La jurisprudences de Sénégal - page 1142

DEMANDEUR : Af X Y . : J. B. de chambre, Présid ent Babacar KEBE, Maîssa Abdou R khDABO, Greffier RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE : SOCIALE sur requête aux fins de LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION t TROIS-IEME... CHAMBRE STATYVANT. SUR REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION A l’audience PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT...TROIS. DECEMBR + CENT QUATRE ENTRE . La Société Af X, KM 3 Boulevard dù Centenaire de la Commüne de Dakar, ayant domicile élü en l'étude de Ae A et SARR, Avocats à la Coür...

N° 13 dut 23 Déc mes DEMANDEUR : SATA RJ F Aa Ac X, Prési de de chambre, Méécsensensceceaner tessesenrenrene Pr dent RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : M Ad Z AUDIENCE : LECTURE MATIERE : Sociale TO.A, - TEL. 22.51.76 - DAKAR bre 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENÉGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME. CHAMBRE ….STATUANT SUR REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION A l’audience . PUBLIQUE ORDINAIRE ,DU_MERCREDI | ENTRE + : La Société SATA RJ FOINE, 51 Ah Ai Y ex-Pinet Laprade, ayant él@ amp; domicile en l'étude de Maître Guédel NDIAYE, Avocat à la Coür, 73 bis,rüe Aa Al A, Dakar - gt...

N° 14 du 23 décémbre 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : Sté HENAN CHINE AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, Amadou Makhtar SAMB Présiden TROTSTEME. CHAMBRE STATUANT SUR REQUETE de Chambre, Préside —_— _ AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION VINGT TROIS DECEMBRE T QUATRE ENTRE La Société HENAN CHINE, siège RAPPORTEUR : social Ae Aa de l'Aéroport, ayant domicile ——— élü en l'étüde de Maître Bara DTOKHANE, Avocat M. ….Amadou.Makhtar SAMB… à la Cour, 8, rue de DENAIN, Dakar gt; MINISTÈRE PUBLIC...

N° 15 du 23 Décembre 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : MANUTENTION AF RICAI AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DEFENDEUR . : M. C 21,150 jetres LA COUR DE CASSATION AmadoQ Makhtar SAMB, Président TROISIEME - CHAMBRE -STATUANT SUR REQUETE de chambre, Président — AU FINS DE SURSIS A EXECUTION Mo@stapha TOURE, Babacar KEBE, ENTRE . : La Manütention Africaine, s.a, RAPPORTEUR Boülevard Félix EBOUE, Dakar, Société en li- quidation, ayant domicile élu en l'étüde de M. Y@G Makhtar SAMB Me...

DEMANDEUR : EUROPCAR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DEFENDEUR . : P. Ab PTO P LA COUR DE CASSATION Amadou Makhtar SAMB Pr ident de chambre, Président Babacar KEBE, Maîssa DIOUF, Consei ers RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE : SOCIALE sur requête aux fins de sür- LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR TROTSIEME. CHAMBRE …STATUANT SUR REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION A l'audience PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI MVING! DECEMBRE MIL NEUF CENT QUATRE ENTRE La Société EUROPCAR, botlevard de la libération X BAILLEY Dakar, ayant domi- cile élü en l'étude de Ac...

| N°.17.40_23_Défembre 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR :AIR GABON DEFENDEUR :Annette Amadou Makhtar SAMB, Président de chambre, Pr dent Ab Y, Af A, Consei AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISFEME-— CHAMBRE …STATUANT SUR REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION A l’audience PUR RDI VINGT TROI S DECEMBRE MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DOUZE ENTRE . AIR GABON, Immeüble Sokhna Anta RAPPORTEUR a à Dakar, Ah Ag Ad, ayant domi- cile élü en l'étude de Maîtres Ai et M. Amadou Makhtar_ Z MB Yérim THIAM, Avocat ‘à la Cour, 68, rûe Wa- MINISTERE PUBLIC : gane...

DEMANDEUR :B5- VALMY DEFENDEUR . : D. Aj Présie ent de chambre Président Abdou Razakh DABO Greffier RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE : SOCIALE sur requête aüx fins de LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME.. CHAMBRE .STATUANT SUR REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION ENTRE . La Af Y, … Y Ac Ad Aa AG, ayant domicile élu en l'étüde de Maître Papa Oümar NDIAYE, Avo- à Dakar ET . : M. Ae Aj, domicilié à à la Af Ah, face magasin X, liberté I, mais ayant poür mandataire M. Ai Z, Bourse dut travail, 15, rte Escarfait à Dakar...

DEMANDEUR : B.T.A.0 DEFFÆNDEUR M. B PRE TS de chambre, Lrccoctateoresresteneenetsnsraseassensencee Président RAPPORTEUR : M, Babacar KEBE MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE : SOCIALE sûr requête aux fins de LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR EMBRE 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL re me AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TRO CHAMBRE .STATUANT SUR REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION TROIS. DECEMBRE MTL NEUF CENT QUATRE social Dakar, ayant domicile élü en l'étude de Ae A et SARR, Avocats à la Cour, 33, Avenue Y, Dakar gt; D'UNE_PART E_T M...

DEMANDEUR : M. et C. B Z . : A. WADE de - chambre-; Pré-siden-t- ; Conseillers RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC M Ac C AUDIENCE : LECTURE : — MATIÈRE : SOCIALE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR 3MBRE 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION — TROIS-LEME CHAMBRE -STATUANT SUR REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION A l’audience PBUBLIQUE..OR ATRE DU ME RCREDI ENTRE . : Messieürs Momar et Aa B demeürant à à Dakar, Immeüble des Niayes appar- tement 15, mais ayant domicile élü en l'étude de Me Madické NIANG, Avocat à la Cotûr, 114...

N° 21.DU.23..DEOEMBRE 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : Sen NAUD EGAL DEFENDEUR . : Galaye de chambre, cecertercecesecscseensansanse Président RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : SOCIALE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROZSIEME. CHAMBRE …STATUANT SUR REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION ENTRE : La Société CARNAUD SENEGAL, Roüûte du Service Aa X, Dakar, ayant domicile élü en l'étude de Af C et SARR, Avocats à 3 la Coûür, 33, Avente Roüme, Dakar D'UNE PART ET . : Monsieur Ac A, demetürant à Hann- Plage, chez Ae...