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| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 4 septembre 2024 , 8C 402/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_402/2024 Arrêt du 4 septembre 2024 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Betschart. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre intimé inconnu, intimé. Objet Assurance-accidents, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Considérant en fait et en droit : 1. Par écriture du 4 juin 2024, A. _ a interjeté un recours contre un "arrêt partiel rendu le 2 mai 2024 par la Cour des assurances sociales...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 septembre 2024 , 5A 337/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_337/2024 Arrêt du 3 septembre 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Justice de paix du district d'Aigle, Hôtel de Ville, place du Marché 1, 1860 Aigle. Objet institution d'une curatelle, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 6 mai 2024 OC24.010208-240455 96. Considérant en fait et en droit : 1. 1.1. Statuant le 18...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 29 août 2024 , 8C 397/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_397/2024 Arrêt du 29 août 2024 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office régional de placement de l'Ouest Lausannois ORPOL, route de Renens 24, 1008 Prilly, intimé. Objet Assurance sociale cantonale condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 4 juin 2024 PS.2024.0006. Considérant en fait et en droit : 1. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 28 août 2024 , 8C 334/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_334/2024 Arrêt du 28 août 2024 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité avance de frais, condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 mai 2024 AI 353/22...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 28 août 2024 , 8C 335/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_335/2024 Arrêt du 28 août 2024 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents avance de frais, condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 août 2024 , 5A 361/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_361/2024 Arrêt du 27 août 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Bouchat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office des poursuites du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut, rue de la Madeleine 39, 1800 Vevey, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Palais de Justice de l'Hermitage, route du Signal 8, 1014 Lausanne, intimés. Objet effet suspensif plainte LP et déni de justice, recours contre la décision du Président de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 27 août 2024 , 5A 533/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_533/2024 Arrêt du 27 août 2024 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre C. _ , représenté par Me Alexia Morel, avocate, intimé. Objet action en revendication, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 13 juin 2024 C/11873/2023, ACJC/763/2024. Considérant en fait et en droit : 1. Par arrêt du 13 juin 2023, la Chambre civile...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 27 août 2024 , 7B 817/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_817/2024 Arrêt du 27 août 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch et Hurni. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds. Objet Détention pour des motifs de sûreté, recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour pénale, du 22 juillet 2024 CPEN.2023.63/der...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 27 août 2024 , 9C 212/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_212/2024 Arrêt du 27 août 2024 IIIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Scherrer Reber. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre A. _ , représentée par Me Jeanne-Marie Monney, avocate, intimée. Objet Assurance-invalidité rente d'invalidité; début, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 5...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 23 août 2024 , 5A 474/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_474/2024 Arrêt du 23 août 2024 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Bovey et De Rossa. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Armando Pedro Ribeiro, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Aba Neeman, avocat, intimée. Objet effet suspensif modification des mesures protectrices de l'union conjugale, attribution de la garde, recours contre l'ordonnance du Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal...