La jurisprudences de OHADA - page 40

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Deuxième chambre Audience Publique du 24 juin 2021 Requêtes : N° 254/2020/PC du 11/09/2020 N° 255/2020/PC du 11/09/2020 Affaire : Société BOLLORE AFRICA LOGISTICS SAS Conseil : Maître W.M. BATAKA, Avocat à la Cour Contre - Af Ac Ab pour le Commerce - Héritiers A C Conseils : Maîtres LARE TOKOU et LATEVI Abram, Avocats à la Cour - Société GETMA TOGO devenue société R-LOGISTIC TOGO Conseil : Maître DAMITART LARE, Avocat à la Cour - Société MANUPORT TOGO devenue...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Deuxième chambre Audience Publique du 24 juin 2021 Requêtes : N° 256/2020/PC du 11/09/2020 N° 257/2020/PC du 11/09/2020 Affaire : Société BOLLORE AFRICA LOGISTICS SAS Conseil : Maître W.M. BATAKA, Avocat à la Cour contre - Ac Ag Ab pour le Commerce - Héritiers Y A Conseils : Maîtres LARE TOKOU et LATEVI Abram, Avocats à la Cour - Société GETMA TOGO devenue société R-LOGISTIC TOGO Conseil : Maître DAMITART LARE, Avocat à la Cour - Société MANUPORT TOGO devenue...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 24 juin 2021 Pourvoi : n° 284/2020/PC du 01/10/2020 Affaire : Société MOTOR OIL TRADING Conseil : SCPA MANDELA, Avocats à la Cour contre Société Nigérienne des Produits Pétroliers SONIDEP Conseil : SCPA LBTI amp;PARTNERS, Avocats à la Cour Arrêt N° 153/2021 du 24 juin 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’arrêt...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 24 juin 2021 Pourvoi : n° 376/2020/PC du 22/12/2020 Affaire : Société MINOTERIE DE MATADI S.A. Conseils : Maitres John NGANDU MUDIPUEKESHE et Parfait KANYANGA KUMWILA, Avocats à la Cour Contre - Office Congolais de Contrôle Conseil : Maitre Kenge NGOMBA TSHILOMBAYI, Avocat à la Cour - Greffier Divisionnaire du Tribunal de commerce de Ab ARRET N° 154/2021 du 24 juin 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Assemblée plénière Audience publique du 03 juin 2021 Recours : n° 038/2020/PC du 24/02/2020 Affaire : Société ORABANK Côte d’Ivoire Conseil : Maître Christophe BIRBA, Avocat à la Cour Contre - Société ECOGIF Distribution Sarl - Société EXPERTIS S.A. Arrêt N° 110/2021 du 03 juin 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Assemblée Plénière, a rendu l’arrêt suivant en son audience publique du...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Assemblée Plénière Audience publique du 03 juin 2021 Recours : n° 382/2020/PC du 28/12/2020 Affaire : A Ab Conseil : Maître Armand J. NGUIMEYA TADONTSOP, Contre ORAGROUP SA Conseil : Maître Laurent MOUKAM, Avocat à la Cour Arrêt N° 111/2021 du 03 juin 2021 Avocat à la Cour La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Assemblée Plénière, a rendu l’arrêt suivant en son audience publique du 03 juin...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 03 juin 2021 Pourvoi : n° 023/2020/PC du 10/02/2020 Affaire : C A Ab XConseil : Maître François MEYE M’EFE NKYE, Avocat à la Contre Banque Internationale pour le Commerce Conseil : Maître Haymard Mayinou MOUTSINGA, Avocat à Cour et l’Ac Ae la Cour Arrêt N° 112/2021 du 03 juin 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, a rendu l’arrêt...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 03 juin 2021 Pourvoi : n° 169/2020/PC du 08/07/2020 Affaire: C Y Ai Conseil : Maître J. Rémy BANTSANTSA, Avocat à la Cour Contre Société EGCA en liquidation Conseil : Maître NNANG NTSEME Alexis, Avocat à la Cour Arrêt N° 113/2021 du 03 juin 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires O.H.A.D.A, Première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 03 juin 2021 Pourvoi : n° 197/2020/PC du 22/07/2020 Affaire : TOTAL Guinée SA Conseil : Maître Fatoumata Binta DIALLO, Avocat à la Cour Contre Compagnie Pétrolière de Guinée COPEG SA Conseils : Maîtres Laye SANO et Joachim GBLILIMOU, Avocats à la Cour Société Guinéenne des Pétroles SGP SA Arrêt N° 114/2021 du 03 juin 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 03 juin 2021 Pourvoi : n° 305/2020/PC du 14/10/2020 Affaire : Société Ivoirienne de Concept et de Gestion Conseils Maîtres Landry Anastase BAGUY, Jean Charles DICKO et Alain Claude KAKOU, Avocats à la Cour Contre Banque Malienne de Solidarité BMS-SA Conseils : Cabinet BRYSLA Conseils, Avocats à la Cour Mali SICG-Mai TCHIKAYA, Ah Aa Arrêt N° 115/2021 du 03 juin 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour...