La jurisprudences de Sénégal - page 1132
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| Sénégal, Cour suprême, 27 janvier 1993, 36
REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : Ac X AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS et 8 aütres DEFENDEUR S. TRANSAFRIQUE LA COUR DE CASSATION Conseillers Me Abdouü Razakh DABO, greffier. RAPPORTEUR M Amadou Makhtar SAMB MINISTERE PUBLIC M Aa Z AUDIENCE LECTURE du 27_Janvier 1993 MATIERE Sociale LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR TROISIEME CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE SOCTALE A l'audience PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT SEPT JANVIER MIL NEUF CENT QUATRE VINGT TREÏZE ENTRE : Les nommés 1 - Ac X, 2 - Af B, 3 - Al AG, 4 - Ag A, 5 - Ak AJ, 6 - Ak C 7 - Ae AK, 8 - Ab A, lesqüels ont él...
| Sénégal, Cour suprême, 27 janvier 1993, 37
REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : S. Y C Ag B Amad ma. Pré Moüstapha Papa Samba BA, Maître. Abdoü.Razak.DABO, Greff RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : M …Gmibril CAMARA AUDIENCE : du .27.janv ier 1993 LECTURE : du … MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROTSIEME …… . CHAMBRE STATUANT EN MATIERE A l’audience -PUBLIQUE. - ORDINATRE.-DU.-MERCREDI ENTRE Ah Y, ayant domicile élü en l'étaüde de Maître Madické NIANG, Avocat à la Cour, 114, Avente Af Ai ; D'UNE PART E T : X B, ayant domicile élü en l'étude de Maître Nohine...
| Sénégal, Cour suprême, 27 janvier 1993, 38
Ne 38 du 27 Janvipr 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : Ac AH: DEFENDEUR . : BREYA OU BE PRESENTS MM, Me Abdou Razakh DABO, Greffier. RAPPORTEUR Amadoü Makhtar SAMB MINISTERE PUBLIC AUDIENCE LECTURE du 27 JANVIER 1993 A EXECUTION I.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR E AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS DIOP LA COUR DE CASSATION TROISIFEME CHAMBR g _STATUANT SUR REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION VIENGT SEPT JANVIER MIL NEUF CENT QUATRE VINGT TREIZE ENTRE : Ae Z commerçant demeGrant à A Dakar, 47, Avenue Ad C, mais ayant élü domicile en 1 tude de Maître Hyssam FARHAT Avocat à à la Cour, 26, rue...
| Sénégal, Cour suprême, 27 janvier 1993, 39
DEMANDEUR : Amadou Makhtar SAMB, Président de chambre, président Moustapha TOURE, Papa Samba BA Me Abdou Razakh DABO, Greffier RAPPORTEUR : Amadou Makhtar SAMB MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE ….STATUANT EN MATIERE A l'audience PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI ENTRE : Ae Aa, Résidence "Le Capri" 572 - Corniche dü Soleil à A Ad, mais ayant élu domicile en l'étüde de Maîtres Jacqües FRESSINZER et Sahjanane AKDAR, Avocats à la Cour à DAKAR . : D'UN Ë PART E 1 La Compagnie Française de l'Afrique Occidentale...
| Sénégal, Cour de cassation, 20 janvier 1993, 025
A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt janvier 1993 Les Assurances Générales Sénégalaises Le sieur Ac Ae Ad STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 1er septembre 1988 par les Assurances Générales Sénégalaises contre l'arrêt n° "666 rendu le 23 juin 1988 par la chambre civile et commerciale de la Cour d'appel de Dakar dans la cause les opposant aux sieurs Ac Ae Ad et Af Ab ; VU le certificat attestant la consignation de l'amende de pourvoi ; VU la signification du pourvoi aux défendeurs par exploit en date du 22 octobre 1988 de Me Malick Sèye Fall, huissier de justice à Dakar...
| Sénégal, Cour de cassation, 20 janvier 1993, 026
A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt janvier 1993 Le sieur Af Ae Le sieur Ad A, Les Assurances Générales Sénégalaises dites AGS, Les Mutuelles Sénégalaises d'Assurances Terrestres dites MSAT, Le sieur Ab Ae STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 28 mars 1989 par le sieur Af Ae contre l'arrêt n° 860 rendu le 1er décembre 1988 par la chambre civile de la Cour d'appel dans le litige l'opposant à IdrissaSy, les Assurances Générales Sénégalaises dites AGS, les Mutuelles Sénégalaises d'Assurances Terrestres dites MSAT et le sieur Ab Ae ; VU le certificat attestant la consignation...
| Sénégal, Cour de cassation, 20 janvier 1993, 027
A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt janvier 1993 Af Ae Aa et 83 autres La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 3 mai 1989 par Af Ae Aa contre l'arrêt rendu le 17 février 1989 par la Cour d'appel de Dakar dans le litige les opposant à la Société générale de Banques au Sénégal dite SGBS ; VU le certificat attestant la consignation de l'amende de pourvoi ; Vu la signification du pourvoi à la défenderesse par exploit du 23 mai 1989, de Me Assane Diène, huissier de justice à Dakar ; VU le mémoire en réponse reçu au greffe le 19...
| Sénégal, Cour de cassation, 20 janvier 1993, 028
A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt janvier 1993 Les Assurances Générales Sénégalaises dites AGS Le sieur Af B STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 7 novembre 1988 par la Compagnie "Assurances Générales Ab dite AGS et le sieur Ac A, à la suite de leur pourvoi contre l'arrêt n° 795 du 22 juillet 1988 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans un litige les opposant au sieur Af B ; VU le certificat attestant la consignation de l'amende de pourvoi ; VU la signification du pourvoi au défendeur par exploit en date du 3 janvier 1989 de Me Aïssa Diaw, huissier de justice à Thiès...
| Sénégal, Cour de cassation, 20 janvier 1993, 029
A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt 1993 La Compagnie Multinationale Air Afrique La Société Nationale d'Assurances Mutuelles dite SONAM STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 20 novembre 1992 par la Compagnie Multinationale Air Afrique à la suite de son pourvoi contre l'arrêt n° 348 du 17 avril 1992 de la Cour d'appel qui a confirmm le jugement du tribunal régional de Dakar la condamnant à payer à la SONAM la somme de 31 842 680 frs à titre de primes d'assurances impayées et 500 000 frs de dommages-intérêts ; VU le mémoire en réponse de la SONAM du 12 novembre...
| Sénégal, Cour de cassation, 20 janvier 1993, 030UMERO ARRET
A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt 1993 Les Mutuelles Sénégalaises d'Assurances des Transporteurs dites MSAT Le sieur Ab Ad STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 29 septembre 1992 par les Mutuelles Sénégalaises des Transporteurs dites MSAT à la suite de leur pourvoi contre l'arrêt n°630 rendu par la Cour d'appel de Dakar le 31 juillet 1992 les condamnant à payer à Ab Ad ès-qualité de syndic de la SOPESEA la somme de 12 500 000 frs ; VU la signification de la requête aux fins de sursis à exécution au défendeur par exploit du 30 septembre 1992 de Me Malick Sèye...
