La jurisprudences de Sénégal - page 1108

A l'audience publique ordinaire du mercredi cinq mai 1993 ; Le sieur Ab Ad, demeurant à Dakar, Route des Almadies, BP n° 8281 mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Abdoulaye Oumar Kane, avocat à la Cour, Le sieur Aa A, Directeur de Banque demeurant 164, rue Joseph Gomis, ayant élu domicile en l'étude de Me Ogo Kane Diallo, avocat à la Cour ; Défendeur, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête déposée au greffe de la Cour de cassation le 1er septembre 1992 par le sieur Ab Ad à la suite de son pourvoi contre l'arrêt n°395 rendu le 8 mai 1992 par la Cour d'appel de Dakar dans le litige qui l'oppose au sieur Aa A ; VU le...

A l'audience publique ordinaire du mercredi cinq mai 1993 ; Le sieur Ab Ac commerçant demeurant à Pikine, parcelle n° 97, faisant élection de domicile en l'étude de Me Bernard Mathieu, avocat à la Cour, La Société Esso-Sénégal dont le siège est à Dakar, 143, Avenue du Président Lamine Guèye ; Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 4 mars 1989 par le sieur Ab Ac contre l'arrêt n° 893 du 9 décembre 1988 par la chambre civile et commerciale de la Cour d'appel de Dakar dans le litige qui l'oppose à la Société Esso-Sénégal ; VU le certificat attestant la consignation de l'amende...

A l'audience publique ordinaire du mercredi cinq mai 1993 ; Les héritiers de feu Af A, demeurant tous à Bargny quartier Ndaldaly, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Jacques Baudin, avocat à la Cour, 1 - Le sieur Ad Ac, domicilié à Pikine, Route des Niayes, parcelles n° 7817 ; 2 - La Compagnie d'Assurances Sécurité Aj dite ASS, siège social à Dakar, rue Le Dantec, Défendeurs, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 14 avril 1989 par les ayants-droit de Af A contre l'arrêt n° 45 rendu le 15 janvier 1988 par la première chambre de la Cour d'appel dans le litige les opposant au sieur...

A l'audience publique ordinaire du mercredi cinq mai 1993 ; Le sieur Ac An B, demeurant à Dakar, 14, rue El Ao Ak Am Ad, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Mayacine Tounkara, avocat à la Cour, Les héritiers de feu Ae Aj : 1- La dame veuve Ai Aj demeurant à Beyrouth, quartier Houréche-Liban ; 2 - la dame veuve Ag Aj demeurant à Beyrouth, Immeuble Al et Chachine, quartier Verdun-Liban ; représentés par l'agence Hortala, 4, rue Ab à Dakar ; Défendeurs, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 22 juillet 1989 par le sieur Ac An B contre les arrêts n°s 370 et 511 rendus respectivement le...

M. B n 100 AFFAIRE N° 42/RG/89 DEMANDEUR : RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC M. onsieur Guibril CAMARA AUDIENCE du i 1993 LECTURE 5 mai 1993 MATIERE CIVILE CIALE LO.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR RÉPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE, .STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, çant demeurant à Pikine, parcelle n° 97, faisant élection de domicile en l'étude de Me Bernard Mathieu, avocat à la Cour, D'UNE PART ET La Société Esso-Sénégal dont le siège est à Dakar, 143, Avenue du Président Lamine Guèye , Défenderesse...

ARRET n° 101 AFFAIRE N° .81/RG/89.. DEMANDEUR : Miers Alassane NGOM RAPPORTEUR : madame Ad B A PUBLIC : M. ONSIEUR Guibril CAMARA AUDIENCE LECTURE MATIERE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE …… amp;TATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience Bu blique ordinaire du mercredi NGOM, demeurant tous à Bargny quartier Ndaldaly, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Jacques Baudin, avocat à la Cour, Demandeurs, D'UNE PART ET 1 - Le sieur Ab Af, domi- cilié à a Pikine, Route des Niayes, parcelles n...

ARRET n° 102 AFFAIRE no 174/RG/89. REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, —……Ardo - Boubou…BA … …… LA COUR DE CASSATION Hiers Ah A B _ CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : monsieur Al C AUDIENCE : LECTURE MATIÈRE CIVILE ET COMME I.O.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR A l'audience gu biique - ordinaire.du.mercredi … rant à Dakar, 14, rue El Ab Af Ac Ae, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Mayacine Tounkara, avocat à la Cour, ET Les héritiers de feu Ah A : 1 - La dame veuve Aj A demeurant...

ARRET n° 94 AFFAIRE N°LOO/RG/8 DEMANDEUR : Sté DE COUVERTURE mvrevereretattcosacnessennssneacereneeeerensennetsenetertetseene ET DE TISSARE RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : M ,onsieur Guibril CAMARA AUDIENCE LECTURE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME . CHAMBRE ,…STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience Bublique…ordinaire.du.mercredi cing mai 1993; Va ENTRE La Société Sénégalaise de Couver- ture et de tissage, dite SCT, ayant son siège social à Dakar, Km 18, Route de Rufisque, ayant élu domicile en l'étude de Mes Af et...

ARRET N° 95 P AFFAIRE N° …45/RG/90. REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : —_ AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, As Ag A LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE ». ATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience pu blique-ordinaire.du mercredi rant à Dakar, villa Océanes, Route de Ngor aux és nnas atroce ceonsrneneeneesaccccantrrentententeneesann tonnes Almadies, mais ayant élu domicile en l'étude de RAPPORTEUR Mes Bourgi et Kanjo, avocats à la Cour, Demandeur, Nicole DIA...

ARRET n° 96 AFFAIRE N° 193/RG/8 DEMANDEUR : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : M, Onsieur Guibril CAMARA AUDIENCE : du 5 MAI 1993 LECTURE : d MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR D'UNE CIVILE ET COMMERCIALE, A l'audience pu blique - ordinaire…du…mercredi cing mai 1993 . 2 ENTRE La Banque Sénégalo-Koweïtienne, dite BSK, en ses bureaux à Dakar, rue de Than angle Dagorne mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Bakhao Sall, avocat à la Cour, Demanderesse, PART ; ET La Société Brufac A, ayant son siège...