La jurisprudences de Sénégal - page 25

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX ¤¤¤¤¤ ENTRE : Maître Djiby Diatta, huissier de justice, titulaire de la charge de Dakar, Rue Ac A Aa Ad Ae, lequel fait élection de domicile en l’étude de Maître Baboucar Cissé, avocat à la Cour, Point E-Rue de Louga x Rue PE-29, Immeuble Résidence Héléne, 6eme étage à Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : L’État du Sénégal pris en la personne de Monsieur l’agent judiciaire de l’État, en ses bureaux sis au Ministère de...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX ¤¤¤¤¤ ENTRE : Maître Abdou Karim Guéye, demeurant à Dakar, Parcelles Assainies, Unité 8, villa n°110 à Dakar, lequel fait élection de domicile en l’étude de Maître Birahim Guéye, avocat à la Cour, 57 Avenue Aa A à Dakar ; DEMANDEUR, D’une part, ET : L’État du Sénégal pris en la personne de Monsieur l’agent judiciaire de l’État, en ses bureaux sis au Ministère de l’Économie et des Finances, building Peytavin, Avenue de la...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX ¤¤¤¤¤ ENTRE : Ab Aa, demeurant à Mpal, fonctionnaire de l’Administration générale des Collectivités locales, en service à la Commune de Mpal ; DEMANDEUR, D’une part, ET : La Commune de Mpal, prise en la personne de son Maire, en ses bureaux sis à ladite mais faisant élection de domicile en l’étude de Maître Issa Diaw, avocat à la Cour à Dakar ; DEFENDEUR, D’autre part, Vu la requête reçue le 26 avril 2021 au greffe...

ARRÊT N° 12 Du 23 février 2022 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/078/RG/20 du 23 février 2022 Al Ad Ac Ah Mes Ab Y et associés Contre Aj AG Et El A Z M Aa X mandataire syndical PRÉSENTS : Président : Jean Louis Paul TOUPANE Conseillers : Amadou L. BATHILY, Babacar DIALLO, Kor SENE, Latyr NIANG RAPPORTEUR : Amadou Lamine BATHILY PARQUET GENERAL: Amadou Mbaye GUISSE GREFFIER : Bassirou BEYE AUDIENCE : 23 février 2022 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE SOCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT TROIS...

sARRÊT N° 13 Du 23 février 2022 ………. MATIÈRE : Sociale N° AFFAIRE : J/088/RG/21 du 23 février 2022 Ai A Me Souléye MBAYE et Mes Ah Ag et associés Contre La Brioche d’Orée Mes BASS et FAYE PRÉSENTS : Président : Jean Louis Paul TOUPANE Conseillers : Amadou L. BATHILY, Babacar DIALLO, Kor SENE, Latyr NIANG RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE PARQUET GENERAL: Amadou Mbaye GUISSE GREFFIER : Bassirou BEYE AUDIENCE : 23 février 2022 RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi ……………. AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS …………… COUR SUPRÊME …………… CHAMBRE SOCIALE …………… A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU VINGT TROIS FEVRIER...

ORDONNANCE n°03 du 17/02/22 Référé administratif Affaire: n° J/011/RG/22 10/01/22 -Société nationale des Télécommunications dite «SONATEL SA» Me Boubacar Koïta amp; associés CONTRE -Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes dite « ARTP » Me Massokhna Kane, Me Ibrahima Ndiaye -Etat du Senegal agent judiciaire de l’Etat PRÉSIDENT : Oumar Gaye PARQUET GENERAL : Amadou Mbaye Guissé GREFFIER: Cheikh Diop MATIÈRE: Administrative RECOURS: Référé suspension REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE CONSEILLER DOYEN DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DÉSIGNÉ EN QUALIT...

ORDONNANCE n°04 du 17/02/22 Référé administratif Affaire: n° J/016/RG/22 11/01/22 -Assamiou Aa Ad Me Abou Abdoul Daff CONTRE -Etat du Sénégal agent judiciaire de l’Etat PRÉSIDENT : Oumar Gaye PARQUET GENERAL : Amadou Mbaye Guissé GREFFIER: Cheikh Diop MATIÈRE: Administrative RECOURS: Référé suspension REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE CONSEILLER DOYEN DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE JUGE DES RÉFÉRÉS A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DE REFERE DU JEUDI DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX ENTRE : e Af Aa Ad, demeurant à Kanel quartier Thiélol, faisant...

ORDONNANCE n°05 du 17/02/22 Référé administratif Affaire: n° J/021/RG/22 17/01/22 - La Coalition Aj Ag C représentée par Ab Ad Aa Ac, son mandataire dans le Département de Pikine Me El Mamadou Ndiaye CONTRE - Le Ministre de l’Intérieur, le Directeur général des Elections, le Préfet de Pikine, représentés par L’agent judiciaire de PRÉSIDENT : Oumar Gaye PARQUET GENERAL Amadou Mbaye Guissé GREFFIER: Cheikh Diop MATIÈRE: Administrative RECOURS: Référé Liberté REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE CONSEILLER DOYEN DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE JUGE DES RÉFÉRÉS...

Arrêt n°06 du 17 février 2022 MATIERE Pénale Affaire numéro J/058/RG/2021 du 22 février 2021 Ae C et Ad Al Me Babacar Niang CONTRE Ministère public AUDIENCE 17 février 2022 RAPPORTEUR Fatou Faye Lecor Diop PARQUET X Salobé Gningue PRESENTS Abdourahmane Diouf Président, Adama Ndiaye, Mbacké Fall, Moustapha Ba et Fatou Faye Lecor Diop Conseillers, Rokhaya Ndiaye Gueye Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JEUDI DIX-SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX ENTRE : Ae C, n...

Arrêt n°07 Du 17 février 2022 MATIERE Pénale Affaire numéro J/207/RG/21 du 08 juin 2021 Procureur général près la Cour d’Appel de Ac B Aa Ab AUDIENCE 17 février 2022 RAPPORTEUR Fatou Faye Lecor Diop PARQUET GENFRAL Salobé Gningue PRESENTS Abdourahmane Diouf Président, Adama Ndiaye, Mbacké Fall, Moustapha Ba et Fatou Faye Lecor Diop Conseillers, Rokhaya Ndiaye Gueye Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIC ORDINAIRE DU JEUDI DIX-SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX ENTRE : Procureur général près la Cour d’Appel...