La jurisprudences de Sénégal - page 38
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| Sénégal, Cour suprême, 27 juillet 2021, 20
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 20 Du 27 juillet 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : civile et commerciale ¤¤¤¤¤ Affaire J/030/RG/20 Du 23/01/2020 ¤¤¤¤¤ La Banque de l’Habitat du Sénégal BHS Me Ibrahima GUEYE CONTRE Aa B Mes Ae A et Associés ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; Jean Louis Paul TOUPANE Abdoulaye NDIAYE, Présidents de chambre ; Oumar GAYE, Mamadou DEME, Adama NDIAYE, Moustapha BA Conseillers ; RAPPORTEUR : Moustapha BA Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Ahmeth DIOUF Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP NIANG, Administrateur des Greffes AU NOM DU PEUPLE...
| Sénégal, Cour suprême, 27 juillet 2021, 21
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 21 Du 27 juillet 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : Discipline financière ¤¤¤¤¤ Affaires J/044/RG/20 Du 04/01/2020 ¤¤¤¤¤ Ae Af CONTRE La Cour des Comptes ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; Jean Louis Paul TOUPANE, El Hadji Malick SOW, Abdoulaye NDIAYE Présidents de chambre ; Souleymane KANE Oumar GAYE, Amadou Lamine BATHILY Conseillers ; RAPPORTEUR : Amadou Lamine BATHILY Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Ousmane DIAGNE Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP NIANG, Administrateur des Greffes AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPRÊME CHAMBRES...
| Sénégal, Cour suprême, 27 juillet 2021, 22
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 22 Du 27 juillet 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : Administrative ¤¤¤¤¤ Affaire J/055/RG/20 Du 07/02/2020 ¤¤¤¤¤ GRENWICH MERIDIAN INTERNATIONAL TRADING Me Samba AMETTI CONTRE Etat du Sénégal Agent judiciaire de l’Etat ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; Jean Louis Paul TOUPANE El B Ak A, Présidents de chambre ; Souleymane KANE, Mamadou DEME, Amadou Lamine BATHILY, Moustapha BA ; Conseillers ; RAPPORTEUR : Moustapha BA Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Ousmane DIAGNE Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP NIANG, Administrateur des...
| Sénégal, Cour suprême, 27 juillet 2021, 23
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 23 Du 27 juillet 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : Criminelle ¤¤¤¤¤ Affaire J/089/RG/20 Du 28/02/2020 ¤¤¤¤¤ Af A Me El Hadji Malick DIOUF CONTRE Ministère public et Ag X et 06 autres Mes BASS et FAYE ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; Jean Louis Paul TOUPANE, Elhadji Malick SOW, Abdoulaye NDIAYE, Présidents de chambre ; Souleymane KANE, Oumar GAYE, Moustapha BA Conseillers ; RAPPORTEUR : Moustapha BA ; Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Ousmane DIAGNE Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP NIANG, Administrateur des Greffes AU NOM...
| Sénégal, Cour suprême, 27 juillet 2021, 24
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 24 Du 27 juillet 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : civile et commerciale ¤¤¤¤¤ Affaire J/095/RG/20 Du 05/03/2020 ¤¤¤¤¤ Les Héritiers de feu Ad As Me Massata MBAYE CONTRE La Société nationale d’électricité dite SENELEC Mes Ah B et Associés Mes X et Associés La Société KOUNOUNE POWER SA scp François SARR et Associés Etat du Sénégal Agent judiciaire de l’Etat ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; Jean Louis Paul TOUPANE, Abdoulaye NDIAYE, Présidents de chambre ; Oumar GAYE, Mamadou DEME, Mbacké FALL, Adama NDIAYE, Conseillers ; RAPPORTEUR : Oumar GAYE...
| Sénégal, Cour suprême, 27 juillet 2021, 25
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 25 Du 27 juillet 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : criminelle ¤¤¤¤¤ Affaire J/113/RG/20 Du 11/03/2020 ¤¤¤¤¤ Ac B et 03 autres Mes Ag AL, Saer LO THIAM, Demba Ciré BATHILY, Mouhamed Seydou DIAGNE, Abdourahmane SO, Papa Samba SO et Ramatoulaye BA BATHILY CONTRE Le Ministère public et l’Etat du Sénégal, représenté par l’Agent judiciaire de l’Etat Mes Am Z, Pape Ao Ae C, El Al Aj A, Af AI, Aj X, Aly FALL, Bassirou NGOM, William BOURDON, Simon NDIAYE et Soulèye FALL ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; Jean Louis Paul TOUPANE, ELhadji Malick SOW, Présidents...
| Sénégal, Cour suprême, 27 juillet 2021, 26
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 26 Du 27 juillet 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : Civile et commerciale ¤¤¤¤¤ Affaire J/137/RG/20 Du 23/03/2020 ¤¤¤¤¤ Ad Z et autres Me Yaré FALL et Me Amadou Aly KANE CONTRE Cheikh Ahmed Tidiane NDIAYE Me Coumba SEYE NDIAYE ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; Jean Louis Paul TOUPANE, Abdoulaye NDIAYE, Présidents de chambre ; Oumar GAYE, Mamadou DEME, Adama NDIAYE, Moustapha BA Conseillers ; RAPPORTEUR : Moustapha BA, Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Ameth DIOUF Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP NIANG, Administrateur des...
| Sénégal, Cour suprême, 27 juillet 2021, 27
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 27 Du 27 juillet 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : sociale ¤¤¤¤¤ Affaire J/149/RG/20 Du 22-07-2019 ¤¤¤¤¤ Ac Ae Me El Hadji Malick DIOUF CONTRE Société TRANSGAYE ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; El Aa Aj A, Ag X, Présidents de chambre ; Souleymane KANE, Mamadou DEME, Adama NDIAYE, Amadou Lamine BATHILY Conseillers RAPPORTEUR : Amadou Lamine BATHILY Conseiller; PARQUET GÉNÉRAL : Ameth DIOUF Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP NIANG, Administrateur des Greffes AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR...
| Sénégal, Cour suprême, 27 juillet 2021, 28
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 28 Du 27 juillet 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : criminelle ¤¤¤¤¤ Affaire J/185 BIS/RG/20 Du 04 mai 2020 ¤¤¤¤¤ Af Ae C et Ac C Me Soulèye MBAYE CONTRE Ab Aa B Me Baboucar CISSE ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; Jean Louis Paul TOUPANE El hadji Ag A, Présidents de chambre ; Souleymane KANE, Oumar GAYE, Mamadou DEME, Amadou Lamine BATHILY Conseillers ; RAPPORTEUR : Amadou Lamine BATHILY, Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Ousmane DIAGNE Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP NIANG, Administrateur des Greffes AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR...
| Sénégal, Cour suprême, 27 juillet 2021, 29
RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 29 Du 27 juillet 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : Civile et commerciale ¤¤¤¤¤ Affaire J/221/RG/20 Du 29-05-2020 ¤¤¤¤¤ Af C Mes Ah Af et Associés CONTRE -Oulimata BA et la SN HLM Me Bidjilé FALL PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; Jean Louis Paul TOUPANE Abdoulaye NDIAYE, Présidents de chambre ; Oumar GAYE, Mamadou DEME, Adama NDIAYE, Mbacké FALL, Conseillers ; RAPPORTEUR : Mamadou DEME Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Ahmeth DIOUF Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP NIANG, Administrateur des Greffes AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS...
