La jurisprudences de Suisse - page 5276
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 8 janvier 2024 , 6B 42/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_42/2023 Arrêt du 8 janvier 2024 Ire Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Currat, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contraventions à la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 8 janvier 2024 , 9C 165/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_165/2023 Arrêt du 8 janvier 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Beusch. Greffier : M. Feller. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de la taxe d'exemption de l'obligation de servir, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimé. Objet Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2020 droit d'être entendu; égalité des armes, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 9 janvier 2024 , 4A 599/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_599/2023 Arrêt du 9 janvier 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ AG, représentée par Me Michael Biot, avocat, intimée. Objet contrat de travail, recours contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève C/18812/2020-3 CAPH/122/2023. Considérant en fait et en droit: 1. Après une procédure de conciliation...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 9 janvier 2024 , 7B 1013/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1013/2023 Arrêt du 9 janvier 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Hofmann, Greffier : M. Valentino. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Simon Perroud, avocat, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Prolongation de la détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 9 janvier 2024 , 9C 648/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_648/2022 Arrêt du 9 janvier 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann, Moser-Szeless, Beusch et Scherrer Reber. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A. _ , représenté par Maîtres David Raedler et Marie-Laure Percassi, avocats, recourant, contre Service de la taxe d'exemption de l'obligation de servir, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimé. Objet Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2019, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 janvier 2024 , 2C 11/2024
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_11/2024 Arrêt du 11 janvier 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, intimé. Objet Interdiction de détention d'un animal, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 16 novembre 2023 A1 23 80 et A2 23 24. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 janvier 2024 , 2C 692/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_692/2023 Arrêt du 11 janvier 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , D. _ et E. _ , tous les trois agissant par A. _ et B. _ , tous représentés par Centre Social Protestant - Vaud, Madame Magalie Gafner, Juriste et sociologue, rue Beau-Séjour 28, 1003 Lausanne, recourants, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne, intimé. Objet Refus d'approbation...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 janvier 2024 , 2C 702/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_702/2023 Arrêt du 11 janvier 2024 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ SA, 3. C. _ SA, recourants, contre Commission du Barreau du canton de Genève, case postale 3079, 1211 Genève 3. Objet Levée du secret professionnel de l'avocat. recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 1ère section, du 7 novembre 2023 ATA/1208/2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 11 janvier 2024 , 7B 1000/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1000/2023 Arrêt du 11 janvier 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Hofmann, Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Magali Buser, avocate, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 29 novembre 2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 11 janvier 2024 , 7B 1011/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_1011/2023 Arrêt du 11 janvier 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Hofmann. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Gabriele Beffa, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de l'Autorité de recours en matière pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de...
