La jurisprudences de Sénégal - page 37

ORDONNANCE n°19 du 26/8/21 Référé administratif Affaire: n° J/255/RG/21 15/7/21 - Me Djiby Diatta Me Baboucar Cissé CONTRE -Etat du Senegal AJE PRÉSIDENT : Oumar Gaye PARQUET GENERAL : Ousmane Diagne GREFFIER: Cheikh Diop MATIÈRE: Administrative RECOURS: Référé suspension REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE CONSEILLER DOYEN DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE JUGE DES RÉFÉRÉS SUR LA PROCEDURE DE REFERE ADMINISTRATIF A L’AUDIENCE PUBLIQUE DES VACATIONS DE REFERE DU VINGT SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT UN ENTRE : e Maître Djiby Diatta, huissier de Justice...

ORDONNANCE n°20 du 26/8/21 Référé administratif Affaire: n° J/263/RG/21 19/7/21 -Sidy Diop et autres Me El Hadj Mame Gning, Me Khoureysi Ba amp; Me Mouhamadou Bamba Cissé CONTRE - L’Université Cheikh Anta Diop Mes Thioub amp; Ndour PRÉSIDENT : Oumar Gaye PARQUET GENERAL : Ousmane Diagne GREFFIER: Cheikh Diop MATIÈRE: Administrative RECOURS: Référé suspension REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE CONSEILLER DOYEN DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE JUGE DES RÉFÉRÉS SUR LA PROCEDURE DE REFERE ADMINISTRATIF A L’AUDIENCE PUBLIQUE DES VACATIONS DE REFERE DU VINGT SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE DES VACATIONS DU JEUDI VINGT SIX AOUT DE L’AN DEUX MILLE VINGT UN ¤¤¤¤¤ ENTRE : Ae Ad, Inspecteur des Postes et Services financiers, matricule de solde 609188/N, demeurant à Ah Aa, Af Ag Ab, UFR SAT BP 234 ; DEMANDEUR, D’une part, ET : L’État du Sénégal pris en la personne de Monsieur l’agent judiciaire de l’État, en ses bureaux sis au Ministère de l’Économie et des Finances, building Peytavin, Avenue...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE DES VACATIONS DU JEUDI VINGT SIX AOUT DE L’AN DEUX MILLE VINGT UN ¤¤¤¤¤ ENTRE : La Société Etude-Coordination-Travaux, dite ECOTRA SA, au capital social de 2.050.000.000 FCFA, poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur Ai An, Administrateur général, en son siège social sis au Pôle urbain de Diamniadio PUD BP 4390, Dakar, lequel faisant élection de domicile en à la SCP Sembene, Ab, Fall amp; Ndione, avocats associés, 16, rue de Thiong x Moussé Diop à Dakar...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE DES VACATIONS DU JEUDI VINGT SIX AOUT DE L’AN DEUX MILLE VINGT UN ¤¤¤¤¤ ENTRE : Ad Ag Aa, ex maréchal des logis chef matricule 2906, demeurant à Bambilor, villa n°106/A, faisant élection de domicile en l’étude de Maître Assane Dioma Ndiaye, avocat à la Cour, 10, Rue Saba Immeuble Af Ab Ah Ae à Ac; DEMANDEUR, D’une part, ET : L’État du Sénégal pris en la personne de Monsieur l’agent judiciaire de l’État, en ses bureaux sis au Ministère de l’Économie et des Finances...

Arrêt n°19 du 12 août 2021 MATIERE Pénale Affaire numéro J/004/RG/21 du 08 janvier 2021 Procureur général près la Cour d’Appel de Aa B Ae An Ab, Ac Af Ab et El Ai Aq Ab AUDIENCE 12 août 2021 RAPPORTEUR Babacar Diallo PARQUET C Salobé GNINGUE PRESENTS Adama Ndiaye, Conseiller doyen faisant fonction de Président, Amadou Lamine Bathily, Moustapha Ba, Babacar Diallo et Kor Sène Conseillers, Rokhaya Ndiaye Gueye Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DOUZE AOÛT DEUX MILLE VINGT ET UN ENTRE...

Arrêt n°20 du 12 août 2021 MATIERE Pénale Affaire numéro J/017/RG/21 du 21 janvier 2021 An Ae Ao Ai Me Thérence Senghor CONTRE MP, Ac Ah et Aa Aj AUDIENCE 12 août 2021 RAPPORTEUR Amadou Lamine Bathily PARQUET B Salobé GNINGUE PRESENTS Adama Ndiaye, Conseiller doyen faisant fonction de Président, Amadou Lamine Bathily, Moustapha Ba, Babacar Diallo et Kor Sène Conseillers, Rokhaya Ndiaye Gueye Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DOUZE AOÛT DEUX MILLE VINGT ET UN ENTRE : An Ae Ao Ai, n...

Arrêt n°21 du 12 août 2021 MATIERE Pénale Affaire numéro J/230/RG/21 du 04 juin 2021 Procureur général près la Cour d’Appel de Dakar CONTRE Af Z et autres AUDIENCE 12 août 2021 RAPPORTEUR Moustapha Ba Salobé GNINGUE PRESENTS Adama Ndiaye, Conseiller doyen faisant fonction de Président, Amadou Lamine Bathily, Moustapha Ba, Babacar Diallo et Kor Sène Conseillers, Rokhaya Ndiaye Gueye Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIC ORDINAIRE DU JEUDI DOUZE AOÛT DEUX MILLE VINGT ET UN ENTRE : Procureur général près la Cour...

RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 18 Du 27 juillet 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : criminelle ¤¤¤¤¤ Affaire J/418/RG/19 Du 1er /10/2019 ¤¤¤¤¤ Etat du Sénégal –Ministère public Mes B et Mbodji CONTRE Ae B Me Ciré Clédor LY et Me Aliou SENE ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; Jean Louis Paul TOUPANE, Abdoulaye NDIAYE, Présidents de chambre ; Omar GAYE, Mamadou DEME, Amadou Lamine BATHILY, Mbacké FALL Conseillers ; RAPPORTEUR : Mbacké FALL Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Ousmane DIAGNE Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP NIANG, Administrateur des Greffes AU NOM DU PEUPLE...

RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Arrêt n° 19 Du 27 juillet 2021 ¤¤¤¤¤ Chambres réunies MATIÈRE : civile et commerciale ¤¤¤¤¤ Affaire J/015/RG/20 Du 10-01-2020 ¤¤¤¤¤ Ac A Mes Ah Y et Associés CONTRE Ae B Mes Af C et Associés, SCP NDIAYE et MBODJI ¤¤¤¤¤ PRÉSENTS : Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY Premier Président, Président ; Jean Louis Paul TOUPANE Abdoulaye NDIAYE, Présidents de chambre ; Oumar GAYE, Mamadou DEME, Adama NDIAYE, Amadou Lamine BATHILY Conseillers ; RAPPORTEUR : Amadou Lamine BATHILY Conseiller ; PARQUET GÉNÉRAL : Ahmeth DIOUF Avocat général ; GREFFE: Maréma DIOP NIANG, Administrateur des Greffes AU NOM DU...