La jurisprudences de Sénégal - page 1140

A l'audience publique ordinaire du vingt trois décembre mil neuf cent quatre La Société Peyrissac SENEGAL M. Ac Ad B VU la requête aux fins de sursis à éxécution présentée le 19 juin 1992 par PEYRISSAC à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 29 juin 1992 sous le N° 167 RG92 contre l'arrêt N° 217 rendu le 14Mars 1992 PAR LA Chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige l'opposant à Ac Ad B ; VU la signification de la requête aux fins de sursis à exécution en date du 30 juin 1992 ; VU la loi organique N° 92.25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation, notamment en son article 16 ; OUI Monsieur Amadou Makhtar...

A l'audience publique ordinaire du vingt trois décembre mil neuf cent quatre vingt douze La Société SATA RJ FOINE Aa B VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 6 juillet 1992 par SATA RJ FOINE à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 6 juillet 1992 sous le N° 173RG92 contre l'arrêt N° 276 rendu le 5 Mai 1992 par la chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige l'opposant à Aa ; VU la signification de la requête aux fins de sursis à exécution en date du 20 juillet 1992 ; VU la loi organique N° 92.25 dû 30 mai 1992 sur la Cour de Cassation, notamment en son article 16 ; OUI Monsieur Amadou Makhtar...

A l'audience publique ordinaire du vingt trois décembre mil neuf cent quatre La Société B X Messieurs Ab C et 113 autres VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 9 Juillet 1992 par B X à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 8 Juillet 1992 sous 1 e N°1 7 9 bis RG92 contre l'arrêt N°0314 rendu le 19 Mai 1992 par la chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le lititge l'opposant à C et autres ; VU la signification de la requête aux fins de sursis à exécution en date du 10 Juillet 1992 ; VU le mémoire en défense produit en date dû 19 Août 1992 ; VU la loi organique N° 92.25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de...

A l'audience publique ordinaire du vingt trois décembre mil neuf cent quatre La Manutention Africaine MM. Ae C et 150 autres VU la requête aux fons de sursis à exécution présentée le 13 Juillet Manutention Africaine à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 13 juillet 1922 sous le n°185RG 92 contre l'arrêt n°277 rendu le 29 avril 1992 par la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige l'opposant à Ac Ae C et 150 autres ; VU la loi organique N° 92.25 do 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation, notamment en son article 16 ; OUI Monsieur Amadou Makhtar SAMB, Président de Chambre, en son rapport ; OUI Monsieur Aa X...

A l'audience publique ordinaire du vingt trois décembre mil neuf cent quatre La Société EUROPCAR M. Papa Ac A VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 17 Juillet 1992 par EUROPCAR à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 17 juillet 1992 sous le N° 191 RG92 contre l'arrêt N° 195 rendu le 7 avril 1992 par la chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige l'opposant à Papa Ac A. VU la signification de la requête aux fins de sursis à exécution en date du 20 juillet 1992 ; VU la loi organique N° 92.25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation, notamment en son article 16 ; OUI Monsieur Amadou Makhtar...

A l'audience publique ordinaire du vingt trois décembre mil neuf cent quatre AIR GABON La dame Ad X VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 23 juillet 1992 par AIR GABON à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 23 juillet 1992 sous le N° 201RG92 contre l'arrêt N° 341 rendu le 20 Mai 1992 par la chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige l'opposant à Ad X ; VU la signification de la requête aux fins de sursis à exécution en date du 14 juillet 1992 ; VU le mémoire en défense produit en date du 27 juillet 1992 ; VU la loi organique N° 92.25 au 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation, notamment en...

A l'audience publique ordinaire du vingt trois décembre mil neuf cent quatre La Ae A M. Ai Ag VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 27 JOlliet 1992 par la Ae A à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 27 juillet 1992 sous le N° 206RG92 contre l'arrêt N° 225 rendu le 15 avril 1992 par la chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige l'opposant à Ai Ag ; VU la signification de la requête aux fins de sursis à exécution en date du 28 juillet 1992 ; VU le mémoire en défense produit en date du 11 Août 1992 ; VU la loi organique N° 92.25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation, notamment en son...

A l'audience publique ordinaire du vingt trois décembre mil neuf cent quatre La Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale-BIAO senegal M. Ab B VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 31 juillet 1992 par la BIAO à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 31 juillet 1992 sous le N° 208terRG92 contre l'arrêt N° 377 rendu le 3 juin 1992 par la chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige l'opposant à Ab B. VU la signification de la requête aux fins de sursis à exécution en date du 3 Août 1992 ; VU le mémoire en défense produit en date du 20 Novembre 1992 ; VU le mémoire en réplique produit en...

A l'audience publique ordinaire du vingt trois décembre mil neuf cent quatre Momar et Aa X Ae Ad VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 5 Août 1992 par A X à la suite de leur pourvoi en cassation enregistré le 5 Août 1992 sous le N° 216RG92 contre l'arrêt N° 285 rendu le 6 Mai 1992 par la chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige les opposant à Ae Ad VU la signification de la requête aux fins de sursis à exécution en date du 26 Août 1992 ; VU le mémoire en défense produit en date du 2 Octobre 1992 ; VU la loi organique N° 92.25 DU 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation, notamment en son article 16 OUI...

A l'audience publique ordinaire du vingt trois décembre mil neuf cent quatre La Société CARNAUD SENEGAL Aa A VU la requête aux fins de sursis a exécution présentée le 13 Août 1992 par CARNAUD-SENEGAL à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 13 Août 1992 sous le N° 224RG92 contre l'arrêt N° 299 rendu le 12 Mai 1992 par la chambre sociale Cour d'Appel de Dakar dans le litige l'opposant à Aa A ; VU la signification de la requête aux fins de sursis à exécution en date dû 4 septembre 1992 ; VU la loi organique N° 92.25 du 30 Mai 1992 sûr la Cour de Cassation, notamment en son article 16 ; OUI Monsieur Babacar KEBE, Conseiller, en...