La jurisprudences de Sénégal - page 1105
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| Sénégal, Cour suprême, 04 juin 1993, 105
ARRET n° 105 AFFAIRE np 72/RG/89 DEMANDEUR : RAPPORTEUR cole DIA MINISTERE PUBLIC : m, Onsieur Guibril CAMARA AUDIENCE LECTURE MATIERE I,O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE ….STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience Bublique ordinaire. du mercre i quatre juin 1993 ; dite BHS, ayant son siège social à A Ae mais élisant domicile … l'étude de Me Alioune Badara Sène, avocat à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART ET La Coopérative de Construction et d'Habitat des employés Municipaux, ayant son...
| Sénégal, Cour suprême, 04 juin 1993, 106
ARRET n° 106 AFFAIRE y 39/RG/86_ DEMANDEUR : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, Nagi Fares MATOUCK LA COUR DE CASSATION Dame X Am C. CHAMBRE ….STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, RAPPORTEUR M ad icole B Z PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : CIVILE ET COMMERCIALE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR WAENTRE PAS Le RES sieur Aj Y Ad Ae A Ab Am, Ft SAS agis- sant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de mandataire de Aîda, Jacqueline, Rose et Ac Ae Am, demeurant tous au Liban, a Bikfoya, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ah , Lô et Kamara, avocats...
| Sénégal, Cour suprême, 04 juin 1993, 107
ARRET À n° 107 AFFAIRE ne 24/RG/89 …. DEMANDEUR : Bacre Waly NDIAYE RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : monsieur Guibril CAMARA AUDIENCE : 4 JUIN 1993 du LECTURE d MATIERE : CIVILE ET COMMERCIALE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME _ CHAMBRE ?. UANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, quatre juin 1993 à la Cour 152, Avenue Ab Af à Dakar, ayat' élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour, Demandeur, D'UNE PART ET La dames Aa Ae Ab Ad, employés en service à Swissair 3, Place de l'Indépendance et...
| Sénégal, Cour suprême, 04 juin 1993, 108
ARRET n° 108 nn AFFAIRE N° …56/RG/89 DEMANDEUR : RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE : du REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE gt;. ANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience pu blique…ordinaire.du.mercredi. quatre juin 1993 *ÿy ENTRE . : La Société SENECARS-SERVI siège social Amitié II - villa n° 4046 à D akar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ac et Ac, avocats à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART ET La SGHTS-Club Méditerranée, en son siège à l'Hôtel des Almadies à Ngor, ayant élu domicile en l'étude de Mes Bourgi...
| Sénégal, Cour suprême, 04 juin 1993, 109
ARRET n° 109 AFFAIRE N° .345/RG/90. DEMANDEUR : D'ORDRE GGARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE RAPPORTEUR M. adame Nicole DIA MINISTERE PUBLIC M. Onsieur Guibril CAMARA AUDIENCE du LECTURE MATIERE I.O.A. - TEL. 22,51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUX CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience publique-ordinaire.du.mercredi quatre A rise jui tante n 1993 Cour suprême d'ordre du Garde des Sceaux, Minis- tre de la Justice Demandeur, D'UNE PART ; ET L'Agence Sénégalaise d'Exploita- tion Artistique Le AcA ayant...
| Sénégal, Cour suprême, 04 juin 1993, 110
ARRBE n° 110 pr AFFAIRE y. 86/RG/92 DEMANDEUR : RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, seize juin 1993 ; #x ENTRE La Compagnie Sé galai d'Assurance et de Réassurance, dite CS ont le siège social se trouve au 5, Place de l'Indé- pendance mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Af et Ndiays, avocats à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART ET Le sieur Ad Ag demeurant à Dakar, 11, Avenue Aa Ae, ayant élu domi- cile en l'étude de Mes Lo et Kamara...
| Sénégal, Cour suprême, 04 juin 1993, 111
ARRET n 111 AFFAIRE y 200/RG/89 DEMANDEUR : Ah Af B 2 - M.A.S RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : CIVILE ET COMMERCIALE L.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience Bublique ordinaire du mercredi $q ENTRE Les mrcoosreteteretstsscessenncennnnsaseuensenseneetrereteneeso héritiers de Af B à savoir 1 - Awa Lèye ès-nom et ès-qualité de ses sept enfants mineurs Dame, Mbaye, Ae, Aïda, Yacine, Yarame, Nar , 2 - Aa Ab ès-nom et ès-qualité de son enfant Af B ; tous demeurant à la villa n...
| Sénégal, Cour suprême, 04 juin 1993, 112
AFFAIRE n° 55/RG/89 DEMANDEUR : Dame Ab A Aa B et MSAT RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE : IO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME . CHAMBRE ……STATUANT sa MEIALV EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, X# ENTRE La dame Ab A demeurant à Dakar ayant élu domicile en l'étude de Mes Ae et Ae, avocatsà la Cour , Demanderesse; D'UNE PART ET 1 - Le sieur Aa B, programmeur demeurant à Hann Montagne derrière la carrosserie Marchand , 2 - La Mutuelle Sénégalaise d'Assurances des Transporteurs à Dakar...
| Sénégal, Cour de cassation, 03 juin 1993, 038
A l'audience publique et extraordinaire du jeudi trois juin mil neuf cent quatre vingt treize Af B né en juillet 1940 à Matam de Mbaré et de El Ab Ag A, attaché de Direction à la SICAP, domicilié à la SICAP Baobab villa N° 832, partie civile ; 1° Le Ministère Public ; 2° El Ab Ad Z né en 1935 à MBotal Département de Bambey de feu Aa et de Ai X commerçant demeurant à Ae Ah Am Aj 2 Parcelle N° 104 ; Défendeur faisant élection de domicile en l'étude de Maître Mayacine TOUNKARA, Avocat à la Cour à Dakar ; STATUANT sur le pourvoi formé par déclaration souscrite au greffe de la Cour d'Appel de Dakar le 3 AOÛT 1992 par le sieur Af B contre...
| Sénégal, Cour de cassation, 03 juin 1993, 039
A l'audience publique et extraordinaire du jeudi trois juin mil neuf cent quatre vingt treize Ap Ai née le … … … à … de Ad et de Af B demeurant à Am Ae parcelle N° 6374 chez Aj B à Dakar, demanderesse ; faisant élection de domicile en l'étude de Maître Makhfou DIOUF, Avocat à la Cour, à Dakar le Ministère Public ; Ah Y A née en 1953 à Dakar, de El Aa C et de Ac AG, domiciliée à Thiaroye sur mer quartier Orix An Z chez Al AG ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'Appel de Dakar le 9 janvier 1992, par la dame Ap Ai contre l'arrêt N° 28 du 8 janvier 1992 rendu par la deuxième chambre...
