La jurisprudences de Suisse - page 5273
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 12 décembre 2023 , 2C 582/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_582/2023 Arrêt du 12 décembre 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffière : Mme Joseph. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, 1951 Sion. Objet Révocation de l'autorisation d'établissement, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 22 septembre 2023 A1 23 2 et A2 23 1. Considérant en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 décembre 2023 , 5A 805/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_805/2023 Arrêt du 12 décembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Justice de paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne, intimée. Objet institution d'une curatelle de représentation et de gestion, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 20 septembre 2023 D121.033728-231043 181. Vu : le recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 décembre 2023 , 5A 928/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_928/2023 Arrêt du 12 décembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, Objet divorce. Vu : le recours déposé le 23 novembre 2023 par A. _ " contre la procédure de son jugement de divorce "; l'ordonnance présidentielle du 27 novembre 2023 l'invitant à produire la décision attaquée d'ici au 7 décembre 2023; Considérant : que la recourante n'a pas produit la décision attaquée dans le délai...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 14 décembre 2023 , 7B 904/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_904/2023 Arrêt du 14 décembre 2023 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Valentino. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Jonathan Cornu, Procureur de l'arrondissement de Lausanne, Chemin de Couvaloup 6, 1014 Lausanne intimé, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale motivation...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 14 décembre 2023 , 7B 933/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_933/2023 Arrêt du 14 décembre 2023 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Hofmann. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Christian Delaloye, avocat, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention pour des motifs de sûreté, recours contre la décision du Président de la Cour d'appel pénale du...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5D 167/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_167/2023 Ordonnance du 15 décembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service social du district de La Broye, bâtiment de l'Hôpital, case postale 896, 1470 Estavayer-le-Lac, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 17 août 2023 KC22.016950-230604 145. Vu : le prononcé rendu le 21...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 15 décembre 2023 , 5D 212/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_212/2023 Arrêt du 15 décembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , intimé. Objet mainlevée définitive, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 3 octobre 2023 KC22.041780-230754 156. Considérant en fait et en droit : 1. Par prononcé du 17 février 2023, la Juge de paix du district de Lavaux-Oron a lev...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 15 décembre 2023 , 7B 549/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_549/2023 Arrêt du 15 décembre 2023 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président. Greffier : M. Valentino. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Inconnu, recours contre un arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud PE22.008518-FAB. Considérant en fait et en droit : 1. Le 29 août 2023 timbre postal, A. _ a saisi le Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 20 décembre 2023 , 2C 593/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_593/2023 Arrêt du 20 décembre 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz et Ryter. Greffière : Mme Joseph. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Robert Kovacs, avocat, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne, intimé. Objet Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour suite à la dissolution de la famille et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 202/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_202/2023 Ordonnance du 20 décembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, en qualité de juge instructeur. Greffière : Mme Hildbrand. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Jean-René Oettli, avocat, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Estelle Chanson, avocate, intimé. Objet mesures provisionnelles de divorce attribution du domicile conjugal, contributions d'entretien, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, Juge...
