La jurisprudences de OHADA - page 126

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi :n° 362/2020/PC du 01/12/2020 Affaire : Société CENTRAFRICAINE DU DIAMANT SODIAM Conseil : Maître JACOB SANGONE, Avocat à la Cour Contre Société TSA GLOBAL Société IMMO BANGUI SURL Conseil : Maître GOLLONDO, Avocat à la Cour Arrêt N° 099/2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Sabiou MAMANE...

EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi : n° 119/2021/PC du 01/04/2021 Affaire : Société dénommée Centre d’Ai Ag Ac dite CA2C Conseil : Maître KAMIL Tarek, Avocat à la Cour Contre Société NESTLE COTE D’IVOIRE SA Conseils : SCPA LEX-WAYS, Avocats à la Cour 2. Société Ivoirienne de Promotion Ab et Ah dite SIPAINE Arrêt N° 100/2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de...

EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi : n° 133/2021/PC du 09/04/2021 Affaire : La Société ATHEMA FINANCES SA Conseils : Cabinet d’avocats KS amp;Associés, Avocats à la Cour Contre La Société LOYALE ASSURANCES SA Conseils : SCPA BESSY amp; BLESSY, Avocats à la Cour La Société LOYALE VIE SA Conseils : Cabinet GUIRO amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 101/2023 du 27 avril 2023 La Cour...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième Chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi : n° 142/2021/PC du 16/04/2021 Affaire : La société Nationale d’Electricité, SNE-SA Conseils : Cabinet SOBDIBE ZOUA, Avocats à la Cour Contre La société Racine Trade Market-SA Arrêt N° 102/2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Sabiou MAMANE NAISSA, assisté de Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier, a...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi : n° 172/2021/PC du 11/05/2021 Affaire : La Société CBAO Groupe Attijariwafa Bank SA Conseil : Maître Vincent KABORE, Avocat à la Cour Contre La Société FORAGE ORBIT GARANT BF Conseils : SCPA KAM amp; SOME et SCPA WinWay, Avocats à la Cour Arrêt N° 103/2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi : n° 235/2021/PC du 21/06/2021 Affaire : Ad Aj Ah S.A. Conseils : S.C.P.A. Zeufack amp; Sofack Contre Ayants droit de feu Z Ak représentés par Dame Z née A Ag An ; Al Z née LAPPA NANA Gaelle ; Arrêt N° 104/2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième Chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi : n° 236/2021/PC du 21/06/2021 Affaire : Madame A Aa Ac Conseils : Cabinet d’Avocats Rufin MAYANG, Avocats à la Cour Contre Le Crédit Foncier du Cameroun CFC Conseils : SCPA NGOULLA FOTSO amp; ASSOCIES, Avocats à la Cour Arrêt N° 105/2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Sabiou...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi :n° 240/2021/PC du 23/06/2021 Affaire : Monsieur B Ag Ac Conseils : SCPA SORO, BAKO amp; Associés, Avocats à la Cour Contre 1. Monsieur A Ab Ah Conseil : Maître KAMIL Tarek, Avocat à la Cour 2. La Société SAHAM Assurances Vie Côte d’Ivoire, dite SAHAM Assurances Vie CI ex COLINA VIE Arrêt N° 106/2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi :n° 399/2021/PC du 02/11/2021 Affaire : Esso Exploration And Production Chad Inc., en abrégé EEPCI Conseils : Maîtres Mahoua FADIKA-DELAFOSSE, Karim FADIKA, Colette KACOUTIE et Maryse BOHOUSSOU-DJE BI DJE, Avocats à la Cour Contre Monsieur B A Abb Conseils : Maîtres Abdoulaye Adam BAHAR, Mahamat Issa ABAKAR et la SCPA BOTO-OUPOH amp; ASSOCIES, Avocats à la Cour Arrêt N° 107/2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi : n° 009/2022/PC du 17/01/2022 Affaire : SOCIETE CREDIT KASH GUINNEE CONAKRY Conseil : Maître Régis Victorien BA GUY, Avocat à la Cour Contre Monsieur Ac A Conseil : Maître Togba ZOGBELEMOU, Avocat à la Cour Arrêt N° 108/2023 du 27 avril 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par...