La jurisprudences de OHADA - page 8

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi : n° 075/2022/PC du 11/03/2022 Affaire : Ad Ag Commercial Bank Plc BACB Conseils : Cabinet FADIKA DELAFOSSE, KANOUTE amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Société SAFCACAO, liquidation prise en la personne du syndic monsieur Ab A Arrêt N° 086/2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi : n° 208/2022/PC du 20/06/2022 Affaire : Messieurs Ab A et Af C Conseil : Maître N’DJELLE Abby Edah, Avocat à la Cour Contre Société Coris Bank International Togo SA Conseils : Maîtres Kouévi AGBEKPONOU et Foli Jean DOSSEY, Avocats à la Cour Arrêt N...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi : n° 217/2022/PC du 24/06/2022 Affaire : Aa A Conseils : Maître NODJITOLOUM amp; LAORO, Associés, Avocats à la Cour Contre Société MILLICOM TCHAD SA, devenue MOOV AFRICA TCHAD SA Conseil : Maître NGADIADOUM Josué, Avocat à la Cour Banque commerciale du Chari BCC SA Conseils : Maître BASSOUNDA amp; Partners, Avocats à la Cour Arrêt N° 088/2023 du 27 avril...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisièeme chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Requête : n° 185/2019/PC du 07/02/2019 Affaire : A Y amp; SOTEXHO conseil : Cabinet Thomas DINGAMGOTO, Avocat à la cour Contre COMMERCIAL BANK TCHAD Cabinet Josué NGADJADOUM, Avocat à la cour Arrêt N° 089 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires O.H.A.D.A, Troisième chambre, a...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième Chambre - Audience Publique du 27 avril 2023 Pourvoi : n° 0106/2020/PC du 14 /05 /2020 Affaire C X Ab Conseils : SCPA Avocats Conseils Associés, Avocats à la cour Contre Z Aa A Y -OLLO Conseils : SCPA AYIE et Associés, Avocats à la cour Arrêt N° 090/2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième Chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Recours : n° 298/2020/PC du 08/10/2020 Affaire : Société OLHEOL Industries Côte d’Ivoire SA Conseils : Cabinet Ouattara amp; Associés, Avocats à la Cour Contre La Banque Atlantique de Côte d’Ivoire dite BACI SA Conseil : Maître Félix AKA FOUFOUE, Avocat à la Cour Arrêt N° 091/ 2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Recours : n° 357/2020/PC du 23/11/2020 Affaire :Société HOTELIERE DU LIDO SHL Conseil : Maître Ibrahima DIA, Avocat à la Cour Contre Société JAMBAR INVEST SASU Conseils : Ah B A et Associés, Avocats à la Cour Société GENERALE DE BANQUES AU SENEGAL SGBS Conseils : SCP HOUDA amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 092/2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi : n° 089/2021/PC du 18/03/2021 Affaire : FEDERATION B Z F. L.M AG AH Conseils : Cabinet MIANENGAR Pierre, Avocats à la Cour Contre ETABLISSEMENT QUINCAILLERIE TROPICALE Conseil : Maître RASSEMADJE MOGUENA, Avocat à la Cour Arrêt N° 093/2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Recours : n° 290/2021/PC du 05/08/2021 Affaire :B C Ag Ab Ac Conseil : Maître COULIBALY Climanlo Jérôme, Avocat à la Cour Contre Société MICROSOFT CI Arrêt N° 094/2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 27 avril 2023 où étaient présents : Monsieur : Mahamadou...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième Chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Recours : n° 329/2021/PC du 27/08/2021 Affaire : Société Serge Marie Sainte Trinité SMST Sarl Conseils C X A et Associés, Avocats à la Cour Contre La Banque d’Abidjan BDA SA Conseils : SCPA SORO, BAKO amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N...