La jurisprudences de Sénégal - page 1106

A l'audience publique et extraordinaire du jeudi trois juin mil neuf cent quatre vingt treize 1° Af A, né le … … … à hanoï Viétnam fils de Mbaye et de Tran thic hong nationalité Sénégalaise cadre de banque domicilié à Fann Merrmoz en face de l'Ambassade de la RIM ; 2° Ae Z né 10 15 Octobre 1952 à St-Louis, Sénégal de Ag et de Ab C, domicilié à la SICAP sacré coeur transition N° 8564 demandeur faisant élection de domicile en l'étude de Maître Boubacar WADE, Avocat à la Cour à Dakar ; 1° Le Ministère Public ; 2° Aj B, Industriel, demeurant au N° 22, Avenue Aa Ai à Dakar défendeurs, faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres...

A l'audience publique ordinaire du trois juin mil neuf cent quatre vingt douze. 1° le Président du Syndicat des Entreprise de Manutention des ports do Sénégal SEMPOS, 2° Le Directeur du Bureau de la Main d'Ouvre du port BMOP, Demandeurs ; Faisant tous élection de domicile en l'étude de Maître Jean Silva, Avocat à la Cour à Dakar ; 1° Ab Ae B né le … … … à St-Louis de Ac et de Ad C demeurant à Amitié 2 villa NO 4173 à Dakar, defendeur, faisant élection de domicile en l'étude de Aa A et SOW Avocats à la Cour à Dakar ; 2°X ; STATUANT sur le pourvoi suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'Appel de Dakar le 23 juillet 1991...

REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : Ac Z X : El. H. I. jOP AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, … LA COUR DE CASSATION Président ; PENALE RAPPORTEUR : Mne. Mireille NDTAYE MINISTERE PUBLIC : — AUDIENCE du Juin 1993 LECTURE MATIERE nale 1.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR ENTRE : Ac Z né en juillet 1940 à Matam de Mbaré et de El Ah Aa AG, attaché de l Direction à la SICAP, domicilié à la SICAP Baobab villa N° 832, partie civile ; D'UNE PART ET:1 Le Ministère Public ; 2 El Ah Ak Y né en 1935 à MBotal Département de Bambey de fe...

N° 39du-3-juin H993 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : A. MANE AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, PRESENTS...:..Madame…et. Messieurs. LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE A l’audience . PUBLIQUE .ET..EXTRAORDIINAI! RE DU JEUDI ms TROIS JUIN MEL NEUF QUATRE VE NGT TREIZE ENTRE Ah C née le … … … à … de Ai et de Af X demeürant à RAPPORTEUR Pikine Tcotaf parcelle N° 6374 chez Ae X à Dakar, demanderesse ; faisant élection de domicile en l'étude de Maître Makhfouù DIOUF...

ARRET N° 41 DU 3 JUIN 1993 DEMANDEURS: 1 Ad B 2 Ac AG X ° 1 M.P 2° Issam OMAIS Mireille NDIAYE, Président de chambre, Président 3 Bassirou DIAKHATE, Conseiller ; Moustapha TOURE, Conscillor- Suppléant ; Me Ndèyc Macoura CISSE, Greffior RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE DU 3 JUIN 1993 LECTURE DU 3 JUIN 1993 MATIERE PENALE 75/92 EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ET EXTRAORDINAIRE DU JEUDI TROIS JUIN MIL NEUF CENT QUATRE VINGT TREIZE ENTRE_ 1 Ad B, né lo 11...

DEMANDEUR : SEMPOS-BMO DEFENDEUR : : B.acre Waly | Bassirou DIAKHATE, Conseiller cannes RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : ! du 3 Juin 1993 LECTURE : MATIERE : Pénale LO.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL QUEYE AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION PENALE ENIRE le Président du Syndicat des Entre- prise de Mantttention des ports dû Sénégal SEMPOS, 2° Le Directeür du Bureau de la Main d'Oetvre dü port BMOP ,Demandeürs ; Faisant toüs election de domicile en l'étude de Maître Jean Silva, Avocat à la Cour à Dakar ; D'UNE PART E T...

DEMANDEUR : A.S.S RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE LECTURE MATIERE I.O.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR |L993 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DIALLO LA COUR DE CASSATION PENALE ENTRE : La Compagnie d'Asstrances "Sécurité Sénégalaise”"prise en la personme de son directeür, faisant élection de domicile en l'étüde de Maître Abdot Khaly DIOP, Avocat à la Cour à Dakar, Demanderesse ; D'UNE PART ET: 1 Le Ministère Ah X Aa C né en 1963 à St-Loüis de Mamadoli et de Ab Ac, chanffeur domicilié face au Camp des Gardes chez sa mère, à St-Loüis ; 3° Ag Ae es-nom et es-qualit...

A l'audience publique ordinaire du mercredi douze mai mil neuf cent quatre vingt treize C B A ARONA DIOUF VU la déclaration de pourvoi enregistrée au Greffe de la Cour Suprême sous le numéro 224RG90 en date du 4 Août 1990 et tendant à obtenir la cassation de la décision de la Cour d'Appel en date du 16 Mai 1990 confirmant la décision de refus d'agrément de C B A ; VU la notification du pourvoi au défendeur en date du 9 Août 1990 ; VU les piéces du dossier desquelles il ne résulte pas le dépôt d'un mémoire en défense ; VU le Code du Travail ; VU la loi organique n°92.25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation ; OUI Monsieur Meîssa DIOUF...

A l'audience publique ordinaire du mercredi douze mai mil neuf cent quatre vingt treize Ae A La Société SAT MORY VU la déclaration de pourvoi présentée par Ae A domicilié chez Ab A, … 7 angle Ad Ac à Dakar ; LADITE déclaration enregistrée au Greffe de la Deuxiéme Section de la Cour Suprême le 5 Novembre 1990 et tendant à ce qu'il plaise à la Cour, casser l'arrêt n°351 en date du 18 Juillet 1990 par lequel la Cour d'Appel de Dakar a débouté Ae A de sa demande relative à l'indemnité prévue à l'article 188 bis du Code du Travail, au reliquat des heures supplémentaires, à la réintégration dans ses anciennes fonctions, à l'octroi de dommages...

A l'audience publique ordinaire du mercredi douze mai mil neuf cent quatre vingt treize La Société Tous Travaux Aa Ad dite T.T.S.M. Ae C VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 26 Mars 1993 par la TTSM à la suite de son pourvoi en cassation enregistré le 26 Mars 1993 sous le numéro 63RG93 contre le jugement n° 658 rendu le 23 Décembre 1992 par le Tribunal du Travail de Dakar dans le litige l'opposant à Ae C ; VU les piéces du dossier desquelles il résulte qu'il n'a pas été produit l'exploit de signification de la requête aux fins de sursis au défendeur ; VU la loi organique sur la Cour de Cassation, notamment en son...