La jurisprudences de Niger - page 60

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi deux février deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : MINISTERE PUBLIC, D'une part ET : A C B, cultivateur demeurant à Kochi-Mayahi ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Hassane Hodi, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par déclaration au greffe de la Cour d'Appel de Zinder le 24 mai...

ARRÊT N° 06-034 Du 2 février 2006 MATIERE : Coutumière DEMANDEUR : ISSOUFOU ASSOUMANE DEFENDEUR : BOHARI JARI PRESENTS : Dillé Rabo Président Nouhou Hamani Mounkaila ; Hassane Hodi Conseillers Ali Karmazi ; Adamou Harouna Assesseurs Mahamadou Aminou Aouta Ministère Public Me Illiassou Amadou Greffier RAPPORTEUR Eliane Allagbada substituée par...

ARRET N°14 Du 1 er -02-2006 Matière : Social APPELANT PROJET BCM INTERNA- TIONALE LIMITED Me Djermakoye Ibrahim INTIME A.A. Me Sirfi Ali Maiga PRESENTS Hamidou Salifou Kané Président Emilien Bankolé Issa Bouro Conseillers Me Adama Abdoulaye Greffier REPUBLIQUE DU NIGER                                COUR D’APPEL DE NIAMEY                                REFERE     La Cour d’Appel de Niamey, statuant en matière de référé en son audience publique...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt six janvier deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ac Ae, cultivateur demeurant à Say ; D'une part ET : Héritiers Ab Ab Ag, représentés par Ad Ab mandataire de la succession, assistés de la SCPA Nanzir-Chaibou, Avocats associés ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Adamou Amadou, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibér...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt six janvier deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Moustapha Gambo, cultivateur demeurant à Djougoulou Diffa ; D'une part ET : Mahamadou Boulama Gréma et Mahaman Ari, cultivateurs demeurant respectivement à N'Garwa Koura et Djougoulou Diffa ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Adamou Amadou, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt six janvier deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Ae Ac, cultivateur demeurant à Tchintchia Kornaka-Dakoro ; D'une part ET : Ad Ab Af, cultivateur demeurant à Tchintchia Kornaka-Dakoro ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Adamou Amadou, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt six janvier deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Ac, cultivateur demeurant à Tsagué Tessaoua ; D'une part ET : Elh Ai Ah, cultivateur demeurant à Ag Af AAa ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Hassane Hodi, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi régulièrement formé par Ab...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt six janvier deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ai Ao Aj et Af Ak, tous deux cultivateurs demeurant à Elkouta Ac ; D'une part ET : An Ab et Ag Aq, tous deux cultivateurs demeurant à Ar Am Ad AAc ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Hassane Hodi, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt six janvier deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Af Ae et Ab Ag, cultivateurs demeurant à Baboussayé, assistés de la SCPA Nanzir-Chaibou, Avocats associés D'une part ET : Ad Aa, cultivateur demeurant à Baboussayé, assisté de Maître Zada Aïssata, avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Hassane Hodi, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt six janvier deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ad C Af, éleveur demeurant à Taza/Tahoua ; D'une part ET : Ac Aa et Ae B Ab Ag, tous deux cultivateurs demeurant à Guidan Dan GouariKeita ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Hassane Hodi, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi...