La jurisprudences de Sénégal - page 1082
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| Sénégal, Cour suprême, 05 janvier 1994, 30
AFFAIRE N° 103/RG/92 N° -30-—du-5 - janjfier 1994 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : Ae Ab AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, C B : Ah X LA COUR DE CASSATION DEUX-LEME. CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE Président ; CIVILE ET COMMERCIALE Meïissa DIOUF, Conseiller ; Elias DOSSEH, Co RAPPORTEUR M. Elias DOSSEH MINISTERE PUBLIC AUDIENCE LECTURE ENTRE Le sieur Ae Ab C, Ag C et Frères, 19, Avenue Aa Ad à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Maître KAZEM SHARARA, avocat à la Cour gt; Demandeur D'UNE PART ET La dame Ah X demeu- rant...
| Sénégal, Cour suprême, 05 janvier 1994, 31
AFFAIRE Grctttttcctetates 27/RG/84 csscsscsae se oocorene sons nanas nee DEMANDEUR : Aj A Z Moustap NDIAYE RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : L.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR JANVIER 1994 REPUBLIQUE DU SENEGAL GUE AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE .STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE ENTRE Le sieur Aj AH, chauf- feur, demeurant à 3 Guédiawaye, quartier Ai Y, Parcelle N° 525 Pikine à a Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Ag C, LO et KAMARA, Avocats à la Cour ; Demandeur D'UNE PART E T Le sieur Ab AG, demeu...
| Sénégal, Cour suprême, 05 janvier 1994, 33
AFFAIRE N° 107/RG/89 JANVIER 1994 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : S.s.P.T AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DEFENDEUR B A LA COUR DE CASSATION Président _ RAPPORTEUR Eltas- DOSSEH - ;-Consei-lLler - + CIVILE ET COMMERCIALE ENTRE La Société Sénégalaise de RAPPORTEUR Publicité et de Tourisme dite S.S.P.T, 15 bis —_——_ Boulevard Aa Ac, ayant élu domicile M.ne.…Nicola DIA.. en l'étude de Maîtres NDOYE et NDOYE, Avocats MINISTERE PUBLIC : Demandaeressea D'UNE PART AUDIENCE : E T Le...
| Sénégal, Cour suprême, 05 janvier 1994, 34
AFFAIRE M. N° ET 80/RG/88 DEMANDEUR : Ae B Mama BA Nicole DIA, Président de chambr Elias ler Ad Aa, Premier Avocat Ousmane SARR, Greffier. RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE : TLO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR IER 1994 REPUBLIQUE DU SENEGAL ISSE U AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE TUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE ENTRE le sieur Ae A, demeurant a a Ab Af liberté 3 villa N° 1954,ayant élu domicile an l'étude de Maîtres BOURGI et KANJO, Avocats à la Cour; Demandeur D'UNE PART E T Le sieur Aa C...
| Sénégal, Cour suprême, 05 janvier 1994, 35
AFFAIRE N° 322/RG/91 N° …35.DU..5.JAÏNVIER 1994 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : Ab X : Marie Wa Nicole DIA, Prési dent ds ch Président - Rapporteur Elias DOSSEH, Conseiller ; Ousmane SARR, greffier. RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : du …5.JANVIER..1994 . MATIERE ANCS AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, geh LA COUR DE CASSATION DEUXIEME . CHAMBRE .STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE ENTRE Le sieur Ab Y, demeurant a à Dakar 48, rue Mohamed 5, mais ayant élu domicile anl'étude de Maîtres BOURGI et KANJO, avocats à la Cour ; Demandeur D'UNE PART ET 1” Le...
| Sénégal, Cour suprême, 05 janvier 1994, 36
AFFAIRE N° WHY LRG LB Ya 1 Al B 2 Af B e/ An C et autres Civils set commerciale PRESENTS : Mandiays NIANG, Auditeur représentant 16 Ministère Public Ousmans SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME... CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE ENTRE Les sisurs Al B et Af B, demeurant tous à Dakar, 142, Avenue du Président Lamine GUEYE, ayant élu domicile en l'étude de Maîtres LO et KAMARA, Avocats à la Cour gt; Demandeurs D'UNE PART E T: 1 Le sieur An C, demeurant à Dakar, 140 et 141 Avenue du Président Lamine GUEYE, agissant...
| Sénégal, Cour de cassation, 04 janvier 1994, 005
A l'audience publique et ordinaire du mardi quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze. L'Administration des Douanes, prise en la personne de son Directeur, représenté par le Sieur Ad B en service à l'Agence judiciaire de l'Etat ; Demanderesse ; Ae A né le … … … à KaoLack de Cheikh et Ab A commerçant demeurant aux parcelles Assainies Unité 13 Plle n°156 Ah; Defendeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maîtres Soukeyna LO et Borso POUYE, avocats à la Cour à Dakar ; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'Appel de Dakar le 23 Juin 1990 par le sieur Ad B en service à l'Agence...
| Sénégal, Cour de cassation, 04 janvier 1994, 006
A l'audience publique ordinaire du quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze. 1° Ac C né le … … … à … de Aa Af et de Ah B, pêcheur, demeurant à Bargny, quartier AG chez son père ; 2° Ao C né en 1969 à Bargny de Abdoulaye et de NDèye Au Aq, domicilié à Bargny quartier AG chez son père ; 3° Ap A Z né le … … … à … de Ak et de Ab C, pécheur, domicilié à Bargny quartier Ar chez Son père ; 4° Af X né le … … … à … de Ousmane et de An Y, domicilé à Bargny quartier Ar chez son père ; 5° El Aa As Z né le … … … à … de Af et de Ai Ae, pêcheur domicilié à Bargny quartier AG chez son père ; 6° Al C né le … … … à Ad, de At et de Av X...
| Sénégal, Cour de cassation, 04 janvier 1994, 007
A l'audience publique ordinaire du quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze. Ae A né en 1942 à Thiès, chauffeur à la Régie des chemins de fer du Sénégal, demeurant au quartier Hersent demandeur ; Af Ad, né en 1932 à Thiès de Ai et de Ac B, chauffeur demeurant à Aj Ab Aa ; Défendeur ; Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au Greffe de la Cour d'AppeJ de Dakar le 25 Mai 1993 par le sieur Ae A contre l'arrêt n0237 du 17 Mai 1993 rendu par la première chambre correctionnelle de la Cour dl Appel de Dakar ; VU la loi organique n092-25 du 30 Mai 1992 sur la Cour de Cassation ; OUI Mme Mireille NDIAYE, Président...
| Sénégal, Cour de cassation, 04 janvier 1994, 008
008 Français Sénégal Cour de Cassation Chambre Pénale Pénale 215RG93 Arrêt Cour D'Appel de Dakar Chambre N°241 Ae B Y X Ab A Babacar BA Mme Mireille NDiaye 04011994 Madame Mireille NDIAYE Monsieur Moustapha TOURE Monsieur Bassirou DIAKHATE NDèye Macoura CISSE A L'audience publique et ordinaire du mardi quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze Ae B au quartier notaire parcelle n004 Demanderesse ; Faisant élection de domicile en l'étude de maîtres Malick MBENGUE et Babacar BA, avocats à la Cour à Dakar ; Y X né en Août 1966 à Soussène Région de Diourbel, de MBAYE et NGoné FALL, vendeur...
