La jurisprudences de OHADA - page 16

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience Publique du 19 janvier 2023 Pourvoi : n° 242/2021/PC du 25/06/2021 Affaire : Société EGECO SARL MOUSSA SAMAKE Conseil : Maitre Badian HAGGE, Avocat à la Cour Contre BSIC -Mali S.A. Conseil : Maitre Koto TRAORE, Avocat à la Cour Arrêt N° 005/2023 du 19 janvier 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en À frique du Droit des A ffaires OHA DA, Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience Publique du 19 janvier 2023 Pourvoi : n° 341/2021/PC du 07/09/2021 Affaire : L’Agence Congolaise de l’Environnement ACE Conseils : Maitres Daudet MPOTO OKANDJO et Landry PONGO WONYA, Avocats à Contre - La société STANDARD BANK RDC SA. Conseils : Ae Aa Z C et Associés, À vocats à la Cour - La société H.T INFRANCO SARL Conseil : Maitre Joseph KINKOKO YOYO, Avocat à la Cour Arrêt N° 006/2023 du 19 janvier 2023 la Cour La Cour Commune de...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience Publique du 19 janvier 2023 Pourvoi : n° 357/2021/PC du 27/09/2021 Affaire : BGFI Bank Congo SA Conseil : Maître Eulalie KOLYARDO-NGANGA, Avocat à la Cour Contre B Af et Consorts Conseils : Maîtres Jean Philippe ESSEAU, Audrey MALONGA MBOKO Keith Klyff KISSOUESSOUE, Avocats à la Cour et Harris Arrêt N° 007/2023 du 19 janvier 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires...

ORGANISATION POUR een L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 19 janvier 2023 Pourvoi : n° 378/2021/PC du 14/10/2021 Affaire : CBAO Groupe Attijariwafa Bank SA Conseils : SCPA Aa AG amp; Associés et SCPA Am AH amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Monsieur X B C E ou DIEW Conseils : la SCPA LO, KAMARA amp; DIOUF et Maître Assane Dioma NDIAYE, Avocats à la Cour Arrêt N° 008/2023 du 19 janvier 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 19 janvier 2023 Pourvoi : n° 441/2021/PC du 06/12/2021 Affaire : Ad A AG Conseil : Maitre Mamadou DIAW, Avocat à la Cour Contre Société de Cultures Af dite SC L Conseil : Ag MOHAMEDOU MAKHTAR DIOP, Avocat à la Cour Arrêt N° 009/2023 du 19 janvier 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant, en son audience...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 19 janvier 2023 Pourvoi : N° 168/2022/PC du 16/05/2022 Affaire : La société Mission d’Investissement pour la Gestion de l’Epargne et du Crédit, dite X C Conseil : Ae Luchelle Brice NGUIMGO TSAPZONG, Avocat à la Cour Contre Ac Ab B Conseil : Ae DJOMGANG LANGO, Avocat à la Cour Arrêt N° 010/2023 du 19 janvier 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA...

ORGANISATION pa POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 03 novembre 2022 Pourvoi : n° 151/2022/PC du 10/05/2022 Affaire : Madame Aa A B Conseil : Maître Sidiki DIARRA, Avocat à la Cour Contre Société Banque of Africa Mali SA, dite BOA Mali Conseil : Maître Salif SANOGO, Avocat à la Cour Arrêt N° 158/2022 du 03 novembre 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE Deuxième chambre Audience publique du 03 novembre 2022 Pourvoi : n° 262/2021/PC du 08/07/2021 Affaire : La Société Seaquest-Infotel Mali SA Conseil : Maître Jonas Florent Vienyemenu SOKPOH, Avocat à la Cour Contre La Société des Télécommunications du Mali « SOTELMA SA » Conseils : la SCPA MTK amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 159/2022 du 03 novembre 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 03 novembre 2022 Pourvoi : n° 174/2021/PC du 11/05/2021 Affaire : Monsieur C Aa représenté par ses ayants droit Conseil : Maître Jackson Francis NGNIE KAMGA, Avocat à la Cour Contre Monsieur A Ab B Conseils : SCP MBOCK-MBENDANG-NDOCK LEN-NGUEMHE, Avocats à la Cour Arrêt N° 160/2022 du 03 novembre 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCIJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi :n° 179/2019/PC du 13/06/2019 Affaire : Société CECIC S.A. Conseil : Maitre Paul TCHUENTE, Avocat à la Cour Contre Ayants droit de Ab C Arrêt N° 106/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA, assisté de Maître Koessy Alfred BADO, Greffier, a rendu en son...