La jurisprudences de OHADA - page 133

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 13 juillet 2023 Pourvoi : n° 051/2022/PC du 23/02/2022 Affaire : Société Tringa Oil Ac Monsieur Iba KOÏTA Conseil : Ab Idrissa Bacar MAIGA, Avocat à la Cour Contre Banque pour le Commerce et l’Industrie Mali S.A. BCI Mali S.A. Conseils : Etude YOUBA, Avocats à la Cour Arrêt N° 169/2023 du 13 juillet 2023 La Cour Commune de...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 13 juillet 2023 Pourvoi : n° 071/2022/PC du 10/03/2022 Affaire : CIMGABON Conseil : Maître Aimery BHONGO-MAVOUNGOU, Avocat à la Cour Contre BOLLORE Transport amp; Logistics Conseils : Maîtres Cécile Maguy MAYILA et Henri MOUTENDI MAYILA, Avocats à la Cour Arrêt N° 170/2023 du 13 juillet 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 13 juillet 2023 Pourvoi : n° 166/2022/PC du 16/05/2022 Affaire : Société Internationale d’Assurances Multirisques SIDAM SA Conseils : SCPA EFFI amp; associés, Avocats à la Cour Contre Société MCI Care Côte d’Ivoire, Ex MCI SOGEM Conseils : Cabinet d’Avocats KOUABENAN, Avocats à la Cour Arrêt N° 171/2023 du 13 juillet 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 13 juillet 2023 Pourvoi : n° 174/2022/PC du 23/05/2022 Affaire : La société TENKE FUNGURUME MINING TFM SA Conseils : Maîtres AH Z C, MANGANA MAKAMBA et Yves SANDUKU MUTONDO, Avocats à la Cour Contre Madame A Y Af AIConseil : Maître Jean-Jacques KALENGA MBUYAMBA, Avocat à la Cour LA RAWBANK SA Conseils : Maîtres SHEBELE MAKOBA Michel, Patrick ILUNGA BUKASA...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 13 juillet 2023 Pourvoi : n° 321/2022/PC du 13/09/2022 Affaire : Société de Développement du Caoutchouc Ivoirien SDCI SA Conseils : SCPA IMBOUA-KOUAO-TELLA amp; associés, Avocats à la Cour Contre Madame B Aa Ae A Conseils : Cabinet EMMERITUS, Avocats à la Cour Arrêt N° 173/2023 du 13 juillet 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit...