La jurisprudences de Sénégal | Cour suprême - page 739

N°15 DU 4 MARS 1992 DEMANDEUR SONACOS EIB PRESENTS . : MM. -Amadou SO, Président de Section, Président -Amadou Makhtar SAMB, -Babacar KEBE, Conseillers -Me Abdou Razakh DABO, Greffier. RAPPORTEUR : M. Babacar KEBE MINISTERE PUBLIC : M. Doudou NDIR AUDIENCE DU . : 8 JANVIER 1992 LECTURE DU : 14 MARS 1992 MATIERE : SOCIALE DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME DEUXIEME SECTION STATUANT EN A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI QUATRE MARS MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DOUZE. ENTRE - : La SONACOS - EIB repré- sentée par Maître Illam NIANG...

- ARRET N° 29 Lu 4 MARS 1992 AFFAIRE N° 59 RG / 91 - 273 RG / S1 1°/ ADMINISTRATICN DES DCUANES 2°/ MINISIERE PUGLIC c/ 1°/ Ac X 2°/ ASSANE DICUF 3°/ ALICUNE NAM ET 1°/ MINISTERE PUELIC PRESENTS: MESSIEURS: Cheikh Tidicne SARK, Président de section, Président - Fopporteur; Ai Y, Premier Avocat Général; Cusmone SARR, Greffier. LA REFUBLIQUE DU SENEGAL AU NCM DU FEUPIE SENEGALAIS Première section stotuent en matière pénele. A l'audience publique cu Mercredi 4 Mers ENTRE: L'AUMINISTRATICN des DBouznes, repré- sentée per le Sieur A B, receveur élu domicile en l'étude de Mcîtres Aj AI et Ae AG, Avccets à Ils Cour; 2°/ LE...

ARRET N° 18 DU 26 FEVRIER 1992 AFFAIRE: 146 RG/88 LA NATIONALE et autres c/ 1 Cie C X 2 CAPITAINE NAVIRE "CONSTANCIA" MATIERE CIVILE PRESENTS: Madame et Messieurs: Cheikh Tidiane SARR, Président de Abdoul Aziz BA, Conseiller-Rapporteur; Nicole DIA, Conseiller ; Doudou NDIR, Avocat Général , Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NON DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME Première Section statuant en matière civile. A l'Audience Publique du Mercredi 26 Février 1992. ENTRE: Les Compagnies d'Assurances "LA NATIONALE", les Assurances Générales de PARIS, la Préservatrice, la CAMAT et le Rhône Méditerranée...

_ Ne 25 du 26 Février 1992 Lebatt FALL DEFENDEURS :1° Dimistère Publi Président Abdoul Az Conseiller= Rapporteur RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE LECTURE du 26 F MATIERE PENALE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN ENTRE le sieur Ab Aa, Transporteur demeurant à Pikine Khourounar, Parcelle n° 123, ayant élu domi- cile en l'étude de Maîtres Wane et Ièye, avocats à Demandeur, D'UNE PART ET le sieur Doudou NDoye, avocat à la Cour ayant élu domicile en l'étude de Maîtres...

EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME N° 14 DU 25 FEVRIER 1992 REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME DEMANDEUR : DEUXIEME SECTION STATUANT EN MATIERE SOCIALE SUR REQUETE AUX FINS DE SURSIS A PRESENTS : MM. A L'AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU -Amadou SO, Président de LUNDI VINGT QUATRE FEVRIER MIL NBUF CENT QUATRE VINGT DOUZE ; -Amadou Makhtar SAMB, Conseiller -Malick DIOP, Magistrat Référendaire -Me Abdou Razakh DABO, Greffier. ENTRE : Roland AKL, Commerçant demeu...

EXTRAIT N° 10 DU 5 FEVRIER 1992 DEMANDEUR : : Amadou S0, Pxésident de Section, Amadou Makhtax SAMB, Moustapha BA, Conseiller s; Me Abdou Razakh DABO, Grebfiex. M. Ad Ab B. MINISTERE PUBLIC Ae X AUDIENCE DU 5 Février 1992 MATIERE- Sociale DES MINUTES DU GREFFE VE LA COUR SUPREME REPYBLIQUE DU SENEGAL AU NOM Du PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME DEUXIEME SECTION STATUANT EN À L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI CINQ FEVRIER MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DOUZE. ENTRE : L'Union Sénégataise des Banques 1U.S.B. ayant aon siège Aociaî, 17, Ac Af A, Dakar,mais ayant êtu domicile en D'UNE PART ; ET : - Aa C, demeurent...

N 11 du 5 Février 1992 Aa A et autres Amadou SO, Président de Section, Président , Amadou Makhtar SAMB, Moustapha BA, Conseillers Me Abdou Razakh DABO, greffier. RAPPORTEUR : M. Amadou SO MINISTERE nt PUBLIC M. Ac B 5 Février 1992 MATIERE Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME REPUBLIQUE DU SENGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME DEUXIEME SECTION STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DUÜ MERCREDI CINQ FEVRIER MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DOUZE ENTRE Aa A et 14 autres domiciliés à Dakar, mais ayant élu domicile en l'Etude de Maître Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour, 73 bis...

EXTRAIT He 9 DU 5 FEVRIER 1992 -Amadou Makhtar SAMB, M. Amadou Makhtar SAMB. MINISTERE PUBLIC AUDIENCE DU 5 FEVRIER 1992. EXCES DE POUVOIR. DES UINITESDU GREFFE DE LA COUR SUP PENE sus REPIZSLIQUE DU SENEGAL Au MOIS DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME À L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE QUATRE VIMGT DOUZE. SARR, Avocats à £a Coux, 33, Avznaz È pe 1 : L'Etat du Sénégal azpañaszn- D'AUTRE PART : SASOLDE, FAKRŸ 21 SARR, Avocats,ä 21 Cour, 33, avanu2z Roumz à Dakar ; février 1991 et tendant à l'annulation pour excés de pouvoir de la décision n° 04006/MTFP/DTSS du 28 décembre 1990 du Ministre chargé du travail confirmant la décison N...

ARRET N° 06 DU 29 JANVIER 1992 AFFAIRE: 107 RG/87 Ai A c/ 1 Aa Z 2 Paternelle Maurel et Prom 3 C C 4 Ak Ah X CIVILE PRESENTS: Madame et Messieurs: Cheikh Tidiane SARR, Président de Abdoul Aziz BA, Conseiller - ’ Andrézia VAZ, Conseiller . : Mireille NDIAYE, Avocat Général . , Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL LA COUR SUPREME Première Section statuant en matière civile. A l'Audience Publique du Mercredi 29 Janvier 1992. ENTRE: Le sieur Ai A, Commerçant, demeurant … … … … … …, ayant élu domicile en l'étude de Maître Guédel NDIAYE, avocat à la cour . , D'UNE PART ” ET: 1 Le sieur Aa Z...

du 29 Janvier 1992 AFFAIRE : 290RG89 DEMANDEUR : Héritiers feu Ac Aa di U.S.B Ousmane Sarr, Greffier RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE LECTURE du 29 Janvier 1992 dE MATIERE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL … AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, DEUXIEME CHAMBRE TUANT EN MATIERE CIVILE A l’audience PUBLIQUE..DU..MERCREDI..-VINGT-NEUF-—…… ENTRE : Les Héritiers de feu Ac Aa dit NDiouga, demeurant tous à Dakar et ayant élu domicile en l'étude de Maître Babacar Wade, avocat à la cour, Demandeurs, D'UNE PART ET : L'Union Sénégalaise de Banques dite...