La jurisprudences de Niger | Cour suprême - page 5

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême, Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique ordinaire du mercredi dix sept janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Statuant sur le recours pour excès de pouvoir enregistré au greffe de la Cour de Céans le 13 octobre 2006 sous le n° 638 formé par Maître Bassirou Saibou, avocat à la Cour pour le compte de Ali Aa Ab et 20 autres candidats au concours de recrutement des agents de Contributions Diverses aux fins d'annulation des arrêtés n° 751/MFP/T du 22...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême , Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique ordinaire du mercredi dix sept janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Statuant sur le recours en annulation pour excès de pouvoir enregistré au greffe de la Cour Suprême le 11/10/2006 sous le n° 628 formé par le sieur Ae Ab, cultivateur à Ac 'Keita aux fins d'annulation de la décision n° 001/06/CU du 17 mars 2006 du Maire de la Commune Urbaine de Keita portant nomination de Aa Ad, chef de village de Ac...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Administrative La Cour Suprême , Chambre Administrative statuant en matière de recours pour excès de pouvoir en son audience publique ordinaire du mercredi dix sept janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : Après la lecture du rapport de Monsieur Moussa Idé, Conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et en avoir délibéré conformément à la loi; Statuant sur la requête en date du 24 mars 2006, introduite par la S.C.P.A MANDELA, avocats associés au Barreau du Niger, agissant pour le compte du sieur Ac Aa, chef de...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi onze janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Ak et Ah Aa, tous cultivateurs demeurant à Ad AAi ; D'une part ET : Ac Al Aa, cultivateur demeurant à Touloua Bonkoukou-Filingué ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Mounkaila, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi onze janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ali Ac et 3 autres, tous cultivateurs demeurant à Kaguilla Gouré-Zinder ; D'une part ET : Ab Ai, cultivateur demeurant à Garin-Guindé Gouré-Zinder ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Moussa Idé, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi onze janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Ae, menuisier demeurant à Ad quartier Rive Droite ; D'une part ET : Dame Ac Aa, ménagère demeurant à Ad quartier Kabé-Koira, assistée de Maître Soulèye Oumarou, avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Mounkaila, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibér...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi onze janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Ad, cultivateur demeurant à Zinder ; D'une part ET : Aa Ac, Huissier de Justice demeurant à Zinder ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Moussa Idé, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi en cassation formé par requête écrite en date...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires sociales en son audience publique ordinaire du jeudi onze janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ab, demeurant à Niamey, assisté de Maître Mossi Boubacar, avocat à la Cour ; D'une part ET : Entreprise Nigérienne de Textiles ENITEX, assistée de Maître Kimba Manou, avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Mounkaila, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibér...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi onze janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aa Ab, né vers 1978 à Ac, fils de Idrissa et de Fati, soldat de 2° classe, mle 00265, assisté de Maître Ibrahim Djibo, avocat à la Cour son conseil constitué ; D'une part ET : Commissaire du Gouvernement ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Nouhou Mounkaila, conseiller rapporteur, les réquisitions de Monsieur le Procureur Général et après en...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi onze janvier deux mille sept, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Ae, Technicien en Bâtiment demeurant à Aa B 11 133, assisté de Maître Liman Malick Mohamed, avocat à la Cour ; D'une part ET : La Compagnie de l'Afrique de l'Ouest pour le Niger CFAO-NIGER, représentée par son Directeur Général Monsieur Ad Ac, assisté de Maître Baadhio Issouf, avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Issaka...