La jurisprudences de Sénégal | Cour suprême - page 731

AFFAIRE 93/RG/90 = 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DEFENDEURS : M/P - O. DHKCK RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : ILO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR LA COUR sWUPREME: — A l'audience PUBLIQUE - DU-MERCREDI-VINGT - NEUF - AVRIL ENTRE . : El Ab Ac A demeurant à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Maitre Mayacine TOUNKARA, Avocat à la Cour ; Demandeur D'UNE PART ; E T : 1° le Ministère Pablic ; 2 Le sieür Aa B agent de l'ONCAD en retraite, domicilié à Kolda, qüartier C, ayant élu domigile en...

ARRET N° 32 DU 9 AVRIL 1992 AFFAIRE: 81 RG/92 Aa B MATIERE CIVILE PRESENTS Messieurs: Cheikh Tidiane SARR, Président de Section, Président , Abdoul Aziz BA, Conseiller ; Oumar FArouck GUEYE, Conseiller- Rapporteur ; Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NON DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME Première section statuant en matière civile. En chambre du Conseil du jeudi 9 Avril 1992. ENTRE: Le sieur Aa B, Commerçant à Dakar, 51 Rue Ab A ayant élu domicile en l'étude de Maîtres WANE et LEYE, avocats à - la cour Demandeur D'UNE PART ’ ET: La Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du...

N°15 DU 4 MARS 1992 DEMANDEUR SONACOS EIB PRESENTS . : MM. -Amadou SO, Président de Section, Président -Amadou Makhtar SAMB, -Babacar KEBE, Conseillers -Me Abdou Razakh DABO, Greffier. RAPPORTEUR : M. Babacar KEBE MINISTERE PUBLIC : M. Doudou NDIR AUDIENCE DU . : 8 JANVIER 1992 LECTURE DU : 14 MARS 1992 MATIERE : SOCIALE DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME DEUXIEME SECTION STATUANT EN A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI QUATRE MARS MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DOUZE. ENTRE - : La SONACOS - EIB repré- sentée par Maître Illam NIANG...

- ARRET N° 29 Lu 4 MARS 1992 AFFAIRE N° 59 RG / 91 - 273 RG / S1 1°/ ADMINISTRATICN DES DCUANES 2°/ MINISIERE PUGLIC c/ 1°/ Ac X 2°/ ASSANE DICUF 3°/ ALICUNE NAM ET 1°/ MINISTERE PUELIC PRESENTS: MESSIEURS: Cheikh Tidicne SARK, Président de section, Président - Fopporteur; Ai Y, Premier Avocat Général; Cusmone SARR, Greffier. LA REFUBLIQUE DU SENEGAL AU NCM DU FEUPIE SENEGALAIS Première section stotuent en matière pénele. A l'audience publique cu Mercredi 4 Mers ENTRE: L'AUMINISTRATICN des DBouznes, repré- sentée per le Sieur A B, receveur élu domicile en l'étude de Mcîtres Aj AI et Ae AG, Avccets à Ils Cour; 2°/ LE...

ARRET N° 18 DU 26 FEVRIER 1992 AFFAIRE: 146 RG/88 LA NATIONALE et autres c/ 1 Cie C X 2 CAPITAINE NAVIRE "CONSTANCIA" MATIERE CIVILE PRESENTS: Madame et Messieurs: Cheikh Tidiane SARR, Président de Abdoul Aziz BA, Conseiller-Rapporteur; Nicole DIA, Conseiller ; Doudou NDIR, Avocat Général , Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NON DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME Première Section statuant en matière civile. A l'Audience Publique du Mercredi 26 Février 1992. ENTRE: Les Compagnies d'Assurances "LA NATIONALE", les Assurances Générales de PARIS, la Préservatrice, la CAMAT et le Rhône Méditerranée...

_ Ne 25 du 26 Février 1992 Lebatt FALL DEFENDEURS :1° Dimistère Publi Président Abdoul Az Conseiller= Rapporteur RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE LECTURE du 26 F MATIERE PENALE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN ENTRE le sieur Ab Aa, Transporteur demeurant à Pikine Khourounar, Parcelle n° 123, ayant élu domi- cile en l'étude de Maîtres Wane et Ièye, avocats à Demandeur, D'UNE PART ET le sieur Doudou NDoye, avocat à la Cour ayant élu domicile en l'étude de Maîtres...

EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME N° 14 DU 25 FEVRIER 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME DEMANDEUR : DEUXIEME SECTION STATUANT EN MATIERE SOCIALE SUR REQUETE AUX FINS DE SURSIS A PRESENTS : MM. A L'AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU -Amadou SO, Président de LUNDI VINGT QUATRE FEVRIER MIL NBUF CENT QUATRE VINGT DOUZE ; -Amadou Makhtar SAMB, Conseiller -Malick DIOP, Magistrat Référendaire -Me Abdou Razakh DABO, Greffier. ENTRE : Roland AKL, Commerçant demeu...

EXTRAIT N° 10 DU 5 FEVRIER 1992 DEMANDEUR : : Amadou S0, Pxésident de Section, Amadou Makhtax SAMB, Moustapha BA, Conseiller s; Me Abdou Razakh DABO, Grebfiex. M. Ad Ab B. MINISTERE PUBLIC Ae X AUDIENCE DU 5 Février 1992 MATIERE- Sociale DES MINUTES DU GREFFE VE LA COUR SUPREME REPYBLIQUE DU SENEGAL AU NOM Du PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME DEUXIEME SECTION STATUANT EN À L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI CINQ FEVRIER MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DOUZE. ENTRE : L'Union Sénégataise des Banques 1U.S.B. ayant aon siège Aociaî, 17, Ac Af A, Dakar,mais ayant êtu domicile en D'UNE PART ; ET : - Aa C, demeurent...

N 11 du 5 Février 1992 Aa A et autres Amadou SO, Président de Section, Président , Amadou Makhtar SAMB, Moustapha BA, Conseillers Me Abdou Razakh DABO, greffier. RAPPORTEUR : M. Amadou SO MINISTERE nt PUBLIC M. Ac B 5 Février 1992 MATIERE Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME REPUBLIQUE DU SENGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME DEUXIEME SECTION STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DUÜ MERCREDI CINQ FEVRIER MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DOUZE ENTRE Aa A et 14 autres domiciliés à Dakar, mais ayant élu domicile en l'Etude de Maître Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour, 73 bis...

EXTRAIT He 9 DU 5 FEVRIER 1992 -Amadou Makhtar SAMB, M. Amadou Makhtar SAMB. MINISTERE PUBLIC AUDIENCE DU 5 FEVRIER 1992. EXCES DE POUVOIR. DES UINITESDU GREFFE DE LA COUR SUP PENE sus REPIZSLIQUE DU SENEGAL Au MOIS DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME À L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE QUATRE VIMGT DOUZE. SARR, Avocats à £a Coux, 33, Avznaz È pe 1 : L'Etat du Sénégal azpañaszn- D'AUTRE PART : SASOLDE, FAKRŸ 21 SARR, Avocats,ä 21 Cour, 33, avanu2z Roumz à Dakar ; février 1991 et tendant à l'annulation pour excés de pouvoir de la décision n° 04006/MTFP/DTSS du 28 décembre 1990 du Ministre chargé du travail confirmant la décison N...