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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 11 avril 2025 , 5A 93/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_93/2025 Arrêt du 11 avril 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Céline de Weck-Immelé, avocate, intimée, Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte du Littoral et du Val-de-Travers, Hôtel Judiciaire, rue Louis-Favre 39, case postale 36, 2017 Boudry. Objet capacité de postuler, conflit d'intérêts de l'avocat, recours contre l'arrêt de la Cour des mesures de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 24 avril 2025 , 2C 132/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_132/2025 Arrêt du 24 avril 2025 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , représentée par B. _ , recourante, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot, intimé. Objet Renvoi de Suisse, recours cantonal irrecevable, délai de l' art. 64 al. 3 LEI , recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'État de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 avril 2025 , 5A 143/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_143/2025 Arrêt du 28 avril 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office des poursuites et des faillites du Jura bernois, rue Centrale 33, 2740 Moutier. Objet adjudication immobilière, conditions d'adjudication, recours contre la décision de l'Autorité de surveillance en matière de poursuite et de faillite de la Cour suprême du canton de Berne du 28 janvier 2025 ABS 24 405. Vu : le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 7 mai 2025 , 1C 214/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_214/2024 Arrêt du 7 mai 2025 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Haag, Président, Chaix et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Mes Jean-Claude Perroud et Mirjam Aemisegger, avocats, recourant, contre Municipalité de Montilliez, route de Sugnens 4, 1041 Poliez-le-Grand, représentée par Me Yves Nicole, avocat, Direction générale du territoire et du logement du canton de Vaud, avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne. Objet Remise en état, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IVe Cour de droit public , Arrêt du 19 mai 2025 , 8F 1/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8F_1/2025 Arrêt du 19 mai 2025 IVe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Métral, en qualité de juge unique. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre Bâloise Assurances SA, Aeschengraben 25, 4051 Bâle, représentée par M e Michel D'Allessandri, avocat, intimée. Objet Assurance-accidents condition de recevabilité, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 28 novembre 2022 8C_259/2022 arrêt AA 65/21 - 30/2022. Considérant en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 mai 2025 , 5A 311/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_311/2025 Arrêt du 21 mai 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Présidente de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais, avenue Mathieu Schiner 1, 1950 Sion, intimée B. _ SA, représentée par Me Sébastien Fanti, avocat, Objet mesures provisionnelles; assistance judiciaire pour la procédure d'appel, recours contre la décision de la Présidente de la Cour civile II du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 2 juin 2025 , 6B 339/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_339/2025 Arrêt du 2 juin 2025 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti, von Felten, Wohlhauser et Guidon. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, recourant, contre A. _ , représenté par Me John-David Burdet, avocat, intimé. Objet Mesure thérapeutique institutionnelle, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 juin 2025 , 5A 220/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_220/2025 Arrêt du 3 juin 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office des poursuites du district de la Riviera - Pays-d'Enhaut, rue de la Madeleine 39, 1800 Vevey. Objet saisie de salaire, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 3 mars 2025 FA24.041612-241529 35...