La jurisprudences de Sénégal - page 1126

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept février 1993 La société Complast, en règlement judiciaire poursuites et diligences du syndic Pape Ab Ae, demeurant au 77, Place de l'ONU, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Moustapha Diop, avocat à la Cour, Demanderesse, La Banque Internationale pour l'Afrique Af Aa dite BIAO-Sénégal siège social Avenue Roume à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ac et Sarr, avocats à la Cour, Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête déposée au greffe de la Cour de cassation le 19 août 1992 par la société Complast contre le jugement d'adjudication n° 2491 rendu par le...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept février 1993 La dame Ac Ab épouse A, Inspecteur du Trésor, demeurant au 22, Rue Lahire 75013 Paris, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Sène et Sow, avocats à la Cour, Demanderesse, Le sieur Aa A, Intendant demeurant au 22, Rue Lahire 75013 Paris, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour, Défendeur, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée cassation le 4 août Failler épouse A au greffe de la Cour de 1992 par la dame Nadine contre le jugement n° 450 rendu en dernier ressort par le tribunal régional de Dakar le 25 février 1992, dans le...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept février 1993 La société SABENA, |, Place de l'Indépendance à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Lo et Kamara, avocats à la Cour, Demanderesse, 1 - La Compagnie sénégalaise d'Assurances et de Réassurances dont le siège se trouve à Dakar, 5, Place de l'Indépendance, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab et Sankalé, avocats à la Cour, 2 - Les Ad Aa et Kraft, dont le siège est situé au 17, rue Huart à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab et Sankalé, avocats à la Cour, Défendeurs, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête déposée au greffe de la Cour de...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept février 1993 La Société Africa Village représentée par le sieur Aa Ad, chef d'entreprise, ayant son siège social à Ad Ac, mais ayant élu domicile en l'étude de Me René Louis Lopy, avocat à la Cour, Demanderesse, La Société d'Aménagement de la Petite Côte dite SAPCO, dont le siège social se trouve à Dakar, 112, Rue Blanchot, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab et Sankalé, avocats à la Cour, Défenderesse, VISAS STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête déposée au greffe de la Cour suprême le 26 octobre 1987 par la Société Africa Village contre l'arrêt n 578 rendu par la Cour...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept février 1993 1°- Le sieur Aa A, propriétaire de la Quincaillerie Ac Af en ses bureaux sis à Grand Dakar, parcelle n°125, ayant élu domicile en l'étude de Me Moustapha Diop, avocat à la Cour, 2° - La dame Ab Ad A, demeurant à Grand-Dakar, parcelle n° 125, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Moustapha Diop, avocat à la Cour, Le sieur Ag Ae, Administrateur civile, Président-Directeur général CCI 2, Place de l'Indépendance, ayant élu domicile en l'étude de Me Bourgi, avocat à la Cour, Défendeur, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept février 1993 Le sieur Ab Ac Ae, Directeur Général de Sénégal Entreprise Boulevard Général De Gaulle mais ayant élu domicile en l'étude de Maître Moustapha DIOP, avocat à la Cour, Demandeur Consortium d'Entreprises dont le siége social sis Rue Ah Ai … …, ayant élu domicile en l'étude de Maîtres NDiaye et Sy, avocats à la Cour ; Défendeur ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au Greffe de la Cour de Cassation le 17 Novembre 1992 par le sieur Ab Ac Ae à la suite de son pourvoi contre l'arrêt n°716 du 19 Décembre 1991 par lequel la Cour d'Appel de Dakar l'a...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept février 1993 Le sieur Fl Ae Ad A, commerçant demeurant à Diourbel, en face de la BNDS, ayant élu domicile en l'étude de Mes Aa et Sall, avocats à la Cour, Le sieur Ac Ab, boulanger demeurant à Diourbel, en face de la BNDS, ayant élu domicile en l'étude de Me Delhaye, avocat à la Cour, Défendeur, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 27 novembre 1992 par le sieur El Ae Ad A à la suite de son pourvoi contre le jugement rendu le 13 juillet 1992 par le tribunal régional de Diourbel dans la cause l'opposant à Ac Ab ; OUI...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept février 1993 Le sieur Mor Ab, commerçant domicilié à Pikine Parcelle n07927, ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima Kane, avocat à la Cour ; Le sieur Aa Ac Ab, demeurant à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Maître Madické Niang, avocat à la Cour ; Défendeur, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution inroduite au Greffe de la Cour de cassation le 1er décembre 1992 par le sieur Mor Ab à la suite de son pourvoi contre l'arrêt n° 373 rendu le 24 Avril 1992 par la Cour d'Appel de Dakar dans un litige l'opposant à Monsieur Aa Ac Ab ; OUI Madame Nicole Dia, Président...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept février 1993 La dame NDéye Ab Aa élisant domicile … l'étude de Maître Malick SALL, avocat à la Cour Demanderesse, La dame NDéye Ab Aa élisant domicile … l'étude de Maître Malick SALL, avocat à la Cour Demanderesse, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au Greffe de la Cour de Cassation le 6 Novembre 1992 par la dame NDéye Ab Aa à la suite de son pourvoi contre l'arrêt n°504 du 25 Juin 1992 de la Cour d'Appel de Dakar dans la cause l'opposant aux héritiers de NDiaye Touré ; VU la signification de la requête aux défendeurs par exploit en date du 23 Novembre...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept mars 1993 La dame Af B, demeurant à Mécké cité HLM - villa n° 31 chez feu Ac A, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Madické Niang, avocat à la Cour, Demanderesse, La dame Ad A ès-qualité de ses enfants mineurs El Ag Ah A et Aj Ai A, demeurant à Kelle, arrondissement de Ab Aa, département de Tivaouane, ayant élu domicile en l'étude de Me Malick Sy Fall, avocat à la Cour, Défenderesse STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe le 13 juin 1990 par la dame Af B contre le jugement n° 181 rendu le 9 mai 1989 par le tribunal régional de Thiès statuant en matière...