La jurisprudences de OHADA - page 39

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 24 juin 2021 Pourvoi : n° 073/2021/PC du 04/03/2021 Affaire : NSIA Banque Ae Conseil : Maître Vincent TOHOZIN, Avocat à la Cour Contre - Monsieur Af Ah - Madame Ac Ah - Société SEEAFRICA Conseils : SCPA DTAF amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 141/2021 du 24 juin 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 24 juin 2021 Pourvoi : n° 214/2017/PC du 22/11/2017 Affaire : Société Commerciale des Ad Ab Conseil : Maître FOUEGOUM Adeline, Avocat à la Cour contre - A Ac Conseil : Maître TTAKOUANG MELI, Avocat à la Cour En présence de : - Liquidation FOPI S.A. Arrêt N° 142/2021 du 24 juin 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième Chambre...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE Deuxième chambre Audience publique du 24 juin 2021 Pourvoi : n° 044/2019/PC du 11/02/2019 Affaire : Ab C A Conseil : Maître Simplice VOUFFO, Avocat à la Cour contre Ac X B Arrêt N° 143/2021 du 24 juin 2021 La Cour Commune de Justice et d’ Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant, en son audience publique du 24 juin 2021 où étaient présents : Messieurs : Djimasna N’DONINGAR,, Président...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 24 juin 2021 Pourvoi : n° 303/2019/PC du 23/10/2019 Affaire : Société CASSIDY GOLD Guinée SA Conseils : SCPA-MOUNIR amp; ASSOCIES, Avocats à la Cour contre Société WEST AFRICA MINING LOGISTIC SA Conseils : Maître Joachim GBILIMOU, Avocat à la Cour Arrêt N° 144/2021 du 24 juin 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’arrêt dont...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième Chambre Audience publique du 24 juin 2021 Pourvoi : n° 103/2020/PC du 08/05/2020 Affaire : Monsieur A Y B Conseil : Maître Michel Henri KOKRA, Avocat à la Cour Contre 1. SOCIETE ERNST amp; YOUNG COTE D’IVOIRE Conseil : Le cabinet de l’'INDENIE, Avocats à la Cour 2. SOCIETE BNI GESTION Conseil : Maître Josiane KOFFI-BREDOU, Avocat à la Cour Arrêt N° 145/2021 du 24 juin 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 24 juin 2021 Pourvoi : n° 120/2020/PC du 25/05/2020 Affaire : Association des Propriétaires Ac Ag de BADO Conseil : Maître GALOLO SOEDJEDE, Avocat à la Cour contre Société West Ab Aj Conseil : Maître Ahlin KOMLAN, Avocat à la Cour Arrêt N° 146/2021 du 24 juin 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’arrêt suivant, en son...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 24 juin 2021 Pourvoi : n° 121/2020/PC du 25/05/2020 Affaire : Association des Propriétaires Ae Ai de BADO Conseil : Maître GALOLO SOEDJEDE, Avocat à la Cour Contre Société West Ag Ah Conseil : Maître Ahlin KOMLAN, Avocat à la Cour Arrêt N° 147/2021 du 24 juin 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’arrêt suivant, en son...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 24 juin 2021 Pourvois : n° 132/2020/PC du 12/06/2020 n° 152/2020/PC du 24/06/2020 Affaire : - Banque de Développement des Etats de l’Am Ak Conseils : Cabinets NGADJADOUM Josué et OKO Emmanuel, Avocats à la Cour - Société Générale Aa AH Conseils : SCP KREICH, Avocats à la Cour Contre Société Tchadienne d’Exploitation Ai Conseils : Y B, ALLAHGUERBAYE et SCPA BRUGUIERE amp; EMIR Avocats la Cour Arrêt N° 148/2021 du...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE Deuxième chambre Audience publique du 24 juin 2021 Pourvoi : n° 188/2020/PC du 20/07/2020 Affaire : Société BADU TRADING Sarl Conseils : Ab C C, KIANA MAWANGA et LUZITU MBUAKU, Avocats à la Cour contre - Société AFRICA UNION FINANCIAL SERVICES RDC Sarl Conseils : Maîtres David MATUTA KIESE et Josué-Alphonse KITENGE BADIMUTSHITSHI, Avocats à la Cour -Direction Générale des Douanes et accise Conseil : Maitre LUMPUNGU NSUKADI MUSENGO, Avocat à la Cour - Banque Commerciale du Congo...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 24 juin 2021 Pourvoi : n° 218/2020/PC du 10/08/2020 Affaire : Société des Télécommunications du Mali SA SOTELMA Conseils : Cabinet d’Avocats Juri-Partner, Avocats à la Cour contre Société Manutention Africaine Mali C Conseils : SCP TOUREH amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 150/2021 du 24 juin 2021 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires OHADA, Deuxième...