La jurisprudences de Sénégal | Cour suprême - page 52

ARRET N° 14 Du 3 février 2021 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/396/RG/19 Ae B Me Guédel NDIAYE amp; associés C/ El Hadji Badara CAMARA G.I.E. Ab Ag Af Me Mamadou Ciré BA et Me Alioune Abatalib GUEYE Rapporteur Moustapha BA PARQUET GENERAL: Amadou Mbaye GUISSE AUDIENCE Du 3 février 2021 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Amadou Lamine BATHILY Moustapha BA Latyr NIANG GREFFIER : Mbacké LÔ RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT-ET-UN...

ARRET N° 15 Du 3 février 2021 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/503/RG/19 El Aa B et autres Me Khalilou SEYE C/ -Falah Ad A -Hassan SALOUMON Me Mame Adama GUEYE amp; associés, Me Ndiogou NDIAYE et Me Yoro NIANE Rapporteur Kor SENE PARQUET GENERAL: Amadou Mbaye GUISSE AUDIENCE Du 3 février 2021 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Amadou Lamine BATHILY Moustapha BA Kor SENE GREFFIER : Mbacké LÔ RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU TROIS FEVRIER DEUX MILLE...

ARRET N° 16 Du 3 février 2021 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/081/RG/20 Aa A Me Abou Mohamed Fadle FALL C/ Ab B Me Oumar DIALLO Rapporteur Amadou Lamine BATHILY PARQUET GENERAL: Amadou Mbaye GUISSE AUDIENCE Du 3 février 2021 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Amadou Lamine BATHILY Moustapha BA Kor SENE GREFFIER : Mbacké LÔ RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT-ET-UN ENTRE : Aa A, gérant de société demeurant à Ae, mais ayant domicile...

ARRET N° 17 Du 3 février 2021 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale N° AFFAIRE: J/083/RG/20 SNTT Logistics SA Me Mayacine TOUNKARA amp; associés C/ TRANSSENE SA Rapporteur Amadou Lamine BATHILY PARQUET GENERAL: Amadou Mbaye GUISSE AUDIENCE Du 3 février 2021 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Amadou Lamine BATHILY Moustapha BA Latyr NIANG GREFFIER : Mbacké LÔ RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL - Un Peuple – Un But – Une Foi - AU NOM DU PEUPLE A COUR SUPRÊME - CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE - A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT-ET-UN ENTRE : SNTT Logistic SA, poursuites et diligences de son...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ac Ag Af, né le … … … à …, de Tarick et de Ah Ag, industriel, domicilié à la rue Ab Aa, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile au cabinet de son conseil Maître Ousseynou Babou, Avocat à la Cour, Barreau de Paris, domicilié au cabinet Lo et Ad, 38, rue Wagane Diouf, Dakar, Téléphone : 33 822 26 76 ou 33 822 29 77 ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Diallo Diagne, né le … … … à …, de Ai Ae, représentant commercial de A et FREX, domicilié à la Zone B-A, villa n°29 B, sans...

ORDONNANCE AUX FINS DE DECHEANCHE N°03 du 29 janvier 2021 Affaire J/353/RG/20 Du 18 mars 2020 MATIÈRE CRIMINELLE Procédure accélérée - Alioune Moussa Fall Alioune Sène Contre Mamadou Mbow PRÉSIDENT Abdourahmane Diouf, Président de la chambre RAPPORTEUR Abdourahmane Diouf PARQUET C Mahamadou Mansour Mbaye A Rokhaya Ndiaye Gueye REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Aa Ac X, né le … … … à Thiès, de Mangoné et de Ae Ah, commerçant, domicilié à Thiès, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile au...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Procureur général près la cour d’Appel de Saint-Louis ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Ah Ac, né en 1998 à Aéré Lao Podor, de Ag et Ae Ab, charretier, domicilié au lieu de naissance, Af, sans autres précisions ; Adama Diop, né en 1997 à Aéré Lao Podor, de Ad Ag et de Aa Ai, domicilié au lieu de naissance, Af, sans autres précisions ; C, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d’Appel de Saint-Louis, le 25 novembre 2020 par...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ SUR LA PROCEDURE AUX FINS DE POURVOI ENTRE : Ar C, né le … … … à …, de feu Aj et de Ab Aa, retraité, domicilié à la villa n° 15, Sud Foire, sans autres précisions ; Faisant élection de domicile au cabinet de son conseil Maître Ndeye Fatou Touré, Avocat à la Cour à Dakar, domiciliés boulevard Ai Ad An Corniche-Ouest angle rue 9 immeuble MKR, Dakar, Téléphone : 33 823 64 32, emails :etudnft@yahoo.fr ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Am Al, née le … … … à …, de feu Ah et de Codou Ndiaye, greffier, domiciliée à Ao Ae, Af Ap 3, sans...

N° 08/CJ-CM du répertoire ; N° 2013-007/CJ-CM du greffe ; Arrêt du 29 Janvier 2021 ; Affaire ETAT BENINOIS REPRESENTE PAR L’AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR AJT Mes Ah, Romain et Ad Z Aa X et Ae Y Contre -OLIVIER GAHOU -GAFAROU AKANNI -BENOIT SAKOU -COSME AHOUANSOU Me Igor Cécil SACRAMENTO Procédure civile – Compétence – Juge judiciaire – Acte administratif – Voie de fait – Exception d’incompétence – Faits souverainement appréciés par les juges du fond - Irrecevabilité Droit civil – Acte réglementaire – Suspension de leurs fonctions de membres du bureau d’une association – Voie de fait oui Moyen de pourvoi – Défaut de mention de la...

ORDONNANCE n°01 du 28/01/2021 Référé administratif Affaire: n° J/352/RG/20 02/11/20 -Alioune Ac Ad Me Ousmane Séye CONTRE -Procureur général près la Cour suprême ; - Procureur général près la Cour d’Appel de Dakar PRÉSIDENT : Oumar Gaye PARQUET GENERAL : Amadou Mbaye Guissé GREFFIER: Cheikh Diop MATIÈRE: Administrative RECOURS: Référé suspension REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE CONSEILLER DOYEN DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE JUGE DES RÉFÉRÉS SUR LA PROCEDURE DE REFERE ADMINISTRATIF A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DE REFERE DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT UN ENTRE : e Aa...