La jurisprudences de Sénégal - page 1136

N° 28 0.13 janvier 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL et aufres AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DEFENDEUR : I.C.S. PRESENTS.-:.Amadoü-Makhtar.…SAMB.. LA COUR DE CASSATION Président de Chambre, Président . gt; Aa Z, Papa Samba BA TROISZEME ………. CHAMBRE .STATUANT EN MATIFRE SOCTALE Me Abdou Raz ».Greffie A l'audience du Pübliq@üe ordinaire dü Mercredi ENTRE . : Ab A et autres ayañit domicile élü RAPPORTEUR : en l'étüde de Maître Yérim THIAM, Avocat à la Coûr, 68, rûe Af Z à Dakar...

A N° 29-du13 voi 1993 REPUBLIQUE — DU SENEGAL DEMANDEUR E.S.M.T DEFENDEUR . : Seynabod AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS NIANG PRESENTS . MM LA COUR DE CASSATION — TROISTEME.... CHAMBRE STATUANT EN A BA Conse i lers Me- Ahdou-Razakh-DABO,Grefrier A l’audience du Püblique- Ordinaire dt Mercredi Treize Janvier mil ne@f cent qüatre t 1ze RAPPORTEUR mmreremret ENTRE : . l'Ecole B Ae des Télécomm@nications ayant domicile élü en LE Aa Af sAMB l'étude de Maître Yérim THIAM, Avocat à la...

Ne 31 DU 13 Nouve DEMANDEUR : Conse DEMANDEUR I. DIAG Me Abdouù Razakh DABO, Greffi RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : du 43... JANVIER 1993 MATIERE :sociale sur requête aux fins de LO.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR ANVÈER 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL es BGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME.. CHAMBRE SÙ TATUANT EN MATIERE SOCIALE R REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION JANVIER NEUF CENT QUATRE VINGT ENTRE . La Société NOUVELLES Conserveries dû SENEGAL dite S.N.C.D.S, qüai de pêche, Dakar, mais ayant domicile élu en l'étude de Maître Aîssata...

DEMANDEUR : M. HAJJAR| PRESENTS MM RAPPORTEUR Amadou Makhtar SAMB MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE : SOCIALE sur requête au x fins de sursis à exécution LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR JANVTER 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE …STATUANT SUR REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTÉON ENTRE . le sieür Ak A demeürant à Al Ad Aa, mais ayant élu domi- cile en l' étüde de Maître Aîssata Tall SALL, Avocat à la Cour, 73 - T5, Ae Aj An D'UNE PART ET le sieûr Ab X, demeürant à Ac Ai Ad grand-Dakar, Parcelle N° 31...

M. DEMANDEUR : SAGA-SATA DEFENBEUR . M. A PRESENTS : MM. Amadouù Makhtar SAMB, ent RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : du 13.JANVIER 1993 LECTURE : MATIERE : SOCIALE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR JANVIER 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, et LA COUR DE CASSATION EN MATIERE SOCIALE SUR REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION ENTRE Le Groupe SAGA-SATA-SOAEM, 53 botülevard Af C, Ex-Pinet Laprade, ayant élü domicile en l'étude de Maître Guédel NDÉFAYE, Avocat a à la Cour, 73 bis, rüe Aa Ah A, Dakar gt; D'UNE PART EI : Ab A et 5 aütres de- meürant à Bargny...

JANVIER 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL M. B YAb C AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, Thiaroye, Gäre LA COUR DE CASSATION dent; TROISIEME- CHAMBRE STATUANT EN Moüstapha TOURE, Maîssa DIOUF, MATIERE SOCIALE vingt sept janvier mil neuf cent quatre vingt treize RAPPORTEUR ——_ | ENTRE Le sieur Ab A ayant élu domicile à la Maison du travail,n’ 36 Cité SABE,BP 95 Poste Thiaroye , DAKAR; MINISTERE PUBLIC : ET:La Boulangerie de Thiaroye GareAc Aa AUDIENCE : du D'AUTRE PART gt...

A l'audience publique ordinaire du mercredi six janvier 1993 Le sieur El JHAdji Ad Ad La Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Sénégal dite BICIS STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête déposée au greffe de la Cour suprême le 11 septembre 1989 par le sieur Ad Ad contre l'arrêt n° 399 rendu le 31 mars 1989 par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à la BICIS ; VU le certificat attestant la consjgnatjon de l'amende de pourvoi ; VU la signification du pourvoi par exploit de Me Mamadou Touré, huissier de justice en date du 14 septembre 1989; VU le mémoire en réponse de Mes Ac et Sankalé du 28 septembre...

A l'audience publique ordinaire du mercredi six janvier 1993 Le sieur Ab Aa Ad La Société Iransen-Shell STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 15 février 1990 par Me Jacques Baudin à la Cour, agissant au nom et pour le compte du sieur Ab Aa Ad contre l'arrêt n° 806 rendu par la chambre civile et commerciale de la Cour d'appel de Dakar le 2 décembre 1988 dans l'affaire opposant le requérant à Iransen-Shell ; VU le certificat attestant la consignation de l'amende de pourvoi ; VU la signification du pourvoi à la défenderesse par exploit en date du 23 février 1990 de Me Adama Thiam, huissier...

A l'audience publique ordinaire du mercredi six janvier 1993 Maître Ousseynou Fall Le Procureur général près la Cour d'appel ;Le sieur Ac A, Premier Président de la Cour d'appel STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 2 mai 1988 par Me Ousseynou Fall, avocat, contre l'arrêt n° 1 rendu le 11 janvier 1988 par l'Assemblée général de la Cour d'appel de Dakar statuant en chambre du conseil et en matière disciplinaire dans l'affaire Procureur général contre Ousseynou Fall; OUI Madame Nicole DIA, Conseiller, en son rapport ; OUI Monsieur Seydou BA, Procureur général, en ses conclusions ; APRES...

A l'audience publique ordinaire du mercredi six janvier 1993 La Société Nationale d'Electricité dite SENELEC La Société AFRICAMER STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 26 janvier 1988 par la SENELEC contre l'arrêt n° 710 du 22 août 1985 dans l'affaire l'opposant à AFRICAMER VU le certificat attestant la consignation de l'amende de pourvoi; VU la signification du pourvoi à la défenderesse par exploit du 4 février 1988 de Me d'Erneville, huissier de justice à Dakar ; VU le mémoire en réponse de Me Guédel Ndiaye du 10 février 1988 ; OUI Monsieur Meïssa DIOUF, Conseiller, en son rapport...