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| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 100/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_100/2025 Ordonnance du 17 avril 2025 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Beusch, en qualité de juge unique. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises Romandes, avenue du 1er Mars 18, 2000 Neuchâtel, intimée. Objet Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité Covid-19, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel du 15 janvier 2025...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 23 avril 2025 , 5A 223/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_223/2025 Arrêt du 23 avril 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Juge présidant. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal des faillites de l'État de Fribourg, avenue Beauregard 13, 1700 Fribourg. Objet procédure de faillite, irrecevabilité de la plainte, recours contre l'arrêt de la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 7 mars 2025 105 2025 31. Vu : l'arrêt de la Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 24 avril 2025 , 2C 132/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_132/2025 Arrêt du 24 avril 2025 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , représentée par B. _ , recourante, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot, intimé. Objet Renvoi de Suisse, recours cantonal irrecevable, délai de l' art. 64 al. 3 LEI , recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'État de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 avril 2025 , 5A 143/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_143/2025 Arrêt du 28 avril 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office des poursuites et des faillites du Jura bernois, rue Centrale 33, 2740 Moutier. Objet adjudication immobilière, conditions d'adjudication, recours contre la décision de l'Autorité de surveillance en matière de poursuite et de faillite de la Cour suprême du canton de Berne du 28 janvier 2025 ABS 24 405. Vu : le...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 29 avril 2025 , 5A 140/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_140/2025 Arrêt du 29 avril 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Bernadette Schindler Velasco, avocate, intimée. Objet divorce contribution d'entretien, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 décembre 2024 TD18.049164-241210 596. Considérant en fait et en droit : 1. Par jugement du 5 juillet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 29 avril 2025 , 5A 64/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_64/2025 Arrêt du 29 avril 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Razi Abderrahim, avocat, intimée. Objet avance de frais droit aux relations personnelles, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 12 décembre 2024 C/6451/2016-CS DAS/289/2024. Vu : l'ordonnance du Tribunal de protection de l'adulte...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 29 avril 2025 , 7B 199/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_199/2025 Arrêt du 29 avril 2025 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office régional du Ministère public du Valais central, rue des Vergers 9, 1950 Sion. Objet Séquestre; irrecevabilité du recours en matière pénale défaut de paiement de l'avance de frais, recours contre l'arrêt du Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 5 février 2025 P3 24 273...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 30 avril 2025 , 7B 322/2025
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_322/2025 Arrêt du 30 avril 2025 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Berne, Région Jura bernois-Seeland, rue du Débarcadère 20, 2500 Bienne. Objet Détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale motivation insuffisante, recours contre la décision de la Chambre de recours pénale de la Cour suprême du canton de Berne du 25 mars 2025 BK 25 114...