La jurisprudences de Suisse - page 234
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 21 juillet 2022 , 6B 752/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_752/2022, 6B_761/2022 Arrêt du 21 juillet 2022 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, van de Graaf et Hurni. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure 6B_752/2022 A. _ , représenté par Me Olivier Peter, avocat, recourant 1, et 6B_761/2022 B. _ , représenté par Me Léna Laghzaoui, avocate, recourant 2, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Entrave aux services d'intérêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 21 juillet 2022 , 6B 948/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_948/2021 Arrêt du 21 juillet 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Girod, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , intimés. Objet Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc.; arbitraire, etc., recours contre l'arrêt de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 20 juillet 2022 , 6B 534/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_534/2021 Arrêt du 20 juillet 2022 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Révision; opposition à une ordonnance pénale escroquerie, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 15 mars 2021 n° 189 PE19.022500-RMG. Considérant en fait...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 20 juillet 2022 , 6B 797/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_797/2021 Arrêt du 20 juillet 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Delio Musitelli, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Obtention illicite de prestations de l'aide sociale; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 20 juillet 2022 , 9C 195/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_195/2022 Arrêt du 20 juillet 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Kradolfer, Juge suppléant. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre sana24 SA, Weltpoststrasse 19, 3015 Berne, intimée. Objet Assurance-maladie, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 28 février 2022 AM 27/21 - 9/2022. Faits : A. A. _ était assuré auprès de Visana Services SA, dont fait partie...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 20 juillet 2022 , 9C 286/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_286/2022 Arrêt du 20 juillet 2022 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jéssica Cristina de Oliveira, avocate, recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 14 avril 2022 C-4/2022. Vu : l'arrêt du 14 avril...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 20 juillet 2022 , 9C 399/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_399/2021 Arrêt du 20 juillet 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Stadelmann, Juge présidant, Moser-Szeless et Kradolfer, Juge suppléant. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité contribution d'assistance, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 20 juillet 2022 , 9C 543/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_543/2021 Arrêt du 20 juillet 2022 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann, Moser-Szeless, Wirthlin et Viscione. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Baptiste Allimann, avocat, recourante, contre Caisse de pensions de la République et canton du Jura, intimée. Objet Prévoyance professionnelle rente d'orphelin, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura du 8 septembre 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1B 170/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_170/2022 Ordonnance du 19 juillet 2022 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Chaix, en qualité de Juge instructeur. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ AG, représentée par Me Clara Poglia, avocate, recourante, contre 1. B. _ , représentée par Me Marc Hassberger, avocat, 2. C. _ , 3. D. _ SA, 4. E. _ Ltd, 5. F. _ Ltd, tous les quatre représentés par Mes Sandrine Giroud et Nicolas Ollivier, avocats 6. G. _ , 7. H. _ , 8. I. _ , 9. J. _ , 10. K. _ , les cinq représentés par...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 19 juillet 2022 , 4F 15/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4F_15/2022 Arrêt du 19 juillet 2022 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Kiss, juge présidant, Rüedi et May Canellas. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A.A. _ , requérante, contre B. _ , intimé, C.A. _ , représenté par Me Charles Munoz, avocat, Objet bail à loyer, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse rendu le 7 avril 2022 dans la cause 4A_154/2022. Vu : l'ordonnance du 22 novembre 2021, par laquelle le Juge de paix du district de...
