La jurisprudences de Sénégal - page 1142

| N°.17.40_23_Défembre 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR :AIR GABON DEFENDEUR :Annette Amadou Makhtar SAMB, Président de chambre, Pr dent Ab Y, Af A, Consei AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISFEME-— CHAMBRE …STATUANT SUR REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION A l’audience PUR RDI VINGT TROI S DECEMBRE MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DOUZE ENTRE . AIR GABON, Immeüble Sokhna Anta RAPPORTEUR a à Dakar, Ah Ag Ad, ayant domi- cile élü en l'étude de Maîtres Ai et M. Amadou Makhtar_ Z MB Yérim THIAM, Avocat ‘à la Cour, 68, rûe Wa- MINISTERE PUBLIC : gane...

DEMANDEUR :B5- VALMY DEFENDEUR . : D. Aj Présie ent de chambre Président Abdou Razakh DABO Greffier RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE : SOCIALE sur requête aüx fins de LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME.. CHAMBRE .STATUANT SUR REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION ENTRE . La Af Y, … Y Ac Ad Aa AG, ayant domicile élu en l'étüde de Maître Papa Oümar NDIAYE, Avo- à Dakar ET . : M. Ae Aj, domicilié à à la Af Ah, face magasin X, liberté I, mais ayant poür mandataire M. Ai Z, Bourse dut travail, 15, rte Escarfait à Dakar...

DEMANDEUR : B.T.A.0 DEFFÆNDEUR M. B PRE TS de chambre, Lrccoctateoresresteneenetsnsraseassensencee Président RAPPORTEUR : M, Babacar KEBE MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE : SOCIALE sûr requête aux fins de LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR EMBRE 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL re me AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TRO CHAMBRE .STATUANT SUR REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION TROIS. DECEMBRE MTL NEUF CENT QUATRE social Dakar, ayant domicile élü en l'étude de Ae A et SARR, Avocats à la Cour, 33, Avenue Y, Dakar gt; D'UNE_PART E_T M...

DEMANDEUR : M. et C. B Z . : A. WADE de - chambre-; Pré-siden-t- ; Conseillers RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC M Ac C AUDIENCE : LECTURE : — MATIÈRE : SOCIALE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR 3MBRE 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION — TROIS-LEME CHAMBRE -STATUANT SUR REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION A l’audience PBUBLIQUE..OR ATRE DU ME RCREDI ENTRE . : Messieürs Momar et Aa B demeürant à à Dakar, Immeüble des Niayes appar- tement 15, mais ayant domicile élü en l'étude de Me Madické NIANG, Avocat à la Cotûr, 114...

N° 21.DU.23..DEOEMBRE 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : Sen NAUD EGAL DEFENDEUR . : Galaye de chambre, cecertercecesecscseensansanse Président RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : SOCIALE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROZSIEME. CHAMBRE …STATUANT SUR REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION ENTRE : La Société CARNAUD SENEGAL, Roüûte du Service Aa X, Dakar, ayant domicile élü en l'étude de Af C et SARR, Avocats à 3 la Coûür, 33, Avente Roüme, Dakar D'UNE PART ET . : Monsieur Ac A, demetürant à Hann- Plage, chez Ae...

.22du.23.DFJEMBRE 1992 REPUBLIQUE DU Ac DEMANDEUR : B.I.C.I. DEFENDEUR I. SARR Abädot Razakh DABO, Greffier. RAPPORTEUR Babacar KEBE MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : du 23.DECEMB RE 1992 LECTURE MATIERE : SOCTALE sur requête aüx fins Léherocestes cvansanseseantantateecerereacces de I.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE …STATUANT SUR REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION VINGT DOUZE ENTRE . La Banqüe Internationale po@r le Commerce et l'Industrie dü Ac dite BICIS, S.à, 2, Avenue Roüûme, Af, ayant domicile élu en l'étüde de Maître Issa...

N°23 DU 23 DEMANDEUR : M. B AH . : s. DRAME Abdou Razakh DABO, Gref RAPPORTEUR M. .Babacar KEBE MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : du …23.DECEMBRE 1992 MATIERE : SOCIALE sur requête aux fin s de sürsi à exé LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR DEFEMBRE 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROI-S-IEME... CHAMBRE .STATUANT EUR REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION A l'audience PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI ENTRE Ah B ayant élü domicile en l'étude de Maître A.P. BLANCHER, Avocat à la Coür, 70, rüe Af Ai angle Ag Ac A, Dakar , E_T : Madame Aa C, ayant élu...

DEMANDEUR : AFRICAUT Abdou Razakh DABO , Greffier RAPPORTEUR M, .Babacar KEBE MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : SOCIALE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR IMBRE 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION REQUETE AUX FINS DE SURSTS A EXECUTION A l’audience -PUBLIQUE-ORDINATRE...DU.MERCREDI ENTRE La Société AFRICAUTO, S.A, Km 2,5 boulevard du Centenaire de la commüne de Dakar ayant domicile élü en l'étude de Ac C et SARR, Avocats à la Coür, 33, Avente Roüme, Dakar D'UNE PART E_T : MonsieUür Ad B, demetrant quüx H.L.M Nimzatt, Villa N° 2702, Dakar...

DEMANDEUR :J. A. LOP AU NOM DU PEUPLE SÉNEGALAIS, A l'audience PUBLIQUE ORDINA DRE DU MERCREDI RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : M -Goibril. CAMARA AUDIENCE : LECTURE MATIERE : LO.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR ENTRE . Aa Ac Y, demeurant à Dakar, mais faisant élection de domicile en l'étüde de Ae Z et PREIRA, Avocats D'UNE PART EQI la Société Shell Bel-Air-Entreposage ayant son siège à Dakar, roüte de Bel-Air, mais ayant élu domicile en l'étüde de Ae X, C et SARR, Avocats à la Cour, 33, Avenue Roume à Dakar gt; D'AUTRE PART VU la déclaration de poürvoi en...

N°4 du 23 Déce bre 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : B. A AG : Aly pan AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, PRESENTS..: MM... LA COUR DE CASSATION TROISTEME. CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE Maîssa DIOUF Prenons Babacar KEBE, SOCIALE T TROIS DECEM MŸL NEUF CENT QUATRE VENGT DOU ZE ENTRE Ab A, Gérant dela Bo@ülangerie RAPPORTEUR Tally Boümac, mais ayant domicile élü en l'étude de Maître Guédel NDTAYE, Avocat à la MINISTERE PUBLIC : D'UNE PART M SRI dOU.BA...