La jurisprudences de OHADA - page 114

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE Deuxième chambre Audience publique du 09 juin 2022 Pourvoi : n° 177/2021/PC du 14/05/2021 Affaire : AGENCE D’EXECUTION DES TRAVAUX D’INTERET PUBLIC POUR L’EMPLOI, dite AGETIPE-MALI Conseil : Maître Abdourhamane Boubacar MAIGA, Avocat à la Cour Contre ATELIER D’ARCHITECTURE ET D’URBANISME dit AAU Conseil : le Cabinet SEYE, Avocat à la Cour Arrêt N° 099/2022 du 09 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE Deuxième chambre Audience publique du 09 juin 2022 Pourvoi : n° 186/2021/PC du 19/05/2021 Affaire : Société Standard Bank RDC SA Conseils : Af AG C Y, AI X Ai, AK Ab Ag, MUMBA MUNUNGWE Willy, KABEYA MUZODI Maurice, KASONGO KATSHUNGA Jean-Paul, KAPWESHI WA KAPWESHI Pascal, MOMA MUBENGU Barack, AJ AH Ac, A Z Aj, KATUMBA MALALE Guelord, MULILA KAJA Ketsia, OLENGA SANDJA Jacques et MUMBA BUPE Faty, Avocats à la Cour Contre Société Exodus Groupe SARL Conseil : Maître ADOLPH BAMBI KABASHI, Avocat à la Cour Arrêt...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 09 juin 2022 Pourvoi : n° 211/2021/PC du 08/06/2021 Affaire : Banque Agricole et Commerciale Conseil : Me Athanase MBAIGANGNON, Avocat à la Cour Contre Restaurant A X Conseils : SCP Kreich, Avocats à la Cour Arrêt N° 101/2022 du 09 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième Chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA, assisté de Maître Koessy Alfred...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 09 juin 2022 Pourvoi : n° 225/2021/PC du 15/06/2021 Affaire : Monsieur Aa A Conseil : Me Souleyemane COULIBALY, Avocat à la Cour Contre Société Mamadou DIARRA SA Conseils : Cabinet d’avocats SOW amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 102/2022 du 09 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’ Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième Chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA, assisté de...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Deuxième Chambre Audience publique du 09 juin 2022 Pourvoi : n° 375/2021/PC du 11/10/2021 Affaire : Société d’Hôtellerie de Restauration et de Ah Ae AX Conseils : Maîtres Zakari BABA BODY, Iréné GASSI et Armand Alexis DEGUENON, Avocats à la Cour Contre 1/ Société Générale Ae AY 2/ Société Générale Côte d’Ivoire SGCI 3/ Société Générale B Conseils : Maîtres Brice ZINZINDOHOUE, SCPA D2A, SCPA HK amp; Associés, SPA LEX WAYS, Avocats à la Cour Arrêt N° 103/2022 du 09 juin 2022 La Cour...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Assemblée Plénière Audience publique du 23 juin 2022 Recours : n° 016/2021/PC du 20/01/2021 et 285/2021/PC du 28/07/2021 Affaire : Entreprise X C B EMM SARLU Conseils : Maîtres Patient MUKENDI KABEYA, Christian Kadima KAKESSE, Jacques Mukonga Sefu et Eugénie Yuma, MANINGU et KOUAME BI IRITIE, Avocats à la Cour Contre Société KAMOTO COPPER COMPANY SA Conseils : Maîtres Marie Michon-Charles, John Kalala Kabamba et Jacques Shesha, Avocats à la Cour Arrêt N° 104/2022 du 23 juin 2022...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Assemblée Plénière Audience publique du 23 juin 2022 Recours n° 192/2021/PC du 26/05/2021 Affaire : 1/ Société Béninoise d’Energie Electrique SBEE SA 2/ Etat du Bénin Conseils : B Z Y AG, Maîtres François SERRES KOUNDE, Avocats à la Cour et Pacôme Contre Société INNOVENT BENIN SA Conseils : SCPA CHAUVEAU amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 105/2022 du 23 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi :n° 179/2019/PC du 13/06/2019 Affaire : Société CECIC S.A. Conseil : Maitre Paul TCHUENTE, Avocat à la Cour Contre Ayants droit de Ab C Arrêt N° 106/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA, assisté de Maître Koessy Alfred BADO, Greffier, a rendu en son...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 30 juin 2022 Requête : n° 095/2021/PC du 22/03/2021 Affaire : - Société Lenoil Guinée SARL Conseils : Maîtres Almamy TRAORE et Adama KOUROUMA, Avocats à la Cour - Société Guinéenne des Pétroles, en abrégé SGP SA Conseil : Maître Thierno Ibrahima Barry, Avocat à la Cour - Ministères du Commerce, de l’Economie et des Finances Contre Société GAZ et Aa Ac dite GAIP OIL SA Conseil : Maître Joachim GBILIMOU, Avocat à la Cour Arrêt N...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Deuxième chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi : n° 108/2021/PC du 29/03/2021 Affaire : AI Y C dite SAIH NGOR DIARAMA SA Conseils : Ag AL amp; Associés et BABOUCAR CISSE, Avocats à la Cour Contre Société Hôtelière Africaine SA en abrégé SHA Conseils : Maîtres Aj B amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 108/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième...