La jurisprudences de Sénégal - page 1115

A l'audience publique ordinaire du mercredi sept avril 1993 ; Les héritiers de Ah A : -dame veuve Kat y SECK és nom, -dame veuve Aida FALL és nom, és qualité de ses enfants mineurs Maty, Ai, et Ab A, demeurant tous à Ad Af mais ayant domicile élu en l'étude de Me Moustapha DIOP, avocat à la Cour, 46, Rue Vincens , Dakar ; Demandeurs 1- Les héritiers de Aa B, représentés par Ac C, Cheminot en retraite demeurant à Thiés prés de la Gendarmerie ; 2- La Compagnie d'Assurances la Sécurité Sénégalaise dite C.A.S.S. en la personne de son Directeur Général en ses bureaux sis rue LE DANTEC angle Pierre Millon à Dakar ; Défendeurs STATUANT sur le...

A l'audience publique ordinaire du mercredi sept avril 1993 ; La Compagnie Air Aa, prise en la personne de son représentant légal en ses bureaux à Dakar, Place de l'Indépendance mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Yérim Thiam, avocat à la Cour, 68, rue Ab Ad, Dakar, Demanderesse, 1° - La Société Reprotechnique Rank Xérox prise en la personne de son Directeur géné- ral, ayant son siège social à Dakar, 5, rue des Essarts ; 2° - La Société Express-Transit en ses bureaux sis à Dakar, 49, avenue du Président Lamine Guèye ; Défenderesses ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe le 9 janvier 1989 par...

A l'audience publique ordinaire du mercredi sept avril 1993 ; La Société Nationale d'Electricité té dite B, dont le siége social est à Da- kar, 28,rue Vincent mais élisant domicile … l'étude de Me Bokar NIANE, avocat à la Cour,23, Avenue Roume - Dakar Demanderesse La Maison A, route Aa Ab à Thiés, faisant élection de domicile en l'étude de Me Assane DIA, avocat à la Cour, 41 bis, Avenue Ac Ad, Dakar ; Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe le 17 Janvier 1989 par la SENELEC contre l'arrêt n°164 rendu le 12 Février 1989 par la Cour d'Appel de Dakar, dans l'affaire l'opposant à la Maison LAMOTTE...

A l'audience publique ordinaire du mercredi sept avril mil neuf cent quatre vingt treize ; Papa SALL és qualité de syndic de la liquidation des biens de Aa A, demeurant …, … … … mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Ousmane Séye avocat à la Cour, Rue Dial Diop X Clémenceau, à Dakar ; La Société Nationale de Garantie d'Assistance et de Crédit dite SONAGA, prise en la personne de son Directeur Général sis au siége social de ladite Société, 15, Ac Ab B à DAKAR; Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe le 16 Février 1989 par Pape SALL contre le jugement n°2266 rendu le 8 Novembre 1988 par...

A l'audience publique ordinaire du mercredi sept avril 1993 ; Le sieur Aa Ap B, demeurant à à Yeumbeul, quartier Bène Baraque, ayant pour conseils Mes Al Ao C, Birame Sassoum Sy et Bocar LY, avocats à la Cour, 152, avenue du Président Lamine Guèye à Dakar ; 1 - Ai Ae Ah, huissier de justice demeurant à Dakar, 82, avenue du Président Lamine Guèye ; 2 - El Am An Af, commissaire priseur, demeurant à Dakar, 30 bis, rue Ak Aq Ab ; 3 - Ag Ar, demeurant à Yeumbeul, Bène Baraque ; 4 - Ag Ad Ac, demeurant à Yeumbeul Bène Baraque ; Défendeurs ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe le 24 septembre 1992 par le sieur Aa...

A l'audience publique ordinaire du mercredi sept avril mil neuf cent quatre vingt treize ; Aa Ac Ab, ès-qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Hacienda, demeurant …, … … …, mais ayant domicile élu en l'étude de Me Moustapha Diop, avocat à la Cour, 15, rue Le Dantec à Dakar ; La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS, prise en la personne de son Directeur général en ses bureaux Sis, 19, avenue Roume à Dakar ; Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe le 12 novembre 1992 par Aa Ac Ab contre l'arrêt n° 414 rendu le 15 mai 1992 par la Cour d'appel de Dakar dans l'affaire...

A l'audience publique ordinaire du mercredi sept avril mil neuf cent quatre vingt treize ; Les Mutuelles Sénégalaises d'Assurances des Transporteurs MSAT, siège social rue Aa Ad angle Malenfant, mais ayant domicile élu en l'étude de Mes Ae et Sankalé, avocats à la Cour, 33, rue Af Ag à Dakar, Ac Ab ès-qualité de syndic de la liquidation des biens de la SOPESEA, immeuble Air France, avenue Peytavin, Dakar ; Défendeur, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe le 29 septembre 1992 par les Mutuelles Sénégalaises d'Assurances des Transporteurs MSAT contre l'arrêt n° 630 rendu le 31 juillet 1992 par Ac Ab, syndic...

A l'audience publique ordinaire du mercredi sept avril mil neuf cent quatre vingt treize ; Ab C commerçant Ah, quartier Ad Af, mais ayant domicile élu en l'étude de Me Mamadou L6, avocat à la Cour, 11, rue Parchappe à Dakar ; Ai Aa, commerçant demeurant à Mbacké, mais ayant domicile élu en l'étude de Me Jean Laumord, avocat à la Cour, rue El Ae Ac A à Diourbel ;ET STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe le 1er juillet 1989 par le sieur Ab C contre l'arrêt n° 267 rendu le 23 février 1989 par la Cour d'appel de Dakar dans l'affaire l'opposant à la Ai Aa ; VU le certificat attestant la consignation de l'amende de...

A l'audience publique ordinaire du mercredi sept avril mil neuf cent quatre vingt treize ; Les sieurs El At Ac, Aa AV, Ae C, Bo C, Papa MBaye, Ai AV, Ao AR, Au Z, Bd Bt, Bq AL, Al AG, El At Bf AO, Ag Bc AN, El At B Bb AR, Aly PAYE, As AJ, Be AI Ah AP Ba, Aq Ab, Ab Ba, MBaye WADE, Ap AJ,Bd AH, Bo AK, Bm AU, Bn Ay, Bj B, Ax Y, Bd Br AW, Bd AQ, Af AS, Be AI, Ag Bp Ah, Bd Ah AP,Bd AJ, Abdoulaye PAYE, Az Ab, Bd Bs, Ak A, Bk AH, Ax AQ, An AJ, Bi AM, Am Bl, Ah AT, Ao AQ, Ah C, Birame. DIONE, John SYlva, demeurant tous à Grand - Yoff, Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Babacar NIANG, avocat à la Cour, 42, Avenue Aj Aw, Dakar : Le...

A l'audience publique ordinaire du mercredi sept avril mil neuf cent quatre vingt treize ; Madame Ad Ag C, épouse Af demeurant à Dakar, HLM II Villa n°580 mais ayant élu domicile en l'étude de Me Moustapha DIOP, avocat à la Cour, 2 Rue Joris à Dakar ; Demanderesse, 1- Monsieur Aa Af, demeurant aux HLM VI villa N°2709 à Dakar ; 2- Monsieur Ac Ab, mécanographe, 7, Avenue du Sénégal à Dakar, demeurant aux HLM II Villa n°891; Défendeurs, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au Greffe de la Cour Suprême le 9 Août 1989 par la dame Ad Ag C épouse Af contre l'arrêt n°394 rendu le 5 Janvier 1988 par la Cour d'Appel de Dakar...