La jurisprudences de Sénégal - page 1094
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| Sénégal, Cour suprême, 21 juillet 1993, 138
AFFAIRE N°.69/RG/93.. DEMANDEUR : SOCIETE SOFICA REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : d 21 Juillet 1993 LECTURE : 2i juillet 1993 MATIERE : CIVILE ET COMMERCIALE | TLO.A. TEL. 22.51.76 - DAKAR vingt et un juillet mil neuf cent quatre vingt treize ; social est à à Ae, A 4, Boulevard du Cente- naire de la commune de Dakar ex-Route de Rufis- que, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Doudou et Yérim Thiam, avocat à la Cour, Demanderesse, D'UNE PART ET 1 - Le sieur Aa Ab Ah, demeurant à a Dakar, Sicap...
| Sénégal, Cour suprême, 21 juillet 1993, 139
ARRET n 139 AFFAIRE no 81/RG/93 DEMANDEUR Ah Ab Af Ag Ad H RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC monsieur Laïty KAMA AUDIENCE du 21 juillet 1993 LECTURE 21 juillet 1993 MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE I.O.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME _ CHAMBRE ».STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE vingt e 1let il neuf caen gt vx ENTRE Le sieur Ah Ab Af Ag, demeurant à Paris Boulevard Messena, mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Aissata Tall Sall avocat à la Cour Demandeur D'UNE PART ET 1 - Le...
| Sénégal, Cour de cassation, 20 juillet 1993, 049
A l'audience publique et ordinaire du mardi vingt juillet mil neuf cent quatre vingt treize Ab Ae Ac A, clinique Aa Ad, route de OUakam, demanderesse, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Daouda BA, Avocat à la Cour à Dakar ;ENTRE Le Ministère Public STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'Appel de Dakar le 17 juillet 1987 par la dame Ab Ae Ac A contre l'arrêt N° 110 du 16 Juillet 1987 rendu par la chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Dakar ; VU la loi organique N° 92.25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation VU l'ordonnance N° 60.17 du 3 septembre 1960 sur la Cour Suprême...
| Sénégal, Cour de cassation, 20 juillet 1993, 051
A l'audience publique ordinaire du vingt juillet mil neuf cent quatre vingt treize Ad A né le … … … à Ag Aa BAj, Ac de feu Ai et de Ae Ab, ex-adjudant de gendarmerie et ex-commandant de la Brigade de gendarmerie de Dialocoto, demeurant aux parcelles Assainies, Unité 21, villa N° 323, Ah, marié à 2 épouses 9 enfants, demandeur faisant élection de domicile en l'étude de Maitre Ogo Kane DIALLO, Avocat à la Cotir à Dakar ;ENTRE Le Ministère Public ; Défendeur ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'Appel de Dakar le 13 Août 1991 par Ad A contre le jugement N° 68 rendu le même Jour par le tribunal...
| Sénégal, Cour de cassation, 20 juillet 1993, 052
A l'audience publique ordinaire du Mardi vingt juillet mil neuf cent quatre vingt treize Af Aa né en 1938 à Badion, de Ag et de Ad Ac, demeurant au quartier Dialégne sc de Aj AlB à Kaolack, demandeur ; faisant élection de domicile en l'étude de Maitres Babacar Niang et Malick MBengue, avocats à la Cour à Dakar ; Ao Am C né en 1950 à Kaolack de feu Ahmet et de Ae C demeurant au quartier médina Baye à Kaolack:défendeur : faisant élection de domicile en l'étude de Maitres Oumar DIOP et Amadou Sall, avocats à la Cour à Dakar ; STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel de Dakar le 15 Avril 1992 par...
| Sénégal, Cour de cassation, 20 juillet 1993, 053
A l'audience publique ordinaire du vingt juillet mil neuf cent quatre vingt treize Ao X, né en 1938 à Af Ae et de Aj B, demeurant au quartier Dialègne sc Ai A à Kaolack ; Demandeur faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres Babacar NIANE et Malick MBENGUE, Avocats à la Cour à Dakar. Ad Al B né en 1950 à Kaolack de feu Ahmet et de Ac B demeurant au quartier Ag C à Kaolack ; Défendeur faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres Oumar DIOP et Amadou SALL, Avocats à la Cour à Dakar ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution présenté, le 22 Avril 1993 par Maîtres Babacar NIANG et Malick MBENGUE, Avocats à la Cour...
| Sénégal, Cour de cassation, 20 juillet 1993, 055
A l'audience publique et ordinaire du mardi vingt juillet mil neuf cent quatre vingt La Société SIPARCO prise en la personne de Zouhair. WAZNI né en 1937 à Kaolack de Youssoupha et de Am C, demandeur faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres La et CAMARA Avocats à la Cour à Dakar ;ENTRE 1° - Le Ministère Public; 2° - Ac Z né en 1955 à Kaolack, de Ak et de Ae AG, loboratin domicilié aux parcelles Assainies Unité 20 N° 20 Dakar, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ibrahima THIOUB, Avocat à la Cour à Dakar; 3 ° - Aj AI né en 1925 à Ai AHAaX de Nguédji et de Ag AG, veilleur de nuit demeurant au quartier Cité Ad A Af Y...
| Sénégal, Cour de cassation, 20 juillet 1993, 056
A l'audience publique ordinaire du Mardi vingt juillet mil neuf cent quatre vingt Aa B fils de feus Ac et de Ab A, né le … … … à …, Caporal Chef, Vaguemestre au bataillon de l'intendance militaire ;ENTRE STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration reçue au greffe du tribunal des forces le 12 juillet 1990 par la caporal chef armées de Dakar, Léopold BAD'TIANE vaguemestre au bataillon de l'intendance de l'armée nationale contre le jugement N° 067 da 26 juin 1990 rendu par le tribunal militaire ; VU la loi organiqOe N° 92.25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation ; VU l'ordonnance N° 60.17 du 3 septembre 1960 sur la Cour Suprême...
| Sénégal, Cour de cassation, 20 juillet 1993, xxxxxxxxxxxx
A l'audience publique ordinaire du Mardi vingt juillet mil neuf cent quatre vingt Aa A administrateur de Société domicilié au 71, avenue Ac Ab à Dakar ; demandeur faisant élection de domicile en l'étude de Maître Doudou et Yêrim THIAM, Avocats à la Cour de Dakar, X défendeur STATUANT sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de le Cour d'Appel de Dakar, le 15 juin 1991, par Maître Yérim Thiam Avocat à la Cour muni d'un pouvoir spécial, agissant au nom et pour le compte de Aa A, l'arrêt N° 78 du 11 juin 1991 rendu par la chambre d'Accusation, de la Cour D'Appel de Dakar ; VU la loi organique E 30 Mai 1992 sur la Cour...
| Sénégal, Cour suprême, 20 juillet 1993, 49
N° 49 du 20 Juillet 1993 PUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR M. D. B oP AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS PRESENTS..:. Madame et…Messieurs LA COUR DE CASSATION Président. RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE LECTURE MATIERE PENALE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR PREMIERE. CHAMBRE .STATUANT EN MATIERE PENALE A l'audience PUBLIQUE - ET - ORDINAIRE-DU - MARDE - VINGT ENTRE . : Ac Ae A C, cliniqGe Ab Aa, roüte de Ouakam, demanderesse, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Daotda BA, Avocat à la Cour à Dakar ; D'UNE PART E T : Le Ministère Public...
