La jurisprudences de Niger - page 6
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| Niger, Cour de cassation, 06 octobre 2020, 20-081
Arrêt n° 20-081/Civ du 06-10-2020 Matière : Commerciale DEMANDEUR |. M ayant pour conseil la SCP JURIPARTNERS DEFENDEUR |. A. B ayant pour conseil Me lbrah Mahamane Sani et Me Rabiou Oumarou PRESENTS Moussa Idé Président Zakari Kollé Conseillers Ibrahim Boubacar Zakaria Procureur Général Mme Adamou Habbi Adoum Greffière RAPPORTEUR Zakari Kollé REPUBLIQUE LA DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE La Cour de Cassation, Chambre Civile et Commerciale, statuant pour les affaires Commerciales en son audience publique ordinaire du mardi six octobre deux mil vingt, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt...
| Niger, Cour de cassation, 06 août 2020, 20-072
ARRET N°20-072/Cout Du 06-08-2020 MATIERE : coutumière DEMANDEUR: ElhH.1 DEFENDEUR: Mahamadou À. N. Diallo Président Issa Bouro Mme MaigaZeïnabou Labo Conseillers SanoussiMamane MoumouniMounkaila Assesseurs Ibrahim Boubacar Zakaria Ministère Public Mme Aboubacar Zeïnabou Greffière RAPPORTEUR Mme MaigaZeïnabou Labo REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières, en son audience publique de vacation du jeudi six août deux mille vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la...
| Niger, Cour de cassation, 06 août 2020, 20-073
ARRET N°20-073/Cout Du 06-08 -2020 MATIERE : coutumière DEMANDEUR: M.S Ayant pour conseil Me Harouna Abdou A: MM et 02 autresrep. par D.M ayant pour conseil Me SoumanaMadjou Président Mahamadou AlbachirNouhou Diallo Issa Bouro Mme MaigaZeïnabou Labo Conseillers SanoussiMamane MoumouniMounkaila Assesseurs Ibrahim Boubacar Zakaria Ministère Public Mme Aboubacar Zeïnabou Greffière RAPPORTEUR Mme MaigaZeïnabou Labo REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre Sociale et des Affaires Coutumières, statuant pour les affaires coutumières, en son audience publique...
| Niger, Cour de cassation, 27 juillet 2020, 20-050
Arrêt n°20- 050/CC/CRIM du 2707/ 2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR Ministère public DEFENDEURS A.H et autres PRESENTS Salissou Ousmane Président Mme Adamou Aissatou Sékou Boukar Diop Conseillers Ibrahim B Zakariya Ministère Public Me Chaibou Kadadé Greffier RAPPORTEUR Salissou Ousmane COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du Lundi vingt-sept juillet deux mil vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE MINISTERE PUBLIC DEMANDEUR D’une part ; ET A.H, Commandant la...
| Niger, Cour de cassation, 22 juillet 2020, 20-046
Arrêt n°20-046/CC/CRIM du 22/07/2020 MATIERE PENALE DEMANDEUR H.M.M DEFENDEUR Ministère public PRESENTS : Ibrahim Malam Moussa Président, Mme Adamou Aissata et Mahamadou A. Maichanou Conseillers, Emilien A. Bakolé Ministère Public Ouba Djada Zalifa Greffière RAPPORTEUR Mme Adamou Aissata REPUBLIQUE Pa DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi 22 juillet deux mille vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE H.M.M et de Sa, Directeur général...
| Niger, Cour de cassation, 22 juillet 2020, 20-047
Arrêt n°20- 047/CC/CRIM du 22/07/2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR M.I DEFENDEUR Ministère public PRESENTS Président Ibrahim Malam Moussa Conseillers Mme AdamouAissata Maichanou Abdou Mahamadou Ministère Public Emilien A. Bankolé Greffière Ouba Djada Zalifa A Maichanou Abdou Mahamadou COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi vingt-deux juillet deux mil vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE M.1 et de B, conducteur exploitant de motocyclette-taxi...
| Niger, Cour de cassation, 22 juillet 2020, 20-048
049/CC/CRIM du 22/07/2020 MATIERE : PENALE DEMANDEUR Ministère public DEFENDEURS 3° HM PRESENTS : Salissou Ousmane Président, Mme Adamou Aissata Sékou Boukar Diop Conseillers, EmilienA.Bakolé Ministère Public Ouba Djada Zalifa Greffière RAPPORTEUR Sékou Boubakar Diop COUR DE CASSATION CHAMBRE CRIMINELLE La Cour de Cassation, Chambre Criminelle, statuant pour les affaires Pénales en son audience publique ordinaire du mercredi 22 juillet deux mille vingt, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE Ministère Public DEMANDEUR D’une part ; ET 1° ZN et de B.D, ex maire...
| Niger, Cour de cassation, 16 juillet 2020, 20-063
ARRET n°20-063/Cout du 16 Juillet 2020 MATIERE : Coutumière DEMANDEURS B.H A Hamadou Idi Adamou Adamou PRESENTS Souleymane A. Maouli Président Issa Bouro et Mme Maïga Zeinabou Labo Conseillers Sanoussi Mamane et Alfari Ibrahim Assesseurs Maâzou Adam Ministère Public Abalovi Zara Ousmane B Issa Bouro REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique de vacation du jeudi 16 Juillet deux mil vingt, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit...
| Niger, Cour de cassation, 16 juillet 2020, 20-065
ARRET n°20-065/Cout du 16 Juillet 2020 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR A. A DEFENDEUR PRESENTS Souleymane A. Maouli Président Issa Bouro et Mme Maïga Zeinabou Labo Conseillers Sanoussi Mamane et Alfari Ibrahim Assesseurs Maâzou Adam Ministère Public Abalovi Zara Ousmane A Issa Bouro REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique de vacation du jeudi 16 Juillet deux mil vingt, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A.A...
| Niger, Cour de cassation, 16 juillet 2020, 20-067
ARRET n°20-067/Cout du 16 Juillet 2020 MATIERE : Coutumière DEMANDEURS DEFENDEURS PRESENTS Souleymane A. Maouli Président Issa Bouro et Ibrahim Moumouni Conseillers Sanoussi Mamane et Alfari Ibrahim Assesseurs Maâzou Adam Ministère Public Abalovi Zara Ousmane A Issa Bouro REPUBLIQUE DU NIGER COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES COUTUMIERES La Cour de Cassation, Chambre sociale et des affaires coutumières, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique de vacation du jeudi 16 Juillet deux mil vingt, tenue au Palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : LA.M.L, Cultivateur...
