La jurisprudences de Niger | Cour suprême - page 4

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi huit février deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Dame Ai Aa Af, ménagère domiciliée à Ae concluante à l'organe de Maître Omar Michel Keita, avocat à la Cour Niamey ; D'une part ET : Ag Ac Ab, commerçant à Ae, BP 2388, assisté de Maître Kader Chaibou, avocat à la Cour Niamey ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Adamou Amadou, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi premier février deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab A, né le … … … à Aa XAcB, agent des collectivités détenu à la Prison Civile de Dosso D'une part ET : MP D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Albachir Nouhou Diallo, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi régulièrement formé par acte n...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême , Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique ordinaire du mercredi trente et un janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Après la lecture du rapport de Monsieur Moussa Idé, Conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et en avoir délibéré conformément à la loi. Statuant sur la requête en date du 06/07/2006, du sieur Ab Ac, Inspecteur Central du Trésor, Matricule 46.221/L, demeurant à Ag, enregistrée au greffe de la COUR...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi vingt cinq janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ab et Ad Ac, respectivement Directeur de publication du journal "le Républicain" et journaliste tous demeurant à Niamey, assistés de Maître Soulèye Oumarou, avocat à la Cour ; D'une part ET : Ministère Public ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Hassane Hodi, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême , Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique ordinaire du mercredi vingt quatre janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Statuant sur le recours pour excès de pouvoir introduit le 4 décembre 2006 sous le n° 716 par Maître Kochi Maina Moussa, avocat à la cour agissant pour le compte des sieurs Aj Aa, Ag Ae et Af Ac Ab, tous domiciliés à Ai, tendant à l'annulation de l'arrêté n° 0105/MUH/C/DIR/U du 20 juillet 2006 de la Ministre de l'Urbanisme, de...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême , Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique ordinaire du mercredi vingt quatre janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Statuant sur le recours pour excès de pouvoir formé le 11 novembre 2006 par Aa Ab assisté de Maître Harouna Abdou, avocat à la Cour, tendant à l'annulation de la décision n° 02/CUF du 6 Février 2006 du Maire de la Commune Urbaine de Filingué portant nomination de Ac Ae Ad, chef de village de Kanya-Zeno ; Vu la loi 2000-10 sur la...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi dix huit janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Dame Ae Ad, tutrice et mère de Ab Ah, assistée de Maître Soulèye Oumarou, avocat à la Cour ; D'une part ET : Aa Af Ac et A Ak, 5 avenue de la Mairie BP 426 Niamey, assistés de Maître Kimba Manou, avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Adamou Amadou, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême , Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique ordinaire du mercredi dix sept janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Après la lecture du rapport de Monsieur Issaka Dan Della, Conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général, et en avoir délibéré conformément à la loi; Statuant sur la requête enregistrée le 24 Mai 2006 au greffe de la Cour, introduite par Monsieur C Ac, ex agent technique des Domaines demeurant à Aa X quartier...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême , Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique ordinaire du mercredi dix sept janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Statuant sur le recours pour excès de pouvoir enregistré au greffe de la Cour de Céans le 16 Octobre 2006 sous le n° 0642 par Maître Kader Chaibou, avocat à la Cour pour le compte de B Aa, ancien élève de l'ENA, domicilié à Ab, tendant à obtenir de la Chambre Administrative, l'annulation de l'arrêté n° 1008/MFP/T du 9 Août 2006 portant...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême , Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique ordinaire du mercredi dix sept janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Statuant sur le recours en annulation pour excès de pouvoir enregistré au Cabinet du Président le 5 avril 2006 sous le n° 123 forme par Aa Ac, Communicateur, cadre principal de l'ORTN, tendant à l'annulation de la lettre n° 0362/MFP/T//DGFP/DDC du 8 mars 2006 par laquelle la Ministre de la Fonction Publique et du Travail a rejeté sa...