La jurisprudences de OHADA - page 22

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième Chambre Audience publique du 09 juin 2022 Pourvoi : n° 375/2021/PC du 11/10/2021 Affaire : Société d’Hôtellerie de Restauration et de Ah Ae AX Conseils : Maîtres Zakari BABA BODY, Iréné GASSI et Armand Alexis DEGUENON, Avocats à la Cour Contre 1/ Société Générale Ae AY 2/ Société Générale Côte d’Ivoire SGCI 3/ Société Générale B Conseils : Maîtres Brice ZINZINDOHOUE, SCPA D2A, SCPA HK amp; Associés, SPA LEX WAYS, Avocats à la Cour Arrêt N° 103/2022 du 09 juin 2022 La Cour...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 02 juin 2022 Pourvoi :n° 224/2019/PC du 19/08/2019 Affaire : Société HYDROFOR INTERNATIONAL SA Conseil : Maître MESSAN TOMPIEU Nicolas, Avocat à la Cour Contre Office National de l’Eau Potable dite ONEP Conseil : SCPA KSK, Avocats à la Cour Arrêt N° 074/2022 du 02 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires O.H.A.D.A, Troisième chambre, a rendu...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 02 juin 2022 Pourvoi : n° 181/2020/P du 14/07/2020 Affaire : Z A Ae Conseils : Maîtres Moreau SHAMAMBA LUKOO et Jacques BWIRA HANGI, Avocats à la Cour Contre Ac AI X Conseils : Maîtres Matthieu CINGORO MULAHUKO et N’Guessan Alexandre ASSAMOI, Avocats à la Cour Arrêt N° 075/2022 du 02 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 02 juin 2022 Pourvoi :n° 310/2020/PC du 15/10/2020 Affaire : Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public pour l’Emploi AGETIPE-MALI Conseil : Maître Abdourhamane Boubacar MAIGA, Avocat à la Cour Contre Atelier d’Architecture et d’Urbanisme AAU Conseil : Maître MAGATTE A. SEYE, Avocat à la Cour Arrêt N° 076/2022 du 02 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 02 juin 2022 Pourvoi :n° 011/2021/PC du 15/01/2021 Affaire : AXA Assurances Gabon SA Conseil : Maître Aimery-Paul BHONGO-MAVOUNGOU, Avocat à la Cour Contre Diffusion Universelle SARL Arrêt N° 077/2022 du 02 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième Chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 02 juin 2022 où étaient...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 02 juin 2022 Pourvoi : n° 0144/2021/PC du 19/04/2021 Affaire : CIMAF GABON S.A. Conseil : Maître Aimery-Paul BHONGO-MAVOUNGOU, Avocat à la Cour Contre Aa Ab A Conseil : Maître Farafina BOUSSOUGOU-BOU-MBINE, Avocat à la Cour Arrêt N° 078/2022 du 02 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième Chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 02 juin 2022 Pourvoi :n° 184/2021/PC du 18/05/2021 Affaire : A Ab Conseil : Maître BEUGRE Adou Marcel, Avocat à la Cour Contre NSIA BANQUE COTE D’IVOIRE SA Conseil : SCPA DOGUE-Abbé YAO amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 079/2022 du 02 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 02 juin 2022 Pourvoi :n° 372/2021/PC du 08/10/2021 Affaire : - Mutuelle des Agents de la Direction Générale des Impôts - Mutuelle des Douanes de Côte d’Ivoire Conseil : Cabinet KS amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Banque Nationale d’Investissement — Gestion Conseil : Maître Josiane KOFFI-BREDOU, Avocat à la Cour Arrêt N° 081/2022 du 02 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 21 avril 2022 Pourvoi : n° 126/2021/PC du 06/04/2021 Affaire : Société Gabonaise de Construction et de Location Automobile EGCA SA Conseil : Maître NNANG NTSEME Alexis, Avocat à la Cour Contre Société La Gabonaise des Travaux et Bâtiments LGTB SA Arrêt N° 070/2022 du 21 avril 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires O.H.A.D.A, Première chambre, a rendu...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES O.H.A.D.A COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE C.C.J.A Première chambre Audience publique du 21 avril 2022 Pourvoi : n° 224/2020/PC du 17/08/2020 Affaire : ORABANK-TOGO SA ex BTD SA Conseil : Maître Afoh KATAKITI, Avocats à la Cour Contre Aa B Conseil : Galolo SOEDJEDE, Avocat à la Cour Arrêt N° 071/2022 du 21 avril 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 21 avril...