La jurisprudences de OHADA - page 21

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 09 juin 2022 Pourvoi : n° 257/2017/PC du 22/11/2017 Affaire : SCP TOKOTO amp; MPAY Conseil : Maître François KAMWA, Avocat à la Cour Contre Ad Ac Af Ae B Conseil : Maître NGALLE MIANO, Avocat à la Cour Arrêt N° 093/2022 du 09 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième Chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA, assisté de Maître Koessy...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 09 juin 2022 Pourvoi : n° 293/2017/PC du 22/11/2017 Affaire : Garantie Mutuelle des Cadres GMC SA Conseil : Maître Henri JOB, Avocat à la Cour Contre Monsieur MOUDIKI KOUO Edmond Jean JEB et Ayants Droit de feu KOUO MOUDIKI Conseil : Maître KOUO MOUDIKI, Avocat à la Cour Arrêt N° 094/2022 du 09 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 09 juin 2022 Pourvoi : n° 203/2020/PC du 24/07/2020 Affaire : Banque Commerciale du Congo Conseils: Aa AG B, BUETUSIWA-vo-DIAMI, X Y, TSHAMALA KAMULETA, A Z, LUMBALA MFUMU, KABEYA MBUYI, MBUYI BIPENDU, AH C, KALALA TSHABEMBI et KALALA MPOYI, Avocats à la Cour Contre Entreprise de Services, Transports et Agriculture Conseil : Maître Sylvanus MUSHI BONANE, Avocat à la Cour Société Nationale d’Electricité Arrêt N° 095/2022 du 09 juin 2022 La Cour Commune de...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 09 juin 2022 Pourvoi : n° 373/2020/PC du 14/12/2020 Affaire : Banque Ac Ah A Conseils : SCP NGOULLA FOTSO amp;ASSOCIES, Avocats à la Cour Contre - Ad Af Aa X Ab ASAT - Ae Y Arrêt N° 096/2022 du 09 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième Chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA, assisté de Maître Koessy Alfred BADO...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 09 juin 2022 Pourvoi : n° 124/2021/PC du 06/04/2021 Affaire : Monsieur Ac X Conseil : Maître Elie Bienvenu NDATE-BIAKETE, Avocat à la Cour Contre Commercial Af Ab, en abrégé CBCA, SA Conseil : Maître Marius BANGATI NGBANGOULE, Avocat à la Cour Arrêt N° 097/2022 du 09 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième Chambre, présidée par Monsieur...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 09 juin 2022 Pourvoi : n° 135/2021/PC du 13/04/2021 Affaire : Diocèse de A Conseil : Me KOSSI MPONDO, Avocat à la Cour Contre Mutuelle Communautaire de Croissance de Loum Conseil : ESHEMOT GERARD FOTABONG, Avocat à la Cour Arrêt N° 098/2022 du 09 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’ Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième Chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA, assisté de...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE Deuxième chambre Audience publique du 09 juin 2022 Pourvoi : n° 177/2021/PC du 14/05/2021 Affaire : AGENCE D’EXECUTION DES TRAVAUX D’INTERET PUBLIC POUR L’EMPLOI, dite AGETIPE-MALI Conseil : Maître Abdourhamane Boubacar MAIGA, Avocat à la Cour Contre ATELIER D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME dit AAU Conseil : le Cabinet SEYE, Avocat à la Cour Arrêt N° 099/2022 du 09 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE Deuxième chambre Audience publique du 09 juin 2022 Pourvoi : n° 186/2021/PC du 19/05/2021 Affaire : Société Standard Bank RDC SA Conseils : Af AG C Y, AI X Ai, AK Ab Ag, MUMBA MUNUNGWE Willy, KABEYA MUZODI Maurice, KASONGO KATSHUNGA Jean-Paul, KAPWESHI WA KAPWESHI Pascal, MOMA MUBENGU Barack, AJ AH Ac, A Z Aj, KATUMBA MALALE Guelord, MULILA KAJA Ketsia, OLENGA SANDJA Jacques et MUMBA BUPE Faty, Avocats à la Cour Contre Société Exodus Groupe SARL Conseil : Maître ADOLPH BAMBI KABASHI, Avocat à la Cour Arrêt...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 09 juin 2022 Pourvoi : n° 211/2021/PC du 08/06/2021 Affaire : Banque Agricole et Commerciale Conseil : Me Athanase MBAIGANGNON, Avocat à la Cour Contre Restaurant A X Conseils : SCP Kreich, Avocats à la Cour Arrêt N° 101/2022 du 09 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième Chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA, assisté de Maître Koessy Alfred...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 09 juin 2022 Pourvoi : n° 225/2021/PC du 15/06/2021 Affaire : Monsieur Aa A Conseil : Me Souleyemane COULIBALY, Avocat à la Cour Contre Société Mamadou DIARRA SA Conseils : Cabinet d’avocats SOW amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 102/2022 du 09 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’ Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième Chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA, assisté de...