La jurisprudences de Sénégal - page 1089

AFFAIRE N° 166/RG/93 / À DEFENDEUR G. B PRESENT Madame et Messieurs Nicola DIA, Président de chambré, Meïssa DIOUF, Conseiller ; RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : M. Ac A AUDIENCE : du LerDécembre 1993 LECTURE MATIERE : ILO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR CEMBRE 1993 REPUBLIQUE poor DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE -STATUANT FN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE ENTRE Le sieur Aa Af B, mécanicien-garagiste, demeurant au quartier Escale de Mbour, ayant élu domicile en l'étude de Maître René Louis LOPY, Avocat à la Cour , Demandeur D'UNE PART...

AFPRIRE N° 278/RG/88 Grorrir.. DEMANDEUR : Ae C Ab Chambre, Président ; Meissa DIOUF, Conseiller Général RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE : I.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR IMBRE 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL YE AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, YSAL LA COUR DE CASSATION DEUXÆEME- CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE DECEMBRE MIL NEUF CENT QUATRE VINGT TREIZE ENTRE Le sieur Ae X, mécano- comptable, demeurant à a Dakar, H.L.M 5, villa N ° 2286 mais ayant élu domicile en l'étude de Maîtres LO et KAMARA, Avocats à la Cour gt; Demandeur D'UNE PART E T La...

PFÂIRE 4 143/RG/91 DEMANDEUR : C B A Général RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR cembre 1993 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUX FEME-— CHAMBRE …STAFTUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l’audience PUBLIQUE...DU..MERCREDI...15...DECEMBRE ENTRE La société Sénégalaise de Promotion Immobilière, ayant son siège social au 43 Rue Carnot, ayant élu domicile en l'étude de Maître Babacar NIANG, Avocat à la Cour Demanderesse D'UNE PART er L'Agence pour la Sécurité de la Navigation...

A l'audience publique ordinaire mil du mercredi dix sept novembre mil neuf cent quatre vingt treize.ENTETE Le sieur Ab Ae domicilié à Dakar, 190, Avenue Ah Ac, ayant élu domioile en l'étude da Mes Doudou et Yérim Thiam, avocats à la Cour ; 1 - Le sieur Ag Aa, ès-qualité syndic de la SOCOPAL, demeurant à Dakar rue du Docteur Thèze 74 ; 2 - La SCOMI dont le siège social se trouve à Dakar, 22, rue des Essarts, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Af et Af, avocats à la Cour ; Défendeurs, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 20 juillet 1993 par le sieur Ab Ae à la...

A l'audience publique ordinaire mercredi dix sept septembre mil neuf cent quatre vingt treize. Le sieur El Ad A Ah Ab, Directeur de Sénégal Electro-Ménager, 16, rue Af Ae Ag, domicilié en l'étude de Me Daouda Ba, avocat à la Cour, 1-La Sénégalaise de l'Automobile dont le siège social est à Dakar rue Félix Eboué à Dakar 2-La Société AFRIPAC S.A. dont le siège social se trouve 43, Rue Paul Holle, Défenderesses, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 23 juillet 1993 par le sieur El Ad A Ah Ab à la suite de son pourvoi contre l'arrêt n° 54 du 29 janvier 1993 qui a confirmé le...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept novembre mil neuf cent quatre vingt treize.ENTETE Le sieur Aa Ac , domicilié à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Doudou et Yérim Thiam, avocats à la Cour, Demandeur, ENTRE Le sieur Ab Ad Ae, demeurant à Dakar, 7, rue Paul Holle, ayant élu domicile en l'étude de Me Kassem Sharara, avocat à la Cour, Défendeur, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 23 Juin 1993 par le sieur Aa Ac à a la suite de son pourvoi contre l'arrêt n° 9 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à Ab Ad Ae; OUI...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept novembre mil neuf cent quatre vingt treize.ENTETE La Société Nationale d'Assurances Mutuelles dite SONAM, ayant son siège social 6, Avenue Roume à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Me Mayacine Tounkara, avocat à la Cour,Demanderesse, Le sieur Ae Ad Ab, commerçant demeurant à Dakar, parcelle n 581 à Grand Ac mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Lo et Kamara, avocats à la Cour, Défendeur, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 27 Juillet 1993 par la SONAM à la suite de son pourvoi contre l'arrêt n° 314 rendu...

ARRET n O1l 58/RG/93 AFFAIRE N° DEMANDEUR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS _ Compagnie Sucrière Sénégalaige LA COUR DE CASSATION e/ RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC monsieur An B AUDIENCE 17 NOVEMBRE 1993 d LECTURE du 17 _ .NOVEMBRE 1993 MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR DEUXIEME CHAMBRE + STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l’audience publique.ordinaire du. dix sept novembre mil neuf quatre vingt treize; se dite CSS dont le siège social est à à Aj Ak région de Saint-Louis, ayant élu domicile en l'étude de Mes Kanjo et Traoré, avocats à la...

ARRET n° O2 AFFAIRE ne 142/RG/93.. DEMANDEUR : 1 - Aa Ag 2 - La SCOMI RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC M, Onsieur Guibril CAMARA AUDIENCE : d LECTURE MATIERE : T.O.A. - TEL. 22.51,76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, dix sept novembre mil neuf cent quatre vingt domicilié à Dakar, 190, Avenue Ai Ab, ayant élu domicile en l'étude de Mes Doudou et Yérim amp; Thiam, avocats à la Cour , Demandeur, D'UNE PART ET 1 - Le sieur Aa Ah, ès-qualité syndic de la SOCOPAL, demeurant à Dakar rue du Docteur Thèze 74 , 2 - La SCOMI...

ARRET n° 05 nent AFFAIRE N° 163/RG/93.. DEMANDEUR : RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : M onsieur Ae A AUDIENCE : du 17, NOVEMBRE 1993 LECTURE MATIERE : à la suite LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR de son pourvoi REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE .2.. _STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, dix novembre 1993 ÿ#x_ ENTRE Le sieur Aa tre- preneur demeurant à À Ag Ab, parcelle n 23, mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Babacar Diouf, avocat à la Cour, Demandeur, D'UNE PART ET 1 - La...