l'ordonnance pénale du Ministère public de l'arrondissement de La Côte du 13 octobre 2023 PE23.015045-JBC et l'ordonnance pénale du...