La jurisprudences de Suisse - page 5270
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 10 novembre 2023 , 5A 756/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_756/2023 Arrêt du 10 novembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Daniel Trajilovic, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Denise Wettstein, avocate, intimé, 1. C. _ , représenté par Me Philippe Leuba, avocat, 2. D. _ , représentée par Me Philippe Leuba, avocat, Objet demande de retour d'enfants, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 13 novembre 2023 , 7B 715/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_715/2023 Arrêt du 13 novembre 2023 IIe Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Koch, juge présidant, Kölz et Hofmann, Greffière : Mme Schwab Eggs. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Michael Imhof, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy. Objet Mesures de substitution à la détention provisoire, recours contre la décision de la Chambre pénale des recours du Tribunal cantonal de la République et canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 13 novembre 2023 , 9C 624/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_624/2023 Arrêt du 13 novembre 2023 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Beusch. Greffier : M. Bürgisser. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , représentés par C. _ , recourants, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimée. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2010, recours contre l'arrêt de la Cour de justice...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 15 novembre 2023 , 9C 354/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_354/2023 Arrêt du 15 novembre 2023 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, rue Chandigarh 2, 2300 La Chaux-de-Fonds, recourant, contre A. _ , représentée par Me Gabriele Beffa, avocat, intimée. Objet Assurance-invalidité allocation pour impotent, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 559/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_559/2022 Ordonnance du 17 novembre 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Donzallaz, Hänni, Hartmann et Ryter. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , tous représentés par Maîtres David Wallace Wilson et Ksenia Iliyash, avocats, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Division principale de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé, des droits de timbre, Eigerstrasse 65...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 560/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_560/2022 Ordonnance du 17 novembre 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure A. _ , représenté par Maîtres David Wallace Wilson et Ksenia Iliyash, Avocats, recourant, contre Administration fédérale des contributions, Division principale de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé, des droits de timbre, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Échange automatique de renseignements MAC/MCAA; CH-MX...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 200/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_200/2023 Ordonnance du 20 novembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ Sàrl, représenté par Me Jonathan Rey, avocat, recourant, contre B. _ Sàrl, représenté par Me Sébastien Bossel, avocat, intimé. Objet suspension provisoire de la poursuite, recours contre l'arrêt de la II e Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 8 février 2023 102 2023 7 8. Vu : le recours en matière...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 22 novembre 2023 , 9D 13/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9D_13/2023 Arrêt du 22 novembre 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , recourants, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne, intimée. Objet Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011 et 2013-2017 condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 6...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 24 novembre 2023 , 2D 20/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_20/2023 Arrêt du 24 novembre 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes les Juges fédérales Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Ryter. Greffière : Mme Joseph. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , tous les trois représentés par Me Julien Waeber, avocat, recourants, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex, intimé. Objet Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 24 novembre 2023 , 5A 838/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_838/2023 Arrêt du 24 novembre 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier: M. Braconi. Participants à la procédure A. _ SA, 1907 Saxon, représentée par Me Laure Panchard, avocate, recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Gaspard Couchepin, avocat, intimée. Objet responsabilité du titulaire d'une servitude, prescription, recours contre l'arrêt de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 2 octobre 2023 C1 21 161. Considérant en...
