La jurisprudences de Niger - page 52

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt sept avril deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : AG X, cultivateur domicilié à Kandadji-Tillabéri , assisté de Maître Ali Sirfi Maiga, Avocat à la Cour ; D'une part ET : ALFA MOUSSA HASSANE, cultivateur-marabout domicilié à A BAc ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Abdourahamane Ghousmane, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi vingt sept avril deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES DU NIGER dite CAREN représentée par son directeur général , assisté de la A Aa, Avocats associés ; D'une part ET : B NIGER AIR SERVICE dite NAS représentée par son directeur général , assisté de la SCPA Chaibou-Nanzir, Avocats associés ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Hassane Hodi, conseiller...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi vingt sept avril deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A B, éleveur demeurant à Ido-Rakoumi/Tanout Partie Civile ; D'une part ET : MINISTERE PUBLIC et ADAM ALHOUSSEINI ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Abdourahamane Ghousmane, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi en cassation form...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi vingt sept avril deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A Aa, éleveur demeurant à Tabakout, détenu à la prison civile d'Arlit, assisté de Maître Alidou Adam, Avocat à la Cour ; D'une part ET : MINISTERE PUBLIC ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Abdourahamane Ghousmane, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi vingt sept avril deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Z Y A, IDRISSA SOUMANA MAIGA, B C , tous assistés de Maître Issaka Souna, Avocat à la Cour ; D'une part ET : MINISTERE PUBLIC ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Hassane Hodi, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi forma par...

VOIES D'EXECUTION - SAISIE ATTRIBUTION DE CREANCES - PROCES VERBAL DE SAISIE - MENTIONS DU PROCES-VERBAL - ERREUR SUR LE TAUX D'INTERET LEGAL... Article 157 AUPSRVE Article 160 AUPSRVE Le fait pour le procès-verbal de saisie de comporter un taux d’intérêt légal non conforme au taux d’intérêt légal en vigueur et d’indiquer le contenu de l’article 154 au lieu de 157-4 de l’AUPSRVE constitue une erreur. Aussi, dès lors que la prescription de l’article 157-4 a bien été accomplie par le créancier saisissant, il s’agit d’une simple erreur de numérotation n’entraînant pas la nullité de l’acte de saisie. Dès lors que le tiers saisi a...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt avril deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ad Ac, cultivateur demeurant à Farié-Goungou Tillabéry, assisté de Maître Kimba Manou, avocat à la Cour ; D'une part ET : Ae Aa, cultivateur demeurant à Kossoramé Tillabéry ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Adamou Amadou, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt avril deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ab, revendeur demeurant à Goussoussou Illéla-Tahoua ; D'une part ET : Elh Ac Ad, coiffeur traditionnel demeurant à Touboutt Illéla-Tahoua ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Diallo Mahamadou Albachir , conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt avril deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Issoufou Gambo, cultivateur demeurant à Tchintchia Dakoro ; D'une part ET : Moussa Sami Dan Neino, cultivateur demeurant à Tchintchia Dakoro ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Moussa Idé, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt avril deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Af et Ab Af et autres, tous cultivateurs demeurant à Takolgot Madaoua ; D'une part ET : Ae Ad, ménagère demeurant à Tounfafi Madaoua ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Moussa Idé, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi form...