La jurisprudences de Niger - page 57

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi seize mars deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : B A Y, détenu à la maison d'arrêt de Tahoua MD du 25/9/96 ; D'une part ET : MINISTERE PUBLIC D'autre part Après lecture du rapport par Monsieur Albachir Nouhou Diallo, conseiller, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi régulièrement formé le 24 juin 2003 par le sieur B A Y...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires commerciales en son audience publique ordinaire du jeudi seize mars deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : BDRN LIQUIDATION représentée par Monsieur X A es-qualité de liquidateur, assisté de Maître Manou Kimba, Avocat à la Cour ; D'une part ET C Z B, commerçant demeurant à Niamey, assisté de Maître Alidou Adam, Avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan Déla, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur...

REPUBLIQUE DU A - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires commerciales en son audience publique ordinaire du jeudi seize mars deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : AG C X, assistée de Maître Manou Kimba, Avocat à la Cour ; D'une part ET Z AG Y'A B A, assisté de Maître Boulama Yacouba, Avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport par Monsieur Abdourahamane Ghousmane, conseiller, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi form...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi seize mars deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : C Z, cultivateur demeurant à Mararahi-Madaoua ; D'une part ET : Y B A, ménagère demeurant à Sannou-Bouza ; D'autre part Après lecture du rapport par Monsieur Abdourahamane Ghousmane, conseiller, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par déclaration en date du...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi seize mars deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : C A, cultivateur demeurant à Intola-Madaoua ; D'une part ET : ELH MALAM MOUSSA MAHAMANE, cultivateur demeurant à Intola-Madaoua ; D'autre part Après lecture du rapport par Monsieur Abdourahamane Ghousmane, conseiller, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi seize mars deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A Y représenté par C Y, cultivateur demeurant à Attafarmey-Téra , assisté de Maître Alidou Adam, Avocat à la Cour D'une part ET Z AH X, ménagère demeurant à Kassani-Téra ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan Déla, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi seize mars deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : X AH, cultivateur demeurant à Ab Ac Boboye ; D'une part ET C B Y AI et A Y, tous cultivateursà Ab Ac Boboye ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan Déla, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par déclaration au greffe...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi seize mars deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : AI A et X AI représentants les héritiers AJ et AH, tous cultivateurs demeurant à Ab ZAa ; D'une part ET C Y dit B AK représentant la famille IDE BERI, cultivateur demeurant à Ab ZAa ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan Déla, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibér...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi seize mars deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Z B, Secrétaire Général de la Cominak demeurant à Niamey-Poudrière,, assisté de Maître Souleye Oumarou, Avocat à la Cour ; D'une part ET Y C A X, commerçant-transporteur demeurant à Zinder,, assisté de Maître Kader Chaibou, Avocat à la Cour ; Après lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan Déla, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi seize mars deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit: ENTRE : Z Y, cultivateur demeurant à Chikal-Changnassi Filingué , assisté de Maître Mossi Boubacar, Avocat à la Cour ; D'une part ET C X A, cultivateur demeurant à Agadey-Filingué ; D'autre part Statuant sur le pourvoi formé par déclaration en date du 29/4/04, enregistrée au greffe du Tribunal Régional de Niamey sous le n°019/04 de Maître Mossi Boubacar...